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Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 12avril165928)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 12 AVRIL 2016
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.
Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Jacques BARNOUX, Marc BERTRAND, Jocelyne CHATIN, Christian FORESTIER, Michèle GIRERD, Thierry SCHROBILTGEN,
Excusés : Jocelyne COSSON (pouvoir à Michèle GIRERD), François FAVREAU (pouvoir à Jean-Pierre MARTIN), Emmanuel VOISIN (pouvoir à Gabriel COURT-FORTUNE)
Absents : Stéphanie WEIBEL, Romain BRANCHE, Martine GUÉRIN
Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN
Délibération N° 06/2016 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015
La présidence est tenue par Jacques BARNOUX, Adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2015, dressé par Monsieur Jean-Pierre MARTIN, Maire, qui présente un excédent de fonctionnement de 92.241,71 € et un déficit d'investissement de 92.391,53 €.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement :
92.241,71 € sont mis en réserve à l'article 1068 et 0 € est reporté en fonctionnement à l'article 002.
Délibération N° 07/2016 : COMPTE DE GESTION 2015
Monsieur le Maire reprend la présidence.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le CA 2015,
après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2015 par Monsieur Gwénaël GUINGOUAIN, Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération N° 08/2016 : BUDGET PRIMITIF 2016
Monsieur le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal le projet du Budget Primitif 2016 appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir discuté le projet article par article,
ARRETE le Budget Primitif 2016 qui s'équilibre en recettes et en dépenses, à 468.229 € en section de fonctionnement et à 379.155,71 € en section d'investissement.
Délibération N° 09/2016 : VOTE DES TAXES LOCALES 2016
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Parallèlement au vote du Budget Primitif 2016, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des 3 taxes et atteindre un produit de fiscalité de 163.224 €. Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,
le conseil municipal, à l'unanimité :
FIXE les mêmes taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016 comme suit : • Taxe d'habitation = 9,62 %
• Foncier bâti = 15,27 %
• Foncier non bâti = 51.77 %
CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN