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Conseil Municipal - 02 CM 9avril132442
Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 9avril132442)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 9 AVRIL 2013
Compte Administratif 2012
Le Conseil Municipal approuve le CA 2012 qui présente un excédent de fonctionnement de 220.151,73 € (dont 36.439,17 € sont mis en réserve à l’article 1068 et 183.712,56 € sont reportés en fonctionnement à l’article 002) et un déficit d’investissement de 36.439,17 €.
Compte de Gestion 2012
Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2012 établi par le Receveur Municipal.
Budget Primitif 2013
Le Conseil Municipal arrête le BP 2013 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 589.043 € en section de fonctionnement et à 370.287 € en section d’investissement.
Les taux d’imposition ne sont pas modifiés et donc reconduits.
Adhésion Commune de Champagneux au SIAEP
Le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune de Champagneux au SIAEP au 1/07/2013 et approuve la modification statutaire de la compétence du Syndicat du Thiers et l’extension des limites de son périmètre.
Demande de Subventions
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de :
284 € au SIVU du Lycée Pravaz pour la gestion du gymnase du Lycée
200 € à l’association RESA
ONF Programmation travaux 2013
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte
le programme de coupes à mettre en vente soit les parcelles 18 et 21
le programme de travaux soit 1.200 € HT en investissement et 3.030 € HT en fonctionnement
Choix de l’urbaniste Carte Communale
Le Conseil Municipal décide d’approuver la décision de la Commission d’appel d’offres et d’attribuer les études au bureau Géonomie pour un coût de 15.680 € HT pour la tranche ferme. Le Maire est autorisé à signer tous les documents concernant ce projet.
Projet École : choix du maître d’œuvre
Le Conseil Municipal accepte la proposition de la commission d’appel d’offres de retenir le Cabinet BRUCY et CIARAMELLA de St Franc et autorise le Maire à signer tous les documents concernant ce projet.
Enquête Publique : Déclassement d’une portion Chemin Rural Bagné
Après l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 mars au 3 avril 2013 pour laquelle aucune observation n’a été portée sur le registre, le Conseil Municipal accepte de donner un avis favorable à la requête.
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN