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Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 10 02 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
10
FEVRIER
2026
Délibération
N°
01/2026
: Approbation
du
CFU
2025
de
Madame
la
responsable
du
SGC
de
Pont
de
Beauvoisin
et
de
Monsieur
l’ordonnateur Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
compte
de
gestion.
A
lui
seul
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Le
vote
du
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Monsieur
le
Maire
précise
à
l’assemblée
que
le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et
plus
lisible
que
le
compte
administratif
et
les
comptes
de
gestion
: un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et
souvent
trop
volumineux. Le
CFU
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote
et
supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion.
Le
CFU
apporte
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et
d'informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné.
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à
l’ensemble
des
documents
budgétaires
(BP,
BS,
DM
et
CA
actuel).
La
confection
de
ce
document
commun
s'appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
{dans
le respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
ai
pourra
servir,
si nécessaire,
de
levier
à la fiabilisation
de
la qualité
des
comptes.
L'assemblée
est
invitée
à
désigner
un
Président
de
séance
pour
le
vote
du
CFU
2025,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Laurence
Stoppiglia
en
sa
qualité
d’adjointe
en
charge
des
finances.
Madame
Laurence
Stoppiglia
soumet
à
l'assemblée
délibérante
le CFU
2025
du
budget
principal
dressé
par
Monsieur
Thomas
Ilbert,
Maire,
et
Madame
Valérie
Dreclerc,
comptable
de
la
collectivité.
Ce
CFU
fait
ressortir
les
résultats
suivants :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(Vue
d'ensemble)
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
réalisées
(1)
A
501
271.10€
684
833,56
€
1 186
104.66
€
Restes
à réaliser
recettes
B
211
445.37€
-
€
211
445.37
€
Dépenses
réalisées
(1)
C
467
743.23
€
547
790,11
€
1 015
533.34
€
Restes
à réaliser
dépenses
D
407
949.45
€
-
€
407
949.45
€
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
:
E=A-C
33 527.87
€
137
043.45
€
170571.32€
Solde
(i
i
é
td
olde (investissement) ou résultat
de
|.
119 661.62 €
175 704.05 €
56 042.43 €
clôture (fonctionnement)
nr
Différence
entre
les
RAR
G
=B-DlI-
196
504.08
€
-
€|-
196
504.08
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
E+F+G|-
282
637.83
€
312
747.50
€
20
109.67
€
(1)
Les
recettes
réalisées
et
les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre
Après
présentation
du
CFU
2025
du
budget
principal,
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
pour
permettre
à
l'assemblée
de
voter.
Madame
Laurence
Stoppiglia
invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
le CFU
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Approuve
le compte
financier
unique
du
budget
principal,
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
pièces
afférentes.
Délibération
N°
02/2026
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
financier
unique
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
312.747,50
€,
Le
Conseil
municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement,
comme
suit
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de fonctionnement
À
Résultat de l'exercice
|
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
-(déficit)
137
043.45
€
|B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
-(déficit)
|
175
704.05
€
|©
Résultat
à affecter
|
|AB
(hors
restes
à réaliser)
312
747,50
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
|D
Solde
d'exécution
d'investissement
-86
133.75
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
-196
504.08
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-282
637.83
€
AFFECTATION
= C
=G+H
312
747.50
€
1)
Affectation
en
réserves
R 1068
en
investissement
282
637.83
€
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
30
109.67
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
0.00
€
Délibération
N°
03/2026
: Vote
des
taux
de
la fiscalité
locale
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les taux
communaux
de
fiscalité
sont
inchangés
depuis
2017.
Les
taux
sont
les
suivants
:
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
9,82
%
(majorée
de
20
%
par
décision
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2023);
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26,61
%
;
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 52,84
%.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
2025
en
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2026,
comme
suit
:
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9,82
%
(majoré
de
20
%),
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26,61
%,
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 52,84
%.
Délibération
N°
04/2026
: Approbation
du
Budget
primitif
2026
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
le
projet
du
Budget
Primitif
2026
appuyé
de
tous
les
documents
propres
à justifier
ses
propositions.
A
titre
d’information,
le
budget
primitif
2026
s'établit
comme
suit
:
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
723.909,67
€
723.909,67
€
Investissement
1.043.447,50
€
1.043.447,50
€
TOTAL
1.767.357,17
€
1.767.357,17
€ Le
détait
du
budget
primitif
figure
dans
la
maquette
budgétaire
ci-annexée
Le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
la
limite
fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l’Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2026
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
723.909,67
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
1.043.447,50
€
en
section
d'investissement
;
-
D'AUTORISER
le
Maire,
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
;
-
D'AUTORISER
le
Maire,
à prendre
toute
décision
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Délibération
N°
05/2026
: Acquisition
d’un
terrain
à
la
Croix-Marion
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commune
négocie
en
vue
d'acquérir
des
terrains
dépendant
de
deux
successions
non
réglées
depuis
plusieurs
décennies,
afin
de
trouver
une
issue
à
ces
situations.
L'une
des
propriétés
est
composée
de
terrains
situés
à
la
Croix-Marion
et
la
Bourbonnière.
Un
terrain
appartenant
aux
Consorts
Emile
Gonnet
est
situé
entre
la
route
de
la
Croix-Marion
et
la
propriété
Berthaudin.
Il
est
cadastré
B345
pour
une
surface
de
5 640M°.
Ce
terrain
est
actuellement
exploité
au
titre
d’un
bail
verbal
par
le Gaec
La
ferme
du
Grand
Chemin.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
proposé
de
faire
l'acquisition
de
cette
parcelle,
selon
la
référence
de
prix
agricole
de
la
Safer
à
6
080€/ha,
soit
un
prix
total
pour
ce
terrain
de
3
430€.
Les
frais
d’acte
sont
à
charge
de
la
Commune,
en
sa
qualité
d’acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-_
Approuve
l’acquisition
du
terrain
susmentionné,
-_
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
pièces
afférentes.
Délibération
N°
06/2026
: Arrêt
du
plan
particulier
de
mise
en
sûreté
de
l’école
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
écoles
sont
appelées
à
se
doter
d’un
plan
particulier
de
mise
en
sûreté
(PPMS).
Ce
document
rédigé
par
les
services
de
l'éducation
nationale
se
décompose
d’une
description
de
l’école,
des
conduites
à tenir
et
réflexes
face
aux
menaces
et
risques
majeurs,
ainsi
que
diverses
annexes.
Son
rôle
est
de
faire
un
état
des
lieux
de
l’école,
tout
en
anticipant
d'éventuelles
situations
de
risques
ou
de
menaces.
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
projet
du
plan
particulier
qui
est
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
Approuve
le plan
particulier
de
mise
en
sécurité
de
l’école.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
pièces
afférentes.
Délibération
N°
07/2026
: Attribution
de
subvention
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
Commune
a
été
sollicitée
pour
l'attribution
d’aides
financières
concernant
les
sujets
suivants
:
1/
L'équipe
enseignante
de
l’école
d’Attignat-Oncin
organise
une
classe
de
découverte
«
Natation
en
Méditerranée
»
de
six
jours
et
5
nuits
aux
Issambres,
en
juin
2026.
Six
élèves
de
la
Commune
sont
concernés.
Le
coût
du
séjour
est
de
563
€
par
enfant.
Différentes
manifestations
ont
été
organisées
pour
recueillir
des
fonds
:marché
de
Noël,
vente
de
gâteaux
et
vente
de
pizzas.
Le
Sou
des
écoles
et
le
Conseil
départemental
vont
participer
financièrement,
ainsi
que
les
parents
pour
le
reste
à
charge.
La
Commune
est
sollicitée
également. 2/
L'association
Rivages
littéraires
représentée
par
Monsieur
Michel
Vagnoux
a
réalisé
un
concours
d'écriture
adulte
et
jeunesse
dans
lequel
l’école
s’est
inscrite.
Un
atelier
d'écriture
a
été
donné
à
l’école
par
un
professionnel
pour
un
coût
de
165
€.
Une
subvention
de
ce
montant
est
sollicitée
auprès
de
la
commune
pour
couvrir
ces
frais.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité :
1/
de
contribuer
à
hauteur
de
225,00
€
par
enfant
domicilié
sur
la
Commune
d’Attignat-Oncin
pour
la
classe
de
découverte
de
six
jours
et
cinq
nuits
en
juin
2026
aux
Issambres
sur
le
thème
«
Natation
en
Méditerranée
»;
2/
de
ne
pas
accorder
la
subvention
de
165
€
demandée
par
l'association
Rivages
littéraires,
compte
tenu
du
fait
qu’elle
survient
après
que
l’école
se
soit
engagée
dans
cette
démarche,
sans
information
préalable
auprès
de
l’école
et
de
la
mairie
sur
le
volet
financier
;
3/
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à la
présente
décision.
Délibération
N°
08/2026
: Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
jeune
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
12/2025
du
18/03/2025
qui
acte
la
mise
en
place
du
Conseil
municipal
jeune
(CMJ)
ainsi
que
la
délibération
n°
35/2025
du
03/11/2025
qui
approuve
le
règlement
intérieur
dudit
CMJ.
En
raison
d’égalités
de
voix,
deux
enfants
supplémentaires
ont
été
élus
au
sein
du
conseil
municipal
jeune.
Il
convient
donc
de
modifier
les
dispositions
relatives
à la
composition
du
CMJ
de
façon
à intégrer
ces
deux
enfants
supplémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
la
modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
jeune
afin
d'intégrer
les
deux
enfants
supplémentaires,
en
modifiant
ainsi
le
premier
alinéa
de
l’article
2
:«
Nombre
d'élus
:8
élus
maximum
au
total,
de
préférence
au
moins
2
élus
par
niveau
CE2,
CMI
et
CM2
».
Délibération
N°
09/2026
:PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
Adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
Monsieur
le
Maire
expose :
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
notamment
institué,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
sur
le
risque
« Santé
».
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
fixe
le
montant
minimal
de
cette
participation
financière
à 15
€
par
mois
et
par
agent,
à compter
du
1er
janvier
2026.
Conformément
à
l'article
L.
827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
destinées
à couvrir
leurs
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
sur
ce
risque
«
Santé
».
L’adhésion
des
employeurs
territoriaux
à
ces
conventions
demeure
facultative.
La
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
«
Santé
»
permet
d'apporter
une
couverture
aux
agents
en
matière
de
frais
d’hospitalisation,
d'achat
de
médicaments,
de
consultations
médicales,
de
frais
de
prothèses
ou
d’appareillage.
Le
Cdg73
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le
compte
des
employeurs
territoriaux
de
la
Savoie,
afin
de
souscrire
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
10/2025
du
18
mars
2025,
la
présente
assemblée
a
donné
mandat
au
Cdg73
afin
de
participer
à cette
procédure.
A
l'issue
de
cette
consultation,
le
Cdg73
a
retenu
l’offre
la
plus
avantageuse,
présentée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
et
Relyens
SPS.
La
convention
de
participation
correspondante
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans,
soit
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2031.
Ainsi,
le
dispositif
proposé
permet
aux
agents
de
souscrire
des
garanties
qualitatives
et
couvrantes
à
des
tarifs
attractifs.
Trois
formules
de
couverture
sont
proposées
au
choix
des
agents
:une
formule
de
base
«
panier
de
soins
»
qui
correspond
au
«
100%
santé
»,
une
formule
«
renforcée
»
et
une
formule
« supérieure
».
Cette
convention
de
participation
est
destinée
à couvrir
les
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
les
retraités
ainsi
que
les
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d'âge
pour
les
actifs.
L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
actif
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
la
MNT
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
Cdg73.
Enfin,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
il
convient
que
l'employeur
signe
avec
le
Cdg73
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
».
A
ce
titre,
il
est
rappelé
que
cette
mission
est
déployée
par
le
Cdg73
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
dont
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
s’acquittent
déjà.
Par
conséquent,
l’adhésion
à
cette
convention
de
participation
ne
générera
aucun
frais
de
prestation
supplémentaire. APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-1
et
suivants ;
VU
le Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
mars
2025
portant
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
n°43-2025
en
date
du
8
juillet
2025
portant
attribution
de
la
consultation
relative
à
la
conclusion
et
à l’exécution
d’une
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
»
(2026-2031),
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
n°44-2025
en
date
du
8
juillet
2025
relative
à
la
convention
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
« Santé
» (2026-2031).
VU
la
convention
d'adhésion
entre
la
collectivité/
l'établissement
public
et
le
Cdg73,
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
18
décembre
2025,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
Article
1
:d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à
compter
du
01/01/2026.
Article
2 :
d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
»
à
intervenir
entre
la
commune
d’Attignat-Oncin
et
le
Cdg73.
Article
3
:d'accorder
sa
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires,
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
adhéré
à la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» du
Cdg73.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la
convention
de
participation
conclue
entre
le
Cdg73
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Article
4
:de
fixer,
pour
le
risque
« Santé
»,
le
montant
unitaire
de
participation
à
15
€
par
mois
et
par
agent.
La
participation
sera
versée
directement
à
l'agent.
Article
5
:d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à l’adhésion
à la
convention
de
participation
et
à son
exécution.