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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 11 delib 112023 vote du budget primitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L G
ID : 026-212602718-20230411-DELIB112023-DE
Département
de la Drôme REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement
de Valence
Commune
de La Roche de Glun
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N°11/2023
Nombre de membres présents en exercices :23
Nombres de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 22
Date de la convocation : 6 avril 2023
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Roche de Glun, régulièrement convoqués, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GOUNON, Maire en exercice.
Etaient présents : M GOUNON Michel, M STRANGOLINO Patrick, Mme FAURE Muriel, M GIRANTHON Frédéric, M. VALETTE Olivier, M. Serge ZUCCHELLO, Mme BONHOMME Stéphanie, M GRANGER Patrick, M DELHAUME Patrick, M POUYET Jean-Marc, Monsieur BETTON Richard, M RIMBERT Charles-Henri, Mme GUIBERT Frédérique, Mme PROVO Christiane, M. GOURDOL Bruno, M. David MARGIRIER, Mme Valérie FAURE.
Absents représentés : Mme PLANET Joëlle (pouvoir donné à M. Serge ZUCCHELLO), Madame Alexandra BAUSSERON (pouvoir donné à Mme Stéphane BONHOMME), Madame Yolande HUSSON (pouvoir donné à M. Olivier VALETTE), Madame Sandra JULLIEN (pouvoir donné à Monsieur Michel GOUNON), Monsieur Christophe ROMEGOUX (pouvoir donné à M. Frédéric GIRANTHON).
Absent excusé : Madame DUCLAUD Nathalie.
Mr: BONHOMME Stéphanie est nommée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Monsieur STRANGOLINO, Premier adjoint, délégué aux affaires financières et économiques propose aux membres du Conseil Municipal de voter le budget principal 2023 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
Ÿ en section de fonctionnement, à la somme de 2 479 713,00 euros ;
À en section d'investissement, à la somme de 5 538 753,77euros.
Vu le Code général des collectivité territoriales ;
Vu instruction budgétaire et comptable M14 ;
Entendu l'exposé de Monsieur STRANGOLINO Patrick ;
Les membres du Conseil Municipal votent, à lPunanimité des membres présents et représentés le budget primitif 2023 qui
s’équilibre en dépenses et en recettes :
> en section de fonctionnement, à la somme de 2 479 713,00 euros ;
> en section d'investissement, à la somme de 5 538 753,77euros.
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu
De sa transmission en préfecture le
Et de sa publication le