Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib. 2026 32 Budget annexe Local commercial Vot
Compte-Rendu - Délib. 2026 32 Budget annexe Local commercial Vot
Compte-Rendu - Délib. 2024 10 Budget annexe local commercial Vote
Compte-Rendu - Délib. 2026 31 Budget annexe Local commercial Appr
Compte-Rendu - Délib. 2026 30 Budget annexe Local commercial Appr
Compte-Rendu - Délib. 2026 30 Budget annexe Local commercial Appr
Compte-Rendu - Délib. 2025 09 Budget annexe Local commercial Ap
Compte-Rendu - Délib. 2026 31 Budget annexe Local commercial Appr
Compte-Rendu - Délib. 2025 10 Budget annexe Local commercial Ap
Compte-Rendu - Délib. 2025 08 Budget Principal Vote du Budget p
Compte-Rendu - Délib. 2025 11 Budget annexe Local commercial Vote du Budget Primitif Année 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 11 Budget annexe Local commercial Vote du Budget Primitif Année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
te =
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
a
ésurd/\
Dubté le
SL
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID
: 026-212601702-20250317-25CM2DEL11-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
17
mars
2025
Date
de
convocation
: 12/03/2025
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
: 23
- présents:
15
- votants
:
19
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
17
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Florence
BRES-
DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Cédric
COUR,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Fabienne
ESPOSITO,
Nicole
FERREIRA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Séverine
MAITRE,
Malika
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
: Pascal
ALBOUSSIERE
à /sabelle
BLASSENAC,
Laurent
BARRAL
à Sylviane
DUPRET,
Céline
FERREIRA
VALLA
à Nicole
FERREIRA,
Laurent
JOUD
à
Yann
ESCOFFIER
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Isabelle
BLASSENAC
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-11
: BUDGET
ANNEXE
LOCAL
COMMERCIAL—
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ANNÉE
2025 Rapporteur
: Jean-Marc
SOUCIET
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales
;
VU
l'instruction
M4
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à
compter
du
1°
janvier
2025,
applicable
au
budget
annexe
Local
commercial
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ,
ADOPTE
le budget
primitif
2025,
selon
les
deux
sections
ainsi
qu’il
suit
:
En
section
d'investissement,
les chapitres
suivants
en
dépenses
:
Chapitre
Libellé
Montant
23
Immobilisations
en
cours
-
7 000,00
€
Dépenses
de
l’exercice
-
_7000,00€
Dépenses
reportées
492
040,50
€
Déficit
reporté
34
759,50
€
TOTAL
CUMULÉ
DES
DÉPENSES
519
800,00
€
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
20/03/2025 En
section
d'investissement,
les chapitres
suivants
en
recettes
:
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 026-212601702-20250317-25CM2DEL11-DE
Chapitre
Libellé
Montant
16
Emprunts
et dettes
assimilées
388
500,00
€
Recettes
de
l’exercice
388
500,00
€
Recettes
reportées
131
300,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
519
800,00
€
En
section
d'exploitation,
les chapitres
suivants
en
dépenses :
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
7 500,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
7 500,00
€
En
section
d'exploitation,
les chapitres
suivants
en
recettes
:
Chapitre
Libellé
Montant
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7 500,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
7 500,00
€
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Malissard,
le
18
mars
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait et délibéré,
à Malissard,
les jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
20/03/2025