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Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2022.111 Vote du budget primitif 2023 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022 Publié le 22/12/2022
+42
ID : 026-212600886-20221220-DELIB2022 111-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
22
décembre
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022.111
Séance
du
20
décembre 2022
Présidence
de Monsieur
Christian
Gauthier
Maire de Chatuzange le Goubet
Le
20
décembre 2022
à
19h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
14
décembre
2022
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
19h30.
Etaient
présents
:M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Christian
RAMAT,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Caroline
BILLION-REY,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Stéphanie
DESBAR,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL.
Ont
donné
pouvoir
:Mme
Élise
CLÉMENT
à Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ
à
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Pierre
MELESI
à
M.
Pascal
BERRANGER,
M.
Jean-Michel
SARZIER
à
M.
Fabrice
GAY,
M.
Stéphane
VALETTE
à
Mme
Caroline
BILLION-REY,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à
M.
Eric
SAULLE. Absent
:
M.
Roger-Pierre
ROLLAND.
Conseillers
municipaux
présents
:21
Mme
Laurence
THON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vote
du Budget
Primitif
2023
-
Budget
principal
de
la
Commune
Rapporteur
:Monsieur
Claude
VOSSEY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
L2311-1
et
suivants
relatifs
aux
finances
communales
;
Vu
l'intérêt
de
voter
le
budget
primitif
dès
la
fin
de
l'exercice
précédent
afin
de
commencer
le
nouvel
exercice
avec
des
documents
opérationnels
;
Vu
la
délibération
2022.93
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre 2022
relative à
la
présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023
;
Considérant que
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
:
Section de fonctionnement
Dépenses
:
4
671
869.00
€
Recettes
:
4
671
869.00
€
Section
d'investissement
Dépenses
:
2
691
846.00
€
Recettes
:
2
691
846.00
€
Soit
un
budget
total
de
7
363 715 €
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale
et
Finances
»
du
13
décembre 2022
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
VOTE
le
budget
primitif
2023
de
la
Commune.
Ainsi
fait
et délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
:
N° accusé de
réception Préfecture
: 026-212600886-20221220-DELIB2022_
Conseil Municipal du 20 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
.
Reçu en préfecture le 21/12/2022
CHATUZANGE
LE
GOUBET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
d
Publié
le
22/12/2022
Fe
ID : 026-212600886-20221220-DELIB2022 111-BF
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
:9
2
/
Nombre
de
suffrages
exprimés
:0°
EK
VOTES
:
09
Pour
:
o4
Contre : O Abstentions
:O
Date
de
convocation
:13/12/2022
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
Chatuzange-le-Goubet,
le
20/12/2022
Le Maire, Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Chatuzange-le-Goubet,
le
20/12/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AMANDE-SÉGUINEAU
Béatrice
uuaule
ANDRÉ
Jean-Marc
BECORPI
Bertrand
BERRANGER
Pascal
ré
BILLION-REY
Caroline
:
LR
)
BONNARD
Stevie
de
.. =
CAMACHO
Jérôme
CHEYNEL
Lilian
Z
Le”
\
CLÉMENT Élise DAMAISIN-JAMONET
Coralie
DEGOUGE
Florence
DESBAR
Stéphanie
GARNIER
Gilles
GAY
Fabrice
LOPEZ
Céline
MELESI
Pierre
PALCOUX
Mélanie
RAMAT
Christian
ROLLAND
Roger-Pierre
SARZIER
Jean-Michel
SAULLE
Eric
Page 144 Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022
CHATUZANGE
LE
GOUBET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
(projet
de
bul:
Publié
le:22/12/2022
Fe
ID : 026-212600886-20221220-DELIB2022 111-BF
IV
—
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
THON
Laurence
THON
Marina
TRACOL Audrey TRUCHET-COMTE
Natacha
_
VALETTE
Stéphane
né
VOSSEY Claude
ME
:
=
=
=D
E
ZAMMIT-HELMER
Nathalie
.
ZT
À
<
jh2122%
|
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
leVETde
Ta pu
lication
le
22.142.122
22
A
Chatuzange-le-Goubet,
le
D
42
02972
(1)
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
:le
Conseil
Municipal.
Page 145