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Arrêté - arrete2025 72
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2025 72)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l'Oise
Ville de Bury
(60250)
ARRÊTE 2025-72
PORTANT PERMISSION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
David BELVAL, Maire de la Commune de Bury,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2211 et suivants ;
Vu la demande reçue en date du 13 juin 2025, de Monsieur MILLET Guy, sis à BURY (60250), 273 rue Pillon Crouzet, tendant à obtenir l’autorisation d'occuper le Domaine Public, à l’occasion des circonstances suivantes :
Occupation du Domaine Public > Livraison de bois de chauffage ;
Considérant l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
Considérant que pour la bonne conduite des travaux, il y a lieu de dévier le cheminement des piétons sur le trottoir opposé et d’interdire le stationnement devant le 273 rue Pillon Crouzet du Vendredi 27 juin 2025 au Samedi 28 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur MILLET Guy, est autorisé à occuper le Domaine Public afin de réaliser sa livraison
de bois de chauffage, au 273 rue Pillon Crouzet du Vendredi 27 juin 2025 au Samedi 28 juin 2025, de 7h00 à 18h00. Pendant cette période les restrictions seront les suivantes :
Article 2 : La circulation de tous les véhicules sera restreinte dans la rue suscitée. La vitesse sera réduite à 30km/h.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur la longueur du chantier (côté pair et impair) du 241 au 273 rue Pillon Crouzet, à partir de 17h00 le Vendredi 27 juin 2025, jusque 18h00 le Samedi 28 juin 2025. L’entreprise exécutant les livraisons est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution. Le cheminement des piétons s’effectuera sur le trottoir opposé.
Article 4 : Par dérogation, la voie susnommée pourra être utilisée par les véhicules de police ou de secours et assistance aux biens et aux personnes ainsi que par les services municipaux.
Article 5 : La signalisation sera conforme à l’instruction générale sur la signalisation et posée par le pétitionnaire. Les panneaux seront à retirer à l’accueil de la Mairie de Bury la veille de la livraison.
Article 6 : Il est entendu que le pétitionnaire sera responsable de tous les incidents ou accidents susceptibles de survenir du fait de la présence du chantier, toutes dégradations seront réparées à ses frais et par ses soins.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de MOUY,
- Centre de secours de MOUY,
- _ Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur MILLET Guy.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BURY, le 17 juin 2025
Le Maire,
David BELVAL SE. mises M
do Voisins _ pe Le EN Gone G Vario) F7 dr
MAIRIE DE BURY
Place Charles De Gaulle COURRIER ARRIVÉ
03 Pr 54 CENTS
Mairie-bury@orange.fr MAIRIE DE EUR
DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Partie à remplir par le demandeur et à remettre au secrétariat de la mairie au moins deux semaines avant la date prévue d’occupation du domaine public. Attention pour les demandes sur routes départementales (rue Pasteur (RD12), rue Ferdinand Buisson (RD 12)), la demande doit être déposée un mois avant ia date prévue.
[re DEMANDEUR |
Nom, prénom ou raison sociale : MILLE Tu
1] Nom du responsable des travaux :
Nature des travaux : LIMRALEON.SD LK MA u FFAG TT
Adresse : De A... & Lena Pr CRM leds TT sr hrs = "
Code Postal, Commune : OA.Q Een 2 es bee BUS
Téléphone OGRI.Ah GS... Courriel
LC BENEFICIAIRE
Nom, prénom ou raison sociale : …..! M) Mes TS
. Courriel :
L OBJET DE LA DEMANDE |
E] Stationnement de benne : ur route Hhqur trottoir
[ Stationnement de véhicules, d’engins #1 O a VF OU d Be AK
: { [ Stationnement pour déménagement
: sur place(s)
Î] Echafaudage : Cl Fixe [I Mobile
LC LOCALISATION DE L'OCCUPATION
| Adresse au. La
Rus fe Gran DESCRIPTION DE LA DEMANDE
D’ D
Sur trottoir [ Sur accotement
Ê Chaussée Dimension
du matériel concerné :
Hauteur, nn
Largeur,
Profondeur.
Durée prévisionnelle de l'occupation
: ©) D. SR. AROUST
Wiod $rePL Date d'occupation du domaine public : Du
Sao DDC rv] Horaires : de...
à
Modification des circulations
des véhicules
[ Déviation desbiétons
tationnement interdit []
Circulation interdite [ Avec déviation
[] Sans déviation
e Les échafaudages fixe doivent
disposer d’un éclairage de nuit,
des panneaux de Signalisation doivent être disposés en amont et €n aval du chantier,
une Protection (filet, bâche)
contre les
risques deprojection (pierres,
sable, eau, Peinture, etc) doit être
installée), ° Le demandeur est responsable de tout accident
éventuel qui pourrait survenir
du fait d’une
mauvaise signalisation du Stationnement,
_‘ ° Le demandeur est responsable
de toutes dégradations éventuelles
OCcasionnées du fait du Stationnement,
Ethan A8 {ui 9085 Signature du dem: