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Arrêté - arrete2025 49
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2025 49)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l’Oise
Ville de Bury
(60250)
ARRÊTE 2025-49
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
David BELVAL, Maire de la Commune de Bury,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2211 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et R.411-21-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’instruction interministérielle, livre I-8ème partie « Signalisation temporaire » pris en vertu de son article I et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 ;
Considérant l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
Considérant qu’à l’occasion de l’élagage des arbres se trouvant le long des routes, rue de Beauvais et la départementale D12 (Bois des Moulins) et les sites, École du Centre et le Stade Claude SAINTOMER, par la société SAS BIOFOREST PICARDIE NORMANDIE ENVIRONNEMENT, sis 394 Route de Rivery (76390) AUMALE, il y a lieu de restreindre la circulation dans ces rues du Lundi 22 avril 2025 au Vendredi 9 mai 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : La société SAS BIOFOREST PICARDIE NORMANDIE ENVIRONNEMENT est autorisée à réaliser les travaux d’élagage des arbres se trouvant le long des routes, rue de Beauvais et la départementale D12 (Bois des Moulins) et les sites, École du Centre et le Stade Claude SAINTOMER, du Lundi 22 avril 2025 au Vendredi 9 mai 2025 de 8h00 à 18h00. Pendant cette période les restrictions seront les suivantes :
Article 2 : La circulation de tous les véhicules sera restreinte sur les routes suscitées. La circulation sera alternée par demi-chaussée. L’alternat se fera manuellement. La vitesse sera réduite à 30km/h.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur la longueur du chantier (côté pair et impair), sur les routes, rue de Beauvais et la départementale D12 (Bois des Moulins). L’entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution.
Article 4 : Par dérogation, la voie susnommée pourra être utilisée par les véhicules de police ou de secours et assistance aux biens et aux personnes ainsi que par les services municipaux.
Article 5 : La signalisation sera conforme à l’instruction générale sur la signalisation et posée par l’entreprise BIOFOREST.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
1 Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de MOUY,
Centre de secours de MOUY,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
La société SAS BIOFOREST PICARDIE NORMANDIE ENVIRONNEMENT.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BURY, le 22 avril 2025
Le Maire,
David BELVAL