Arrêté - arrete2025 45

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Arrêté - arrete2025 45 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bury. Lien du pdf (Arrêté - arrete2025 45)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Département de l’Oise

Ville de Bury

(60250)

ARRÊTE 2025-45

RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION DE TOUS LES VÉHICULES SUR LE CHEMIN RURAL DU GRAND CHAMP À SAINT-CLAUDE

David BELVAL, Maire de la Commune de Bury,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2211 et suivants ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et R.411-21-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’instruction interministérielle, livre I-8ème partie « Signalisation temporaire » pris en vertu de son article I et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Considérant qu’aux termes de l’article L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, le

maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques ;

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur afin d’assurer la protection des espaces naturels particulièrement sensibles de la commune ;

Considérant l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publiques ;

ARRETE

Article 1 : La circulation de tous les véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur le Chemin Rural Grand Champ, entre le 11 Bis rue Ferdinand Buisson et l’intersection du Chemin des Vaches à Saint-Claude.

Article 2 : Seuls les piétons et les cyclistes pourront emprunter cette portion de chemin. Cet arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation verticale par les services techniques.

Article 3 : Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles L. 362-1 du Code de l’environnement, à savoir :

- une amende prévue pour les contraventions de 5" classe (jusqu’à 1 500 € ; en cas de récidive jusqu’à 3 000 €) ;

- une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- _ Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de MOUY,

- Centre de secours de MOUY,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à BURYSe 10 avril 2025