Département de l'Oise
Ville de Bury
(60250)
ARRÊTE PERMANENT 2025-74
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
David BELVAL, Maire de la Commune de Bury,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2211 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et R.411-21-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l’instruction interministérielle, livre I-8ème partie « Signalisation temporaire » pris en vertu de son article I et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992 ;
Considérant l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
Considérant les interventions nécessaires à l’entretien de la signalisation horizontale et verticale sur les zones d’activités et les voies d’intérêt communautaire, par la société T1 Signalisation, sis Agence Beauvais, Zone Artisanale de l’église, rue principale RD11 (60120) LE CROCQ, qui vont être réalisés sur le domaine public de la Ville de Bury ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté autorise la société T1 Signalisation à effectuer tous travaux nécessaires à lPentretien de la signalisation horizontale et verticale sur les zones d’activités et les voies d’intérêt communautaire sur la ville de Bury.
Article 2 : L'entreprise T1 Signalisation est autorisée à restreindre la circulation et le stationnement pour y effectuer les interventions indiquées ci-dessus. La circulation alternée sera réglée par feux tricolores ou panneaux de type K10 ou sens prioritaire et le stationnement interdit à 20 mètres de part d’autres des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h. Le stationnement de véhicules sera considéré comme gênant et constituera une infraction au sens de l’article R.417-10 du Code de la route. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, de jour et de nuit, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Il sera en outre responsable de tous dommages et accidents pouvant résulter des travaux par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté est établi sans date de validité.
Article 5 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de MOUY,
- Centre de secours de MOUY,
- _ Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur Lionel OLLIVIER, Président du Pays du Clermontois,
-__ Affichage à l'Hôtel de Ville.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présenta
€ DE à
AXE N
ë Fait à BURY, le 17 juin 2025 Le Maire, David BELVAL urbanisme@mairie-bury.fr
De: contact@mairie-bury.fr
Envoyé: mardi 10 juin 2025 15:38
À: urbanisme@mairie-bury.fr
Objet: TR: Pays du Clermontois - Demande d'arrêté municipal - Intervention société T1 Signalisation
État de l'indicateur: Avec indicateur
Joachim SCHLIENGER
Secrétaire Général.
Phone 03.44.56.52.54
Web www.mairie-de-bury.fr
Email contact@mairie-bury.fr
Hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle 60250 Bury
De : MERCIER Romain
Envoyé : mardi 10juin 2025 14:59
À : Mairie d'Agnetz ; Mairie de Breuil-le-Sec ; Mairie
de Breuil-le-Vert ; Mairie de Bury ; DGS mouy Nathalie ANDRE
; Mairie de Neuilly-sous-Clermont ; services-techniques
techniques@mairie-clermont.fr>
Cc : T1.60
Objet : Pays du Clermontois - Demande d'arrêté municipal — Intervention société T1 Signalisation
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'entretien de la signalisation horizontale et verticale sur les zones d’activités et les voies d'intérêt
communautaire relevant de sa compétence, la Communauté de Communes du Clermontois a attribué un marché à
bons de commande (d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois) à la société T1 Signalisation.
Afin de leur permettre d'intervenir sur le domaine public de votre commune, je me permets de solliciter la
délivrance d’un arrêté municipal permanent les autorisant à y effectuer les travaux de marquage et de signalisation que la CCC serait amenés à leur confier.
Vous trouverez ci-joint leurs coordonnées pour l'établissement de cet arrêté.
+ Agence Beauvais - Zone Artisanale de l'église, rue principale RD11 - 60120 Le Crocq
e t1.60@groupe-helios.com
Bien cordialement,
Romain Mercier
Pays du Clermontois
03 44 50 85 15