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Arrêté - arrete2025 67
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2025 67)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l’Oise
Ville de Bury
(60250)
ARRÊTE 2025-67
DE PROLONGATION PORTANT PERMISSION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET INTERDITION DE STATIONNEMENT
David BELVAL, Maire de la Commune de Bury,
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande reçue en date du 23 avril 2025, de la société MG Construction, sise 255 rue 14 Juillet 1789 (60250) BALAGNY-SUR-THERAIN, tendant à obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public, pour des travaux de ravalement de façade devant le 51 Cité Saint-Epin ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : La société MG Construction, agissant pour le compte de Monsieur GSELL Tony, sis 51 Cité Saint-Epin (60250) BURY, est autorisée à édifier un échafaudage sur le Domaine Public du Lundi 02 juin2025 au Vendredi 20 juin 2025, de 8h00 à 18h00, dans les conditions précédemment désignées sous les réserves suivantes, afin d’assurer la sécurité des lieux :
Toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité publique.
Un éclairage de nuit devra être assuré ou système réfléchissant et pose de panneaux travaux de part et d’autre.
Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le Domaine Public
La circulation des véhicules ne devra en aucune façon être interrompue.
Le cheminement des piétons s’effectuera par le trottoir opposé.
Le stationnement sera interdit sur la longueur du chantier (côté pair et impair), face au 51 Cité Saint-Epin du Lundi 02 juin 2025 au Vendredi 20 juin 2025, de 8h00 à 18h00.
e.
ee
Article 2 : Il est entendu que le pétitionnaire sera responsable de tous les incidents ou accidents susceptibles de survenir du fait de la présence du chantier, toutes dégradations seront réparées à ses frais et par ses soins.
Article 3 : La signalisation sera conforme à l’instruction générale sur la signalisation et posée par le pétitionnaire. Les éléments de signalisation seront à retirer à l’accueil de la Mairie de Bury la veille des travaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de MOUY,
- Centre de secours de MOUY,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur GSELL Tony.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BURY, le 11 juin 2025
Le Maire,
David BELVAL