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Déliberation - 47 2021 Grand electeur eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2021 Grand electeur eau potable)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
47/2021
de
conseillers
en
15
exercice
Du
21
octobre
2021
de
présents
12
de
votants
15
N°
47/2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Désignation
Madame
le
Maire,
suite
à la
convocation
qui
lui
a été
faite trois
jours
à l’avance,
laquelle
d’un
grand
convocation
a
été
affichée
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à la
loi.
électeur
appelé
à constituer
le
collège d’arrondissemen de
Dunkerque
pour
la
compétence « Eau
potable
»
commune comptant
au
01/01/2017
une
population inférieure
à
5.000
habitants
Etaient
présents
:Virginie
DELESTRE,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Dorothée
MALESYS,
Jean-François
DEMON,
Ludovic
SAMSOEN,
Laurent
CAILLIAU,
Arnaud
PARENT,
Frédéric
EECKHOUT,
Brigitte
VERHILLE,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
NUNS
Pouvoirs : Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Nicolas
NUNS
Carole
DELAETER
donne
pouvoir
à Dorothée
MALESYS
Florence
VERNIEST
donne
pouvoir
à Virginie
DELESTRE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
visées
sous
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7
et
L.5211-8,
L.5212-8
et
L.5212-16,
Vu
les
dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN,
Vu
la
population
totale
de
la
commune
connue
au
premier
janvier
2020
inférieure
à
5.000
habitants
Vu
l’adhésion
de
la
commune
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Eau
potable», Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2021
et,
par
voie
de
conséquence,
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN,
Considérant
que
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
nécessite
que,
conformément
aux
dispositions
visées
sous
l’article
VII
des
statuts
du
Syndicat,
la
commune
doive
procéder
à la
désignation
pour
la
compétence
«
Eau
potable
» d’un
Grand
Electeur
appelé
à
constituer,
pour
cette
compétence,
le
collège
de
l’arrondissement
de
DUNKERQUE.
Ce
collège
a pour
objet
d’élire
ses
délégués
au
Comité
du
SIDEN-SIAN chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
et au
titre
de
cette
compétence,
l’ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la formation
de
ce
collège.
APRES
AVOIR
PROCEDE
AUX
OPERATIONS
DE
VOTE
ARTICLE
1
Ces
opérations
de
vote
ont
donné
les résultats
suivants :
>
Nombre
d’inscrits
: 15
>
Nombre
de
votants
: 15
>
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
>
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
A
obtenu : >
Madame
MALESYS
Dorothée
—
15
voix
Est élu
:
Madame
MALESYS
Dorothée
Domiciliée
: 134,
rue
Saint-Jean
—
59114
TERDEGHEM
Date
de
naissance
: 27/07/1970
comme
Grand
Electeur
appelé
à
siéger
au
collège
de
l'arrondissement
de
DUNKERQUE
ayant
pour
objet
d'élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
et
au
titre
de
la
compétence
«
Eau
potable»,
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à
la
formation
de
ce
collège. ARTICLE
2
Madame
le
Maire
est
chargée
d’exécuter
le
présent
acte
administratif
en
tant
que
de
besoin. Le
présent
acte
administratif
sera
notifié
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
DUNKERQUE
et
à Monsieur
le Président
du
SIDEN-SIAN.
Les protestations
contre
la présente
décision,
non
détachables
des opérations
électorales
AGE
rendu
selon
la jurisprudence,
doivent
être
déposées,
si
elles
ne
sont
pas
contresignées
au
cxPcURAIES
procès-verbal,
à peine
de
nullité,
dans
les
cinq jours
qui
suivent
le jour
de
l'élection
ou
aprés
dépôten
y, sous-préfecture.
Elles peuvent
également
être
déposées
au
bureau
central
du
greffe
Sous
_
du
tribunal administratif de LILLE
dans
ce même
délai.
Préfecture
de
DUNKERQUE
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que dessus,
leO3/11/2021 et
J
1
ublication
le
C8 /i12021.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire
Le
Maire,
à
Virginie
DELES!