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Déliberation - DELIB 2026 018 Designation Grand Electeur EAU Potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 018 Designation Grand Electeur EAU Potable)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
ei 9 5 MAI 2076 ID : 059-215904640-20260428-DELIB_2026_018-DE
Ville de République Française - Département du Nord
POIX DU NORD Arrondissement d’Avesnes sur Helpe
&
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE MEMBRES: | | SEANCE DU 28 AVRIL 2026
En exercice | Présents | Votants |
19 18 18
|
Date de la convocation :
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à dix-
neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, après
convocation légale, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Julien LEPOLARD, Maire.
]
| |||
|
|
|
15/04/2026 Etaient_ présents : M. Julien LEPOLARD, Mme Ludivine
= ————————— JOVENIAUX, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M.
Date d’affichage : Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX, M. Lionel
SOIGNEUX, Mme Corinne BRUYER, M. Christophe
05 MAI 2026 WILLERY, Mme Johanna ALLAIRE, M. Guillaume — | HAUTCOEUR, M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU
|] | RONCHIN, Mme Julie BETHENCOURT, Mme Caliysta
DUPONT, M. Evan BAUDCHON, Mme Carole GARCIA, M.
David LEDUC.
Numéro de la délibération :
DELIB_2026 018
Etait absent : M. René LECUYER
Secrétaire de séance : Mme Callysta DUPONT
Objet : ELECTIONS DU SIDEN-SIAN : Désignation d'un Grand Électeur appelé à constituer le
collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence "Eau potable"
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,
Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,
Vu la population totale de la commune connue au 1° janvier 2026 inférieure à 5 000 habitants (recensement INSEE 2023),
Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,
Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune, ayant au 1" janvier 2026 une population totale inférieure à 5 000 habitants, doive procéder à la désignation pour la compétence "Eau Potable" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,
Après avoir procédé aux opérations de vote,
Article 1 :
Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants : Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publéle () 5 MAI 2026
ID : 059-215904640-20260428-DELIB 2026 _018-DE
Nombre d'inscrits : 18
Nombre de votants : 18
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Julien LEPOLARD a obtenu 18 voix
Est élu Monsieur Julien LEPOLARD, membre du Conseil Municipal de POIX DU NORD, comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'étire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Eau Potable", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin. Le présent acte administratif sera notifié à Madame la Sous-Préfète et à Monsieur le Président du SIDEN- SIAN.
Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la Sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le maire, Callysta DUPONT Julien LEPOLARD
#F ET
ST TN Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le û 5 M Al 2026
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de Justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.