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Déliberation - 45 2020
Déliberation - 33 2021 Designation des membres de la commission Z
Déliberation - 42 2021 Delegues CCFI
Déliberation - designation grands electeurs vote
Déliberation - 45 2021 Grand electeur assainissement non collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2021 Grand electeur assainissement non collectif)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
45/2021
de
conseillers
en
15
exercice
Du
21
octobre
2021
de
présents
12
de
votants
15
N°
45/2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt
et
un
octobre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Désignation
d’un
grand
électeur
appelé
à constituer
le collège
d’arrondissement
de
Dunkerque
pour
la
compétence «
assainissement
non
collectif » commune comptant
au
01/01/2017
une
population
inférieure
à 5.000
habitants
Municipal
de
la Commune
de
TERDEGHEM
s’est réuni
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
suite
à la convocation
qui
lui
a été
faite
trois jours
à l’avance,
laquelle
convocation a
été
affichée
à la porte
de
la Mairie,
conformément
à la loi.
Etaient
présents
: Virginie
DELESTRE,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Dorothée
MALESYS,
Jean-François
DEMON,
Ludovic
SAMSOEN,
Laurent
CAILLIAU,
Arnaud
PARENT,
Frédéric
EECKHOUT,
Brigitte
VERHILLE,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
NUNS
Pouvoirs
:
Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Nicolas
NUNS
Carole
DELAETER
donne
pouvoir
à Dorothée
MALESYS
Florence
VERNIEST
donne
pouvoir
à Virginie
DELESTRE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
celles
visées
sous
les
articles
L.5711-1,
L.5211-7
et L.5211-8,
L.5212-8
et L.5212-16,
Vu
les
dispositions
statutaires
du
SIDEN-SIAN,
Vu
l’adhésion
de
la
commune
au
SIDEN-SIAN
avec
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
Non
Collectif »,
Vu
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
les 23
et 30
mars
2014
et, par voie
de
conséquence,
le renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN,
Considérant
que
le
renouvellement
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
nécessite
que,
conformément
aux
dispositions
visées
sous
l’article
VII
des
statuts
du
Syndicat,
la
commune
doive
procéder
à
la
désignation
pour
la
compétence
« Assainissement
Non
Collectif
» d’un
Grand
Electeur
appelé
à constituer,
pour
cette
compétence,
le collège
de
l’arrondissement
de
DUNKERQUE.
Ce
collège
a
pour
objet
d’élire
ses
délégués
au
Comité
du
SIDEN-SIAN
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
et au
titre
de
cette
compétence,
l’ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la
formation
de
ce
collège. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
DUNKERQUE
le
o3/11/2021
et
publication Le c3/11/2021. Le
Maire
V.DELESTRE
APRES
AVOIR
PROCEDE
AUX
OPERATIONS
DE
VOTE
ARTICLE
1
Ces
opérations
de
vote
ont
donné
les résultats
suivants
:
>
Nombre
d’inscrits
: 15
>
Nombre
de votants
: 15
>
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
>
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
A
obtenu
:
>
Madame
MALESYS
Dorothée
—
15
voix
Est
élu :
Madame
MALESYS
Dorothée
Domiciliée
: 134,
rue
Saint-Jean
—
59114
TERDEGHEM
Date
de
naissance
: 27/07/1970
comme
Grand
Electeur
appelé
à
siéger
au
collège
de
l’arrondissement
de
DUNKERQUE
ayant
pour
objet
d’élire
ses
délégués
chargés
de
représenter,
au
sein
du
Comité
du
SIDEN-SIAN
et
au
titre
de
la
compétence
« Assainissement
Non
Collectif », l’ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué
à la
formation
de
ce
collège.
ARTICLE
2
Madame
le
Maire
est
chargée
d’exécuter
le
présent
acte
administratif
en
tant
que
de
besoin. Le
présent
acte
administratif sera notifié
à Monsieur
le Sous-Préfet
de DUNKERQUE
et
à Monsieur
le Président
du
SIDEN-SIAN.
Les protestations
contre
la présente
décision,
non
détachables
des opérations
électorales
selon
la jurisprudence,
doivent
être
déposées,
si
elles
ne
sont
pas
contresignées
au
procès-verbal,
à peine
de
nullité,
dans
les
cinq jours
qui
suivent
le jour
de
l'élection
ou
à la sous-préfecture.
Elles peuvent
également
être
déposées
au
bureau
central
du
greffe
du
tribunal
administratif de
LILLE
dans
ce
même
délai.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Virginie DELESTRE