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Déliberation - 39 2020
Déliberation - 26 2020
Déliberation - 54 2020
Déliberation - 47 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché le
EL
ID
: 059-215905878-20201210-47
2020-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
WORMHOUT
DELIBERATIONS
Commune
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TERDEGHEM
-
DE
TERDEGHEM
Nombre
|
N°
47/2020
de
conseillers
en
Du
10
décembre
2020
exercice
15. |
de
présents
14
de
votants
15
Objet
:
L’an
deux
mil
vingt,
le
dix
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
Concession
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
restant
à
faite
trois jours
à l’avance,
laquelle
convocation
à été
affichée
à la porte
de
perpétuité
la Mairie,
conformément
à la loi.
Etaient
présents:
Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
-
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Jean-Paul
GIRAUDET,
Laurent
CAILLIAU
Absent
: Dorothée
MALESYS
donne
pouvoir
à Bernard
BEUN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
d’établir
une
liste des
concessions
qui
reste
à perpétuité.
-
-
Le
carré
des
militaires
(voir
Annexe
— document
1)
-
La
concession
du soldat
de Napoléon
(à proximité
de la concession
71)
Après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
et après
en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d’émettre
: UN
AVIS
FAVORABLE
Cette
décision
fera
l’objet d’une
publicité
devant
les portes
du
cimetière
communal.
Acte
rendu
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
exécutoire après
dépôt
en
Pour
expédition
conforme,
Sous
— Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
Affiché
le
Er
m6
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
ID
: 059-215905878-20201210-47_2020-DE
Préfecture
de
DUNKERQUE le 14/12/2020
et
publication
le
14/12/2020,
=,
Le Mafre …—
LE
(Z: CRD