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Conseil Municipal - conseil municipal 14 05 12
Procès Verbal - PV CM 2015 09 14
Conseil Municipal - conseil municipal 05 09 11
Conseil Municipal - cm du 14 09 2015
Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 14 09 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sport,
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Conseil Municipal
du lundi 14 septembre 2015
Par convocations individuelles adressées le 08 septembre 2015 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 14 septembre 2015.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2015
2. Communications du Maire.
3. Rapport de commissions.
4. Décision modificative n° 1 du Budget.
5. Vote de subvention.
6. Autorisation d’engagement d’un adjoint administratif non-titulaire.
7. Recouvrement de frais de chauffage.
8. Convention d’autorisation de balisage, signalisation, aménagement et entretien avec la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.
9. Communication de rapports.
10. Divers.
L'an deux mil quinze, le quatorze septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Sénateur-Maire.
Présents :
M. Claude KERN, Sénateur-Maire.
M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, M. Jacques ECKERT, Mme Fabienne ANTHONY, Mme Véronique IFFER, Mme Michèle NAVE, Adjoints.
Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Anne GUYAU, Mme Agnès GUILLAUME, M. Christophe HEITZ, Mme Sabine KROMMENACKER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Christian SCHAEFFER, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE.
Excusés :
M. Jean-Paul BURKARDT, pouvoir à M. Christian SCHAEFFER
Mme Géraldine FURST, pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME
Mme Patricia HUMMEL, pouvoir à Mme Véronique IFFER
M. Patrick KERN, pouvoir à Mme Michèle NAVE
M. Patrick SIMON, pouvoir à M. Richard VOLTZENLOGEL
Mme Patrice ZENSS, pouvoir à Mme Sylvie GRATHWOHL
M. le Sénateur-Maire ouvre cette séance de rentrée et souhaite la bienvenue aux membres présents en les remerciant d’avoir bien voulu répondre à son invitation.
Mme Sylvie GRATHWOHL est nommée secrétaire de séance.
ChG/CB-CG 1) Approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 15 juin 2015.
2) Communications du Maire
15/06 Conseil Municipal
16/06 Noces d’or des époux ARNOLD
17/06 Noces d’or des époux ZUMSTEIN
19/06 Comité syndical SCOTERS
22/06 Assemblée générale Territoire Nord SDEA
23/06 85 ans de Mme Suzanne ANDRES
25/06 85 ans de Mme Suzanne VOLTZENLOGEL
Noces d’or des époux SCHUH
Conseil école maternelle
Assemblée générale BCGO
26/06 Assemblée générale Foot (Véronique IFFER)
28/06 Fête paroisse protestante
29/06 Commission POS / PLU
01/07 Commission Travaux
02/07 Noces d’Or des époux DIETSCH
Commission Tourisme Communauté de Communes de la Basse-Zorn
03/07 Bureau Association des Maires du Bas-Rhin
Jury départemental fleurissement
05/07 Finale Tournoi Tennis
06/07 Commission d’Appel d’Offres – Choix Maitre d’œuvre
Nouvelle : fermeture Leclerc Express
Commission d’Appel d’Offres Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Conseil de Communauté de Communes de la Basse-Zorn
10-13/07 Déplacement à Szabadszallas Hongrie
13/07 Cérémonie + défilé + Bal + feu d’artifice
15/07 90 ans de Mme Marie JESEL
16/07 Noces d’or des époux LANOIX
20/07 Commission d’Appel d’Offres Communauté de Communes de la Basse Zorn Communauté de Communes de la Basse-Zorn – FPU
Commission Communale des Impôts Directs
24/07 80 ans de Mme Adrienne WERNERT
30/07 85 ans de Mme Georgette TAESCH
01/08 Manifestation contre fermeture du Leclerc Express
02/08 Tournoi de Pétanque
07/08 Réunion avec architectes pour école élémentaire
85 ans de Mme Elise LUTZ
11/08 Commission Communication
18/08 Commission Scolaire et Périscolaire
24/08 Commission d’Appel d’Offres SMITOM
25/08 Jury communal fleurissement
27/08 Commission Sécurité SDIS pour Kehrhof
28/08 Bureau de l’Association des Maires du Bas-Rhin
30/08 Assemblée générale Musique Fête des Pompiers
31/08 Commission d’Appel d’Offres Communauté de Communes de la Basse-Zorn 02/09 Tournée des écoles
Réunion de rentrée du Conseil Départemental du Bas-Rhin
03/09 Réunion architectes – école élémentaire
11/09 Journée des Maires du Bas-Rhin
Commission POS/PLU + sortie vélo
13/09 Portes ouvertes Atelier jus de pommes
14/09 Commission Finances
La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :
- Section 1 n° 158 - 162 terrain chemin de Haguenau
- Section 1 n° 159 - 163 terrain chemin de Haguenau
- Section 10 n° 36 – 56 – 66 - 96 24a, rue Principale
- Section 16 n° 509 appartement 15, chemin de Haguenau - Section 7 n° 7 11, rue de la Forêt
- Section 8 n° 149 – 156 Appartement 12, rue du Charbon - Section 11 n° 268 1, rue des Tulipes
- Section 25 n° 22 – 29 31, rue du Stade
- Section 18 n° 197 6, rue Albert Schweitzer
Délégation au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - 10 juillet 2015 – signature du marché public de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise en conformité de l’accessibilité et aménagement d’une nouvelle salle de classe dans l’école élémentaire.
3) Rapport de commissions
- Commission finances du 15 juin 2015
- Commission travaux, voirie, sécurité du 1er juillet 2015
- Commission d’appel d’offres du 06 juillet 2015
- Commission communale des impôts directs du 20 juillet 2015
- Commission communication du 11 août 2015
- Commission scolaire et périscolaire du 18 août 2015
4) Décision modificative n° 1 du Budget
M. Eric HOFFSTETTER, adjoint des finances, soumet à l’assemblée une proposition modificative du Budget Primitif 2015 ; il s’agit essentiellement d’ajustement de crédits ; il donne également les explications nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- vote la décision modificative n° 1 du Budget Primitif 2015 comme suit : DEPENSES RECETTES
Section d'investissement Section d'investissement Chap. Art. Chap. Art.
21 2184 Mobilier 9 000,00 € O21 Virement de la section de fonctionnement
14 000,00 €
21 21312 Bâtiments scolaires 5 000,00 €
Total….. 14 000,00 € Total….. 14 000,00 €
Section de fonctionnement Section de fonctionnement
O23 Virement à la section
d'investissement
14 000,00 € 013 6419 Remboursements sur
rémunérations du
personnel
7 000,00 €
O11 6067 Fournitures scolaires 800,00 € 74 7411 Dotation forfaitaire 7 590,00 €
O11
O11
O11
O11
O11
6068
61522
61523
61558
6184
Autres matières et
Fournitures
Bâtiments
Voies et réseaux
Autres biens mobiliers
Versements à des
organismes de formation
3 000,00 €
3 000,00 €
7 000,00 €
12 000,00 €
600,00 €
74
74
74
74
74121
74127
746
74832
Dotation de solidarité
rurale
Dotation nationale de
péréquation
Dotation générale de
décentralisation
Attribution fonds
départemental taxe
professionnelle
23 529,00 €
16 107,00 €
3 044,00 €
9 000,00 €
O12
65
6413
6574
Personnel non titulaire
Subvention
22 000,00 €
1 950,00 €
77 7788 Produits exceptionnels
divers (assurance)
5 100,00 €
67
O14
673
73925
Titres annulés
Fonds péréquation
Ressources intercom. &
communales
700,00 €
6 320,00 €
Total….. 71 370,00 € Total….. 71 370,00 €
5) Vote de subventions
M. le Sénateur-Maire propose à l’assemblée, d’attribuer une subvention à plusieurs associations pour l’organisation des NAP.
Après avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission des Finances,
le Conseil Municipal à l’unanimité -Mme NAVE Michèle ayant quitté la salle-
- décide d’attribuer une subvention à :
o Société Athlétique 400 €
o Club « Pleine Forme » 500 €
o Tennis Club 700 €
o Association ‘Les Z’Arts de Gries » 350 € Les crédits ont été inscrits dans la décision modificative n°1 du Budget Primitif.
6) Autorisation d’engagement d’un Adjoint Administratif non-titulaire
Suite à l’autorisation d’exercer son activité à 50 %, accordée à la titulaire du poste d’Adjoint Administratif, M. Le Sénateur-Maire propose d’engager un agent non-titulaire en vue de compléter ce poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- autorise, l’engagement d’un agent non titulaire sur l’emploi de l’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps non complet dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire à compter du 01 septembre 2015.
Les attributions consisteront à des travaux de secrétariat au bureau d’accueil de la Mairie. La durée hebdomadaire de service est fixée à 24/35ème.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 341, indice majoré : 322. Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-2, de la loi du 26 janvier 1984 modifié.
La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable une fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.
Les crédits nécessaires ont été inscrits dans la décision modificative n°1 du Budget Primitif.
7) Recouvrement de frais de chauffage
M. Le Sénateur-Maire présente à l’Assemblée le décompte des frais de chauffage du bâtiment Poste, 60 rue Principale pour la période de chauffe 2014-2015.
Suite à l’installation d’une nouvelle chaudière en avril 2014 et d’un hiver clément, le décompte fait apparaître un solde négatif au vu des acomptes habituels demandés.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- approuve ce décompte qui laisse apparaître un solde négatif, comme suit :
- La Poste - 521,88
- Mme SINASSAMY Laëtitia - 399,75
montants qui seront déduit du 1er acompte pour l’année 2015-2016.
8) Convention d’autorisation de balisage, de signalisation, d’aménagement et d’entretien avec la Communauté de Communes
M. Jacques ECKERT, Adjoint au Maire, expose au Conseil Municipal l’avancée du projet de circuits « Découverte en Basse-Zorn » porté par la Communauté de Communes. La Commune de Gries est concernée par 2 circuits :
- le sentier botanique d’une longueur de 2,3 km
- le vallon du Lohgraben d’une longueur de 8 km
M. le Sénateur-Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention avec la Communauté de Communes doit être mise en place afin d’en assurer le balisage, la signalisation, les aménagements et l’entretien.
La Commune s’engage à :
- autoriser l’implantation du balisage et de la signalisation et le cas échéant, la réalisation des ouvrages de franchissement et/ou de loisirs ainsi que les premiers travaux de défrichements et de fauches,
- assurer l’entretien dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services techniques, - prendre toutes les dispositions nécessaires vis-à-vis d’évènements extérieurs pouvant engendrer un dommage aux usagers.
La Communauté de Communes s’engage à :
- effectuer les opérations nécessaires (balisage, signalisation, aménagements), - acheter et mettre à disposition les fournitures nécessaires à la maintenance courante des équipements et ouvrages mentionnés,
- prendre en charge tous travaux jugés impérieux remettant en cause la sécurité et la praticabilité des circuits de randonnée pédestre et cyclable sans limitation de durée, - supporter toutes conséquences induites par la dénonciation de convention conclue avec des propriétaires privés,
- renouveler les équipements et ouvrages.
M. le Sénateur-Maire précise au Conseil Municipal que les usagers évoluent sous leur propre responsabilité et à leur risques et périls. Par ailleurs, la conclusion d’une convention de mise à disposition de services techniques entraîne la pleine responsabilité de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn en cas de dommage dû à un défaut d’entretien.
M. le Sénateur-Maire rappelle que pendant sa durée d’exécution, la convention pourra être adaptée à la demande de l’une ou de l’autre des parties par avenant.
M. le Sénateur-Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’acceptation de ladite convention.
VU l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Rural et notamment son article L 161 alinéas 1 et 3,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- approuve le principe de la convention d’autorisation de balisage, de signalisation, d’aménagement et d’entretien des circuits « Découverte en Basse-Zorn ».
- autorise le Sénateur-Maire à signer ladite convention pour une durée indéterminée.
9) Communications de rapports
Les comptes rendus annuels d’exploitation du réseau câblé de vidéo communication du groupe ES de Strasbourg, ont été transmis par mail à l’ensemble des conseillers avant la séance. Après les explications de M. le Sénateur-Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte de ces rapports.
10) Divers
M. le Sénateur-Maire informe :
- que le projet de calcoduc total vers le Rhin-SDAGE 2016-2021- a été abandonné suite à la mobilisation des nombreuses communes et des intercommunalités, de l’Association des Maires du Bas-Rhin,
- sur le devenir du Leclerc Express ; à ce jour deux pistes sérieuses sont en cours de négociation,
- sur la réflexion qui est menée actuellement au sein de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn au sujet de son évolution future suite à la publication de la loi NOTRE, - sur la sortie du Conseil Municipal à Paris prévue les 13 et 14 novembre prochain.
La séance est levée à 21h05.
Le rapporteur
Sylvie GRATHWOHL