Conseil Municipal - cm du 15 06 2015

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Conseil Municipal - cm du 15 06 2015 Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Gries. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 15 06 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 15 juin 2015

Par convocations individuelles adressées le 05 juin 2015 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 15 juin 2015.

ORDRE DU JOUR

1. Etablissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2016.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 04 mai 2015

3. Communications du Maire.

4. Rapport de commissions.

5. Subvention voyages scolaires.

6. Engagement d’une nouvelle apprentie.

7. Demande de travail à temps partiel – renouvellement.

8. Fixation des tarifs à l’école de musique.

9. Création de poste

10. Approbation d’une convention.

11. Recouvrement frais de chauffage.

12. Répartition du fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC.

13. Nomination d’un estimateur pour les dégâts de sanglier.

14. Motion sur le « Devenir de l’ONF ».

15. Avis sur la demande d’autorisation présentée par l’EARL Schoenfelder installations classées pour la protection de l’environnement.

16. Divers.

L'an deux mil quinze, le quinze juin à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Sénateur-maire.

Présents :

M. Claude KERN, Sénateur-maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, M. Jacques ECKERT, Mme Fabienne ANTHONY, Mme Véronique IFFER, Mme Michèle NAVE, Adjoints.

Mme Géraldine FURST, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Anne GUYAU, Mme Agnès GUILLAUME, Mme Patricia HUMMEL, M. Patrick KERN, Mme Sabine KROMMENACKER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, Mme Patrice ZENSS.

Excusés :

M. Jean-Paul BURKARDT, pouvoir à M. Patrick KERN

M. Christophe HEITZ, pouvoir à Mme Michèle NAVE

M. Christian SCHAEFFER, pouvoir à Mme Anne GUYAU

En ouvrant la séance, M. le Sénateur-maire souhaite la bienvenue aux membres présents et plus particulièrement à M. Édouard MULLER, adjoint au Maire représentant la Commune de

ChG/CBKurtzenhouse dûment convoqué à cette séance pour le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2016, et demande à rajouter un point à l’ordre du jour :

• Prise en charge de frais de formation

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Mme Agnès GUILLAUME est nommée secrétaire de séance.

1) Établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2016

Les personnes suivantes on tété tirées au sort :

HOHMANN Julien, 30, rue des Marais à Kurtzenhouse

CASPAR Maurice, 27, rue Principale à Kurtzenhouse

DUCHMANN née KOBLER Madeleine, 21a, rue du Village à Kurtzenhouse

STEINMETZ Lucien, 69, rue Principale à Gries

BERGER Bruno, 37, chemin de Haguenau à Gries

RINCKEL née BECK Arlette, 11, rue des Chênes à Gries

NEY Jacques, 6, rue de la Forêt à Gries

XARDEL née WERTH Doris, 2, rue de la Tuilerie à Marienthal-Gries

WEISS Michel, 26, rue Principale à Gries

2) Approbation du procès verbal de la séance du 04 mai 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès verbal de la séance du 04 mai 2015.

3) Communications du Maire

04/05 Conseil Municipal

06/05 85 ans de Mme Lydia FREUND

07/05 85 ans de Mme Georgette SCHOHN

Réunion publique rue de l’Écureuil, rue des Pins à Marienthal-Gries

08/05 Cérémonie Monument aux Morts (70ème anniversaire de la Libération)

85 ans de Mme Geneviève WILK

10/05 Noces d’or des époux Michel MOCHEL

Inauguration Festival de l’élevage à Brumath

Fête des asperges à Hoerdt

11/05 Inspection Gendarmerie de Bischwiller (Jacques ECKERT)

14/05 Noces d’or des époux Roger GRUBER

15/05 Assemblée Générale de la Lutte (+ Véronique IFFER)

16/05 Inauguration de la Mosquée à Bischwiller

Finales FSCF Basket à Bischwiller

17/05 Tournoi des jeunes Lutte

18/05 Bureau SMITOM

Commission d’Appel d’Offres Communauté de Communes

Commission finances Communauté de Communes

Conseil de Communauté

20/05 Comité de pilotage périscolaire

22/05 80 ans de Mme Jacqueline LEONHARDT

Comité directeur ADEAN23/05 Enterrement de M. Robert HEITZ, Maire honoraire de Kurtzenhouse

25/05 Finale coupe Crédit Mutuel Foot à Wittersheim

27/05 Commission scolaire

28/05 85 ans de Mme Marguerite JESPERE

Réunion d’information des maires sur financements CAF et logements insalubres

29/05 Commission PLU

Comité directeur SMITOM

Noces d’or des époux René UMECKER

30/05 Inauguration de l’Espace LOEB à Haguenau

Inauguration Basse Zorn à l’An Vert à Weyersheim

01/06 Réunion expert vitre salle de lutte

02/06 Commission Ddémarche Communauté de Communes

05/06 Noces d’or des époux Jean-Paul WOLFF

Spectacle fête de l’école élémentaire

06/06 85 ans de Mme Jacqueline BERGTHOLD

Concert de la Musique Municipale de Gries

07/06 Journée festive Foot

08/06 Séminaire Bureau Communauté de Communes

Commission développement économique Communauté de Communes

Conseil de Communauté

09/06 Commission scolaire avec les présidents de sociétés

10/06 Commission scolaire – séance de travail PEDT

11/06 Réunion d’information de printemps Maires 67 à Monswiller

12/06 Assemblée Générale ADIRA à Obernai

Assemblée Générale ADEAN à Soultz sous Forêts

13/06 Inauguration STEP Weyersheim

Inauguration Place Mairie Wintershouse

15/06 Commission régionale de financement de l’économie (Préfet)

Commission finances

Toutes commissions réunies

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Section 11 n° 792/52 14, chemin de Kurtzenhouse - Section 21 n° 130/13 terrain 11, rue de la Tuilerie à Marienthal - Section 11 n° 703/59 appartement 16, rue des Vergers

4) Rapport de commissions

- Commission communication du 12 mai 2015

- Comité de pilotage du périscolaire du 20 mai 2015

- Commission scolaire du 27 mai 2015

- Commission POS-PLU du 29 mai 2015

- Commission scolaire avec les présidents des sociétés du 09 juin 2015

- Commission scolaire du 10 juin 20155) Subvention voyages scolaires

Par courrier du 18 mai 2015, le collège Saut du Lièvre sollicite une subvention pour les élèves domiciliés dans la commune pour deux voyages, l’un à Rome, l’autre à Berlin pour la période du 19 au 25 avril 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de verser une subvention de 8€/jour/enfant soit 56€ à :

Séjour à Rome

Nom de l’élève Nom du responsable Adresse Montant BASTIEN Mattéo M. Pascal BASTIEN

et Mme Barbara HAESSIG

3, rue Principale 56€

BURGER Julie Mme Estelle REYMANN 40a, chemin de Haguenau 56€ HEMBERGER Anthony M. et Mme Philippe

HEMBERGER

15, rue des Vergers 56€

MITSCHI Hélène M. et Mme Laurent MITSCHI 90, rue de Bischwiller 56€ NEUMEYER Marylou M. et Mme Olivier NEUMEYER 3a, rue de l’Argile 56€

Séjour à Berlin

Nom de l’élève Nom du responsable Adresse Montant DUPONT Bryan M. et Mme David DUPONT 30b, rue du Saut du Lapin 56€ IFFER Romain M. et Mme Freddy IFFER 57a, rue Principale 56€ MAECHLING Marie M. et Mme Patrice MAECHLING 11a, rue Neuve 56€ SCHAEFFER Anne M. Antoine SCHAEFFER 40, rue de Bischwiller 56€ THOMAS Mathieu M. et Mme Michel THOMAS 1a, impasse des Sapins 56€ WETZEL Rebecca M. et Mme Michel WETZEL 5, impasse des Sapins 56€

6) Engagement d’une nouvelle apprentie

M. le Sénateur-maire propose à l’assemblée l’engagement d’une nouvelle apprentie à compter du 1er septembre 2015 pour préparer le CAP Petite Enfance à l’école maternelle.

Après examen des différentes candidatures, Mlle Emma VOLKRINGER de Kurtzenhouse a été retenue.

Mme Marielle LITSCHGY continuera d’assurer la fonction de « Maitre d’apprentissage ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Sénateur-maire à signer :

o le contrat d’apprentissage,

o la convention à passer avec le CFA « André Siegfried » à Haguenau,

o et tout autre acte administratif découlant de cette embauche.

7) Demande de travail à temps partiel - renouvellement

M. le Sénateur-maire soumet à l’assemblée la demande de renouvellement de l’activité à temps partiel à 50% présentée par Mme Carole BERNOLD, adjoint administratif principal 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- autorise Mme Carole BERNOLD à exercer son activité à 50% à compter du 1er septembre 2015 pour une nouvelle durée d’un an.8) Fixation des tarifs à l’école de musique

M. Eric HOFFSTETTER, adjoint chargé des finances, dresse le bilan financier provisoire de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2014/2015 qui est toujours déficitaire.

Après examen des bilans par la commission des finances, il est proposé d’augmenter les tarifs de 2% arrondi.

VU l’avis favorable de la commission des finances,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- fixe les tarifs pour l’année scolaire 2015/2016 comme suit :

PRESTATION TARIF TRIMESTRIEL 2015/2016 + 2,00%

1 enfant par famille 136,00 €

2 enfants par famille 230,00 €

3 enfants par famille 296,00 €

4 enfants par famille 350,00 €

Instrument seul sans solfège 82,00 €

2ème instrument 37,00 €

Éveil musical par enfant 50,50 €

Adulte 169,00 €

Frais fixes pour les extérieurs 21,50 €

Adulte + enfant de la même famille Réduction de 10%

- fixe les salaires des professeurs et du directeur tel que prévu à la grille indiciaire de la fonction publique,

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la convention avec l’ADIAM.

9) Création de poste

En vue de compléter le tableau des emplois communaux et après les explications de M. le Sénateur-maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide la création d’un poste

d’Adjoint Technique Territorial

de 2ème classe à temps complet

catégorie C

10) Approbation d’une convention

M. le Sénateur-maire soumet à l’assemblée le contrat de maintenance pour les deux défibrillateurs installés l’un à la Mairie, l’autre à l’Espace La Forêt pour leur contrôle annuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve cette convention,

- autorise le Sénateur-maire à la signer ainsi que tout nouveau document y afférent.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2015.11) Recouvrement frais de chauffage

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

12) Répartition du fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales - FPIC

M. le Sénateur-maire informe que :

La loi de finances 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités pour la reverser à d’autres mois favorisées.

Les prélèvements et reversements sont calculés au niveau du bloc intercommunal, puis répartis, à l’intérieur de ce bloc, entre l’EPCI et les communes membres, puis entre chaque commune membre.

Le bloc intercommunal a le choix entre :

- la répartition de droit commun : part de l’EPCI en fonction du coefficient d’intégration fiscale (CIF). Le prélèvement restant est alors réparti entre les communes membres selon leur potentiel financier/habitant et leur population.

- La répartition « dérogation aux 2/3 » : part de l’EPCI en fonction du CIF puis répartition entre les communes membres en fonction de 3 critères précisés par la loi. La pondération de ce critère appartient à l’EPCI, sachant que ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer ou minorer de plus de 30% le calcul de droit commun (doit être adopté à la majorité des 2/3 du Conseil).

- La répartition « dérogatoire libre » : répartition libre selon les propres critères de l’EPCI. Cette option nécessite des délibérations concordantes prises par les communes et l’EPCI avant le 30 juin 2015. Elles doivent se prendre à la majorité des deux tiers de l’EPCI et à la majorité simple de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres.

Au titre de 2015, le montant du prélèvement dû par le territoire de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn est de 232 980,00€.

La répartition de droit commun a été notifiée comme suit :

Part EPCI 98 301,00€

Part communes membres 134 679,00€

Bietlenheim 1 490,00€

Geudertheim 14 378,00€

Gries 16 067,00€

Hoerdt 54 882,00€

Kurtzenhouse 4 792,00€

Weitbruch 13 396,00€

Weyersheim 29 674,00€

VU la fiche de notification transmise par la Préfecture faisant état de la répartition de droit commun du FPIC pour le territoire de la Basse-Zorn au titre de l’année 2015,

CONSIDERANT que la répartition de droit commun s’applique en l’absence d’une délibération décidant d’une répartition dérogatoire prise avant le 30 juin 2015,

SUR PROPOSITION de M. le Sénateur-maire,le Conseil Municipal à l’unanimité,

- prend acte de la répartition de droit commun figurant sur la fiche de notification, - opte pour une répartition « dérogatoire libre » du prélèvement 2015 au titre du FPIC, - précise que cette répartition dérogatoire libre est la suivante :

o Répartition entre l’EPCI et les communes membres :

Part CCBZ 180 000,00€

Part Bietlenheim 586,00€

Part Geudertheim 5 656,00€

Part Gries 6 320,00€

Part Hoerdt 21 590,00€

Part Kurtzenhouse 1 885,00€

Part Weitbruch 5 270,00€

Part Weyersheim 11 673,00€

232 980,00€

- précise que cette répartition « dérogatoire libre » ne vaut que pour la répartition du prélèvement au titre de l’année 2015.

Les crédits seront inscrits dans la prochaine décision modificative du Budget Primitif.

13) Nomination d’un estimateur pour les dégâts de gibier

M. le Sénateur-maire expose à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner un estimateur pour les dégâts causés aux cultures par le gibier rouge ; cette personne doit être choisie parmi les habitants d’une commune voisine après accord des locataires de la chasse communale. La nomination est prononcée pour la durée du bail de chasse, soit du 02 février 2015 au 1er février 2024.

VU le code de l’Environnement,

VU le cahier des charges,

VU l’avis favorable des personnes consultées,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- donne son accord pour désigner M. Denis DIETRICH demeurant à Gambsheim, en qualité d’estimateur pour les dégâts de gibier rouge pour la période de chasse 2015-2024.

14) Motion sur le « Devenir de l’ONF »

Par courrier du 09 avril 2015, le Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Nature a interpelé les élus sur le devenir de l’Office National des Forêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- demande à l’État de conforter le Régime Forestier dont bénéficient les forêts de collectivités de sorte qu’il continue de répondre aux exigences suivantes :

o un caractère national permettant la péréquation entre les territoires,

o un contenu en terme de missions qui garantisse la protection de la forêt et le service public aux usagers, a minima, à leurs niveaux actuels.- demande à l’État de continuer à confier la mise en œuvre du Régime Forestier dans les forêts de collectivités à un acteur unique : l’Office National des Forêts dans le cadre de sa mission de service public et ce conformément aux dispositions du Code Forestier. Pour être en capacité de remplir cette mission, l’Office National des Forêts doit voir ses moyens humains augmentés,

- réaffirme son attachement aux missions de service public et d’intérêt général de l’ONF,

- estime que le financement de la gestion forestière relève du rôle de l’État,

- apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière de qualité, durable, de proximité, solidaire, assurée par un service public forestier national.

Le Conseil Municipal souhaite que ses demandes soient prises en compte par le contrat État/ONF/FNCOFOR pour la période 2016-2020, actuellement en cours de négociation.

15) Avis sur la demande d’autorisation présentée par l’EARL Schoenfelder installations classées pour la protection de l’environnement

L’EARL Schoenfelder exerce une activité d’élevage de 360 taurillons à la périphérie du village de Wintershouse.

L’exploitation comprend cinq bâtiments d’élevage, des silos à ensilage, un stockage de foin et deux fumières couvertes.

Le futur cheptel de 1 200 taurillons nécessiterait la création de deux nouveaux bâtiments d’élevage, d’un silo à ensilage de 2 880m3 et d’une fumière couverte de 1 152 m2. Deux des quatre bâtiments existants feraient l’objet d’une extension.

Les principaux enjeux environnementaux qui ressortent du dossier sont :

- la préservation de la qualité de vie des habitants voisins (nuisances olfactives et sonores),

- le risque de pollution des eaux (pollution actuelle sur le site d’élevage et pollution diffuse sur les terres d’épandage des effluents),

- l’épandage en ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt faunistique et floristique), - la consommation d’eau du projet,

- l’intégration paysagère du projet.

L’EARL Schoenfelder a fourni des compléments à la demande de l’autorité environnementale afin de démontrer qu’elle s’attache à être en conformité avec la réglementation, à s’insérer dans le contexte agricole et économique du village ainsi qu’à maitriser ou atténuer les impacts sur l’environnement.

L’enquête publique a eu lieu du 11 mai 2015 au 12 juin 2015.

Le Conseil Municipal,

VU la demande présentée par l’EARL Schoenfelder sis à Wintershouse en date du 11 septembre 2014, déclarée recevable le 21 octobre 2014, concernant une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement,

VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 123-1 à R 123-27, VU l’article R 511-9 du code de l’environnement fixant la nomenclature des installations classées, VU l’arrêté du Préfet de région du 20 avril 2015 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique,VU la décision du Président du Tribunal Administratif de Strasbourg du 16 janvier 2015 portant nomination d’un commissaire enquêteur et de son suppléant,

VU le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement,

VU la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 modifiée,

VU le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 modifié relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

N’émet pas d’avis à la demande présentée par l’EARL Schoenfelder sis à Wintershouse.

16) Prise en charge de frais de formation

M. le Sénateur-maire soumet à l’assemblée la demande de Mme Hélène GRUTTER demeurant à Gries, 4a, rue des Jardins, bénévole à la bibliothèque, qui sollicite une participation financière pour suivre la formation ABF – auxiliaire de bibliothèque pour la prochaine année scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

VU la conclusion de Pôle Emploi de ne pas prendre en charge cette formation, VU l’avis de la Commission des finances,

- décide de participer à hauteur de 50% à cette formation – coût total 1 200€, soit 600€.

- autorise M. le Sénateur-maire à signer tous documents.

Les crédits seront inscrits dans la prochaine décision modificative du Budget Primitif. 2015.

17) Divers

agenda,

établissement du calendrier des congés d’été.

Avant de clore la séance, M. le Sénateur-maire souhaite à toute l’assemblée de passer un très bel été.

La séance est close à 21h.

Le rapporteur,

Agnès GUILLAUME