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Déliberation - 2024 09 153 Cession de vehicules et accessoires municipaux a la societe ALCOPA
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 153 Cession de vehicules et accessoires municipaux a la societe ALCOPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-09-153
Séance du 25 septembre 2024
Objet : Cession de véhicules et accessoires municipaux à la société ALCOPA
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
21 9 3
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Michèle FOND-THURIAL, Michel
CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Laurence
SALINAS-MARTINEZ, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Nicole SAGE, Sylvain HILLE, Ali
OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-
Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS, Guillaume SANCHEZ, Jérôme
JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Maxime COUSTON procuration à
J-Y CHAPELET, Christian BAUME procuration à P.BERTHOMIEU, Jennifer OBID procuration à
M.GRAZIANO-BAYLE, Jean Christian REY procuration à C.MUCCIO, Justine ROUQUAIROL
procuration à M.FOND-THURIAL, Raymond MASSE procuration à C.SUAU, Marilyne FOURNIER
procuration à C.ROUX, Thierry VINCENT procuration à L.MARQUES-ROUX, Olivier WIRY
procuration à G.SANCHEZ
Conseillers municipaux absents : Mou rad ABADLI, Sandrine ANGLEZAN, Pascale BORDES
Secrétaire de séance : Michel SELLENS Objet : Cession de véhicules et accessoires municipaux à la société ALCOPA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2112-1 et L.2121-
21,
Considérant que certains véhicules communaux et accessoires ne correspondent plus aux
besoins de la commune ou se trouvent économiquement irréparables, et doivent être
immobilisés ou réformés,
Considérant l'offre de rachat de véhicules communaux formulée par la société ALCOPA, dont
le siège social est situé 13 rue Madeleine Michelis à Neuilly-sur-Seine (92200},
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 11 septembre 2024,
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la cession de l'ensemble des véhicules et accessoires listés ci-dessous à la
société ALCOPA, aux prix indiqués dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
Immatriculation Marque Modèle Kilométrage Valorisation Observations Alcopa
BN-206-WC Peugeot 308 180 991 2 200€
AD-891-NT Renault Maxity 177 486 6 500€
4 716 ZJ 30 Renault Modus 101870 1200€
CC-898-AP Fiat Punto 800€
466 ACH 30 Renault Trafic NC 500€ Non roulant
1553 yy 30 Fiat Doblo 149 474 200€ Non roulant
1535 xs 30 Suzuki DR 125 9 889 800€
1537 xs 30 Suzuki DR 125 8 247 1000 €
Rempoteuse Mayer 1200€
Lot de 4 pneus 300€
TOTAL 14 700 €
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer les certificats de cession des
véhicules,
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ces
biens.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans,
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours,fr