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Déliberation - 2022 02 011 Creation dactivite accessoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ville
de
Bagnols-sur-Cèze
Département
du
Gard
- Arrondissement
de
Nîmes
Délibération
n°
2022-02-011
du
Conseil
municipal
Séance
du
02
février
2022
EKHÉÈHAX
Date
d'envoi
des
convocations
et
de
l'Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
: 27
janvier
2022
Nombre
de
Conseillers
municipaux
: 33
Nombre
de
Conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: 10
Nombre
de
Conseillers
municipaux
absents
: 0
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 02
février
à
18
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la Maison
de
l’entreprise
— Zone
de
l’Euze
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
CHAPELET,
Maire.
Conseillers
municipaux
présents
: Jean-Yves
CHAPELET,
Michèle
FOND-THURIAL,
Michel
CEGIELSKI,
Christine
MUCCIO,
Christian
BAUME,
Jennifer
OBID,
Jean
Christian
REY,
Monique
GRAZIANO-BAYLE,
Philippe
BERTHOMIEU,
Justine
ROUQUAIROL,
Laurence
SALINAS-
MARTINEZ,
Christian
SUAU,
Carine
BOISSEL,
Raymond
MASSE,
Mourad
ABADLI,
Nicole
SAGE,
Sylvain
HILLE,
Ali
OUATIZERGA,
Alain
POMMIER,
Olivier
WIRY,
Léopoldina
MARQUES-
ROUX,
Thierry
VINCENT,
Audrey
BLANCHER
Conseillers
municipaux
absents
ayant
donné
procuration
: Maxime
COUSTON
procuration
à J-Y
CHAPELET,
Sandrine
ANGLEZAN
procuration
à J C
REY,
Anthony
CELLIER
procuration
à
P.BERTHOMIEU,
Caroline
LABOUEIBE
procuration
à J.OBID,
Fatiha
EL
KHOTRI
procuration
à
M.FOND-THURIAL,
Catherine
HERBET
procuration
à
C.BAUME,
Michel
SELLENS
procuration
à
C.SUAU,
Corine
MARTIN
procuration
à
A.POMMIER,
Pascale
BORDES
procuration
à
L.
MARQUES
ROUX,
Jean-Louis
MORELLI
procuration
à
O.WIRY
Conseillers
municipaux
absents
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Christine
MUCCIO Objet
: Création
d'activité
accessoire
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifié
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la
fonction
publique,
Vu
la
circulaire
n°
2157
du
11
mars
2008
relative
aux
cumuls
d'activité,
Vu
l'arrêté
du
4 février
2020
relatif
aux
contrôles
déontologiques
dans
la fonction
publique,
Considérant
l'intérêt
d’avoir
recours
à
des
activités
accessoires
d’agents
des
collectivités
membres
de
l’Agglomération
ou
d’agent
de
l’agglomération,
afin
de
bénéficier
de
conseil
et
d'expertise
sur
certains
domaines,
Considérant
que
la
question
a
été
présentée
à
la
Commission
des
Moyens
généraux
du
19 janvier
2022,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
-
de
créer
1
activité
accessoire
sur
les
missions
suivantes
:
o
Expertise
en
protocole
et
logistique
-
de
rémunérer
ces
interventions
sur
la
base
du
traitement
brut
horaire
de
l’agent
{rémunération
totale
brute)
dans
son
administration
d’origine,
au
vu
d’un
état
déclaratif
mensuel
des
heures
réalisées,
=
de
porter
inscription
de
la
dépense
au
budget
de
l’année
en
cours,
-
d'autoriser
le maire
ou
tout
personne
habilitée
par
lui, à accomplir
toutes
les formalités
nécessaires. Fait
et
délibéré
à
Bagnols-sur-Cèze,
le 02
février
2022.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfectur
0 9
FEV,
2022
Le
04
février
2022
et
publié
le