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Procès Verbal - pv 13 septembre 2011
Document publié le Mardi 13 septembre 2011 par la commune de Saint-Agathon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 septembre 2011)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2011
PROCES-VERBAL
*******
L’an deux mille onze, le treize septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. - M. LE GUENIC T. - Mmes LE GALLIC S. - DELEMER I. Adjoints - M. ROBIN A. - Mme LE BRETON L. - M. CASTREC A. - Mme BERTRAND N. - MM. MORICE J. - VINCENT P. - Mmes LE POULLENNEC C. - Mme GUELOU S. - M. LE BOETEZ G.
PROCURATIONS : M. BIHANNIC L. à M. CASTREC A. - M. FOURCHON S. à M. MORICE J. – Mme PASQUIET AM. à Mme DELEMER I.
ABSENT EXCUSE : MM. HEURTAULT P.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DELEMER I
M. le Président déclare la séance ouverte.
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1° ATTRIBUTION DU MARCHE – LIAISONS DOUCES
M. Le Maire rend compte au Conseil du résultat de l’ouverture des offres, remises dans le cadre des travaux d’aménagement de la liaison douce de la rue du Stade :
- EUROVIA de Grâces : 83 000.00 € H.T. ;
- SCREG de Ploufragan : 85 229.00 € H.T. ;
- HELARY de Ploumagoar : 87 855.00 € H.T.
Et precise que la commission compétente préconise de retenir l’entreprise EUROVIA. Par ailleurs, M. Thierry LE GUENIC, adjoint en charge de l’urbanisme et de la voirie, présente le programme des travaux.
Le Conseil, à l’unanimité
DECIDE de retenir la proposition de la société EUROVIA pour les travaux relatifs à la liaison douce rue du stade ;
AUTORISE M. Le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
2° - PERSONNEL : CREATION D’UN POSTE EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI.
Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe en charge des finances, du personnel, de l’école et de la restauration scolaire et de la vie publique, fait part au Conseil de la nécessité de créer un poste, afin d’assurer l’entretien des locaux de l’école maternelle, dans le cadre de la mise en place de l’accueil périscolaire. Pour ce faire, elle préconise de faire appel au dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi qui est réservé aux personnes reconnues, par les institutions chargées de l’insertion professionnelle, comme spécialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi et ce sans qu’existe de condition d’âge. Le contrat est de 6 mois, au minimum, et de deux ans, renouvellements et prolongements inclus, au maximum. Par ailleurs elle précise que ce contrat s’accompagne d’une aide de l’Etat qui s’élève à 70% de la charge salariale sur la base de 20 heures de travail hebdomadaire.
Dès lors elle sollicite le Conseil sur ce dossier.
Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Elisabeth PUILLANDRE et à l’unanimité
DECIDE la création d’un poste d’agent non titulaire sous contrat d’accompagnement à l’emploi de 20 heures hebdomadaires rémunéré sur la base du SMIC en vigueur et pour une durée de 6 mois à compter du 26 septembre 2011. La personne sera affectée à l’entretien des bâtiments scolaires et pourra intervenir pour assurer des remplacements ;
AUTORISE M. Le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que la convention correspondante avec Pôle emploi.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 20.