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Arrêté - 1749730500 088 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1749730500 088 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°088-2025
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la société « DENOMMEY Déménagements » afin de pouvoir stationner
deux véhicules pour un déménagement.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE ! : Le mercredi 25 juin 2025, le stationnement sera interdit sur les trois places à hauteur du
n°49 rue Simone VEIL 14440 Douvres-la-Délivrande (Calvados).
ARTICLE 11 : la société précitée à la charge de la signalisation et de la pré-signalisation. Elle est
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE Il: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Société « DENOMMEY Déménagements »,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande, le mardi 10 juin 2025.