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Arrêté - 1753713786 104 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1753713786 104 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°104-2025
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la société « Déménagements DESJOUIS » afin de pouvoir
stationner un véhicule pour un déménagement.
CONSIDERANT, qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I : Mardi 29 Juillet 2025, le stationnement sera interdit et réservé à hauteur du
numéro sept rue du Chemin du Bord (trois places) avec blocage de la rue 14440 Douvres-la- Délivrande Calvados.
ARTICLE IT : la société précitée à la charge de la signalisation et de la pré-signalisation. Elle
est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE III: Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-Société « Déménagements Desjouis »,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande, le Vendredi 04 Juillet 2025.
Le Maire,
Thierry LEEORT