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Arrêté - 1742465063 021 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1742465063 021 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°021-2025
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par l’entreprise VEOLIA EAU afin de pouvoir réaliser un branchement à hauteur du numéro six route de Bretteville 14440 Douvres-La-Délivrande
Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, et
le stationnement.
ARRETE
ARTICLE I : Le Mercredi 26 Février 2025 et le Jeudi 27 Février 2025, la circulation sera interdite (mise en place d’une déviation sur le site) 14440 Douvres-La-Délivrande Calvados.
ARTICLE IE : VEOLIA EAU à la charge de la signalisation et de la pré-signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE IIL : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres,
-La Police Municipale,
-Les Services Techniques de la Ville de Douvres,
-VEOLIA EAU,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-La-Délivrande, le Samedi 22 Février 2025.
Monsieur le Mañïre