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Arrêté - 1766487368 182 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1766487368 182 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°182-2025
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la Société « SATO Giberville » afin de réaliser des travaux de branchements (réseau électricité) 14440 Douvres-La-Délivrande Calvados.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE I: Du Vendredi 09 Janvier 2026 (pendant 22 jours calendaires) le stationnement sera interdit Place de la Basilique et la chaussée sera rétrécie avec route barrée pendant une demi-journée Place de la Basilique 14440 Douvres-La-Délivrande Calvados.
ARTICLE IL : La Société « SATO » à la charge de la signalisation et de la pré-signalisation. Elle est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE IIL : Toute contravention au présent arrêté sera constatée est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IV : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
-Monsieur Le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Douvres, -La Police Municipale,
-Les Services Techniques,
-La Société « SATO »,
Chargés. chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
A Douvres-la-Délivrande, le Samedi 20 Décembre 2025.
Le Maire,
Thierry LEFORT.