Déliberation - SÉANCE DU 08 FÉVRIER 2019

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Déliberation - SÉANCE DU 08 FÉVRIER 2019 Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 08 FÉVRIER 2019)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Ruralité, L’an deux mille dix-neuf, le huit février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2019

Nombre de conseillers : - en exercice : 15

- présents : 8

- votants : 10

Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Paul PANICAUD, Marion AUBRUN, Franck BAYARD, Jean-Joël BRUNET, Patrick LAURENT, Françoise TOURAINE.

Absentes excusées : Franck RIGAUD, Sébastien BOURGOIN, Catherine MARTINEAU, Brigitte COUSSAY, Aurélie MUTEL, Nathalie TEXIER, Michel GUEDON.

Pouvoirs : Catherine MARTINEAU donne pouvoir à Franck BAYARD et Sébastien BOURGOIN donne procuration à Christine POLO.

Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.

Marion AUBRUN a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté, à l’unanimité.

N° D2019_ 6 – CRÉATION DE 2 NOUVEAUX CHEMINS PIÉTONNIERS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RURALITÉ.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre du contrat de ruralité 2017-2020, la commune a créé 4 chemins piétonniers grâce à l’appui de Grand Poitiers Communauté urbaine, à l’aide financière de l’Etat (D.E.T.R.) et du Département de la Vienne (ACTIV 3).

Ces liaisons douces permettent de relier les plus gros villages de la commune au bourg en toute sécurité pour les piétons et les cyclistes.

Dans la continuité de ce programme et face au succès rencontré par la fréquentation des chemins empruntés, le Maire propose au conseil municipal de créer deux nouvelles liaisons douces pour relier le village de la Ferrandière et de Poiveil au bourg.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le Maire, décide de lancer le projet de création de 2 nouveaux chemins piétonniers dans le cadre du contrat de ruralité et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à sa réalisation.

N° D2019_ 7 – RECTIFICATIF DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR L’ACQUISITION ET LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION INTÉRIEURE DU COMMERCE MULTISERVICES.

Vu le projet d’acquisition de l’ensemble immobilier sis route de Chauvigny composé d’un

SÉANCE DU 08 FÉVRIER 2019commerce multiservices et d’un logement,

Vu la délibération du conseil municipal n° D2019_2 en date du 11 janvier 2019 portant sur la demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. pour la réhabilitation intérieure du multiservices,

Vu la conversation téléphonique avec les services de la Préfecture de Poitiers nous confirmant que le montant de l’acquisition des murs du commerce de 20 000 € pouvait être pris en compte dans le plan de financement puisqu’il s’agit d’une opération globale,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rectifier le plan de financement initial en prenant en compte les éléments obtenus après la réunion du conseil municipal du 11 janvier 2019 par la Préfecture de Poitiers.

Le plan de financement rectifié de l’opération serait le suivant :

Dépenses des travaux 144 200 100.00%

Financement

Etat DETR 43 260 30.00% Département de la Vienne ACTIV 3 35 700 24.76% Autofinancement 65 240 45.24%

TOTAL 144 200 100.00%

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition du Maire et :

- Donne un avis favorable à la réalisation des travaux dans le commerce multiservices situé route de Chauvigny,

- Décide de déposer, à ce titre, un dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

- Autorise Monsieur le Maire à constituer ce dossier et signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

N° D2019_ 8 – MISE À JOUR DU TABLEAU DES RATIOS PROMUS/PROMOUVABLES.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au mouvement du personnel communal et de l’évolution professionnelle de certains agents, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des ratios promus / promouvables, comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio

Adjoint technique territorial Adjoint technique principal de 2ème classe 100 %

Adjoint technique principal de

2ème classe

Adjoint technique

principal de 1ère classe

100 %

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100% Adjoint administratif

principal de 1ère classe Rédacteur

100 %

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 2ème classe

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 1ère classe

100 %

Le Maire rappelle :

 que ce tableau sera proposé au Comité Technique Paritaire et ne sera effectif qu’après un avis favorable, que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement,

 que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire.

N° D2019_ 9 – CRÉATION D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE.

Madame Christine POLO, adjointe au Maire, informe le conseil municipal qu’aucun règlement intérieur pour la garderie périscolaire n’a été créé jusqu’à ce jour à l’école.

Face aux enfants, parents et personnel communal, il est indispensable de réglementer l’attitude de chacun. C’est pourquoi, le règlement intérieur, ci-joint, est proposé aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le règlement intérieur pour la garderie périscolaire, ci-joint, et décide de l’appliquer dès ce jour.

N° D2019_ 10 – SÉCURISATION DE LA ROUTE DE SAVIGNY (RD 89).

Considérant le nombre d’accidents recensés ces dernières années,

Considérant l’état général dégradé de la route, cumulant de nombreux nids de poules, et effondrements de chaussée largement supérieurs à 5 centimètres,

Considérant la fréquentation massive des véhicules,

Considérant le passage quotidien des bus scolaires qui peuvent difficilement se croiser avec des voitures et pas du tout avec d’autres véhicules de gabarit supérieur,

Considérant avoir prévenu à plusieurs reprises le Conseil Départemental de la Vienne de la dangerosité de la route de Savigny en mettant en avant le risque d’accidents pour les bus scolaires et l’insécurité des automobilistes et de leurs passagers,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’état de la route de Savigny est de plus en plus dégradé ce qui pose problème au vu de la fréquentation quotidienne importante sur cette route. En effet, de nombreux accidents sont provoqués à cause de l’état de la chaussée.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal demande au Conseil Départemental de faire face à ses responsabilités et à ses compétences en matière de voirie départementale afin de créer un axe propre à la circulation sur la RD 89 dite de Savigny.

N° D2019_ 11 – BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR (B.A.F.A.) POUR L’AGENT EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (C.U.I.), PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (P.E.C.).

Franck BAYARD explique que dans le cadre des fonctions assurées par un des agents en contrat unique d’insertion relatives aux activités périscolaires de l’école et aux animations proposées aux jeunes de la commune, il semble important de lui proposer des formations. Ayant la responsabilité d’encadrement d’enfants, le B.A.F.A. serait une formation bénéfique autant pour l’agent que la collectivité.

C’est pourquoi, il propose au conseil municipal de financer ce B.A.F.A., option petite enfance, au profit de l’agent. Des aides financières étant versées directement au candidat, la commune prendrait en charge la différence.Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable, à l’unanimité, à cette proposition et décide :

- De prévoir les crédits nécessaires au financement du B.A.F.A. au budget 2019, - De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.