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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté INTERIM DEPOORTER 12 09 19
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté INTERIM DEPOORTER 12 09 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
ARRETÉ N° 32/2019
signé par
Mme Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir
le
12 septembre 2019
28- Préfecture d’Eure-et-Loir
SG- CCA
Arrêté désignant Mme Stéphanie DEPOORTER pour assurer les fonctions de
Directeur départemental des territoires d’Eure-et-Loir par intérim,
à compter du 16 septembre 2019
Place de la République —CS 80537 - 28019 Chartres Cedex
— Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(le vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
ARRÊTÉ
désignant
Mme
Stéphanie
DEPOORTER
pour
assurer
les
fonctions
de
Directeur départemental des Territoires
d’Eure-et-Loir
par
intérim,
à
compter
du
16
septembre
2019.
La Préfète d’Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier l'Ordre National du Mérite, Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
et
notamment
l’article
L
221-2
mentionnant
l’entrée
en
vigueur
des
actes
réglementaires,
qui
s'établit
au
lendemain
de
l'accomplissement des formalités de publicité, sauf à ce qu'il en soit disposé autrement, Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles, Vu
le
décret
n°
2004-374 du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles, Vu
le
décret
du
16
février
2017,
portant
nomination
de
Mme
Sophie
BROCAS,
en
qualité
de
Préfète
d’Eure-et-Loir, à compter du 13 mars 2017, Vu
le
décret
du
22
août
2017
portant
nomination
de
M.
Régis
ELBEZ,
secrétaire
général
de
la
préfecture d’Eure-et-Loir, Vu l’arrêté du 4 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale des territoires, Vu
larrêté
ministériel
du
1%
juillet
2013
modifiant
l’arrêté
du
31
mars
2011
portant
déconcentration
des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, Vu
l’arrêté
ministériel
du
13
octobre
2015,
nommant
M.
Sylvain
REVERCHON,
directeur
départemental des Territoires à compter du 19 octobre 2015, Vu l'arrêté ministériel
du 28
novembre
2018,
nommant Mme
Stéphanie
DEPOORTER,
directrice
adjointe de la direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir, Considérant que la nomination par décret en date du 29 août 2019, de M.
Sylvain REVERCHON,
Directeur de projet au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, nécessite la désignation de Mme Stéphanie DEPOORTER directrice adjointe, pour assurer l’intérim des fonctions de directeur départemental des territoires d’Eure-et-Loir, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir,
ARRÊTE
Article 1er : Mme Stéphanie DEPOORTER, directrice adjointe de la direction départementale des territoires est chargée d’exercer par intérim les fonctions de directeur départemental des territoires d’Eure-et-Loir, Article
2:
Le secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir et le directeur départemental des territoires par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir et entrera en vigueur à compter du 16 septembre 2019.
1 2
SEP.
2019
Chartres, le
La Préfète,
Délais et voies de recours : “Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R
421-I et
suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet d'Eure-et-Loir Place de la République, CS 80 537 - 28019 CHARTRES Cedex ;
-
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Le
Tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet htip:/hwwwtelerecours.fr » ”