Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Liberté En Egalité 7 Fraternité Publié le 04/05/2026

ID : 015-211502042-20260428-DEL_2026_030-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul-des-Landes

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES

(Cantal)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 avril 2026

N°DEL 2026 030

| Nombre de conseillers en exercice : 19 | Présents : 13 | Représentés : 6 | Votants : 19 |

| Date de la convocation : 22 avril 2026 | Date d’affichage : 22 avril 2026 |

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Paul-des-Landes, régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DONEYS, Maire.

Etaient présents : DONEYS Jean-Luc, SEMETEYS Valérie, BARDY Daniel, BAPST Bernadette,

MURAT Frédéric, GALERY Jacques, CHARBONNEL Cécile, BADUEL Patrick, FRESQUET

Christelle, PAQUIN Christine, LE PAGE Franck, LHERM Emilie, MAX Alexandre.

Etaient absents : DESOMER Christophe représenté par DONEYS Jean-Luc, BONNET Gilles représenté par GALÉRY Jacques, DELOM Florence représentée par MURAT Frédéric, LEGOUT Cécile représentée par FRESQUET Christelle, ESPALIEU Aline représentée par BAPST Bernadette, VABRE Fabien représenté par BARDY Daniel.

Madame Emilie LHERM a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Objet — Adoption du Procès-verbal de la séance du 16 avril 2026

Monsieur Jean-Luc DONEYS présente à l’assemblée délibérante le Procès-verbal de la séance du 16 avril 2026, et souhaite savoir s’il y a des remarques ou des modifications à apporter.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Procès-Verbal de la séance du 16 avril 2026.

Après délibération, la proposition est approuvée par 19 voix Pour.

Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance

Emilie LHERMEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

- Reçu en préfecture le 29/04/2026

ID : 015-211502042-20260428-DEL_2026_030-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE