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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
ROuchères
Le magazine d’information de la ville de Buchères ! ville-bucheres.fr
Numéro
65
***
MAI
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Publication : Mairie de Buchères Directeur de la publication : Philippe GUNDALL Impression : Mairie de Buchères Mail : commune.bucheres10@wanadoo.fr Site : www.ville-bucheres.fr
L'ALSBUVZATT
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Présentation de VOTRE
nouvelle équipe Municipale
SUITE A L’ÉLECTION
DU 15 AVRIL 2018.
1ère rangée
Maire : Philippe GUNDALL
2ème rangée
4ème Adjoint : Frédéric HUBERT - 1ère Adjointe : Chantal BOUCHOT
2ème Adjoint : Philippe FAIVRE - 3ème Adjointe : Anne-Lise CUNY
3ème rangée
Conseillers Municipaux :
Stéphanie TROCHET, Béatrice KOTNIK, Agnès MALHERBE,
Chantal BROQUET, Bernard SAVOURAT
4ème rangée
Conseillers Municipaux :
Benoît JORRY, Hervé COUCHE, Michaël GODET, Gérald GRIS,
Danielle BERTHIER ; Wanda SAIRE, David MOINEAU
Absents sur la photo : Céline RUBY, Christophe SAVERS CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit et le deux du mois de février,
à 20 heures 00 minutes, les membres composant le
conseil municipal de BUCHERES, sur convocation
adressée le 23 janvier 2018 par Monsieur le Maire,
se sont réunis au lieu habituel de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Daniel LEBEAU,
Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Daniel LEBEAU, Maire,
Philippe GUNDALL, 1er Adjoint, Chantal BOUCHOT,
2ème Adjointe, Danielle BERTHIER, 3ème Adjointe,
Anne-Lise CUNY, 4ème adjointe, Bernard SAVOURAT,
Benoit JORRY, Béatrice KOTNIK, Agnès MALHERBE,
Gerald GRIS, Chantal BROQUET et Wanda SAIRE.
Absents ayant donné pouvoir :
Monsieur Philippe FAIVRE à Madame Chantal
BOUCHOT
Monsieur David MOINEAU à Madame Wanda SAIRE
L'assemblée étant habilitée à délibérer et après
avoir constaté que le quorum était atteint,
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Madame Anne-Lise CUNY est nommée secrétaire de
séance à l’unanimité.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le
Maire fait lecture du compte rendu de la séance
précédente (conseil municipal du 18 Décembre
2018).
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à
l’unanimité.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le
Maire propose au conseil municipal d’adopter
l’ordre du jour diffusé avec la convocation. Il
demande aux membres du conseil de municipal d’y
ajouter un point supplémentaire : la convention
avec l’INRAP relative à la réalisation du diagnostic
d’archéologie préventive – dénommé « BUCHERES,
Seyemont, chemin rural 11 ».
L’ordre du jour présenté par Monsieur le Maire est
adopté à l’unanimité des membres présents.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE /
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire donne la parole à chacun des
conseillers municipaux :
Madame Chantal BOUCHOT :
Informe le conseil municipal de la pose de
deux barrières avec cadenas sur divers chemins
communaux, afin d’éviter le dépôt de déchets
sauvages, dont le retrait coûte cher à la commune :
chemin rural des talles (en continuité de la rue des
prés), accès voie de Vaux par la rocade.
12 nouveaux branchements
d’assainissement vont être réalisés par TROYES
CHAMPAGNE METROPOLE. En conséquence, la
circulation sera interdite sur la Route de
Courgerennes à partir du 7 février et jusqu’au 16
février 2018 (sauf riverains), accompagnée d’une
interdiction de stationner des 2 côtés de la voie.
L’Avenue des Martyrs du 24 Août est également
concernée : les travaux auront lieu du jeudi 15
février au vendredi 23 février 2018 : restriction de
circulation et interdiction de stationner.
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE a mis en
place une cellule de crise durant la période des
inondations, qui n’ont pas touché BUCHERES, avec
un système d’alerte qui pouvait être déclenchée par
le Maire et prévenir immédiatement la population
en cas de besoin.
Madame Danielle BERTHIER:
Informe le conseil du retrait de ses
délégations et donne lecture intégrale de l’arrêté
pris par Monsieur le Maire.
Monsieur Bernard SAVOURAT :
S’étonne de l’article paru dans la presse
concernant la Commune de BUCHERES sur le retour
à la semaine des 4 jours. Seulement, les propos du
Maire n’ont pas été respectés. Le Conseil Municipal
a décidé en sa séance du 18 décembre 2018 le
maintien à la semaine de 4 jours et demi. Seul un
avis défavorable de l’inspecteur d’académie
remettrait en cause cette décision. Monsieur Gérald GRIS :
Se désole que certains habitants de la
commune déversent les eaux pluviales dans les
regards d’assainissement, ce qui est formellement
interdit et illégal. Les regards sont totalement
saturés ce qui posent beaucoup de problèmes. Les
services de TCM ont été avertis de cette situation.
Demande si des fouilles préventives auront
lieu sur le site du futur groupe scolaire, c’est-à-dire
sur l’ancien terrain de foot. Le Maire répond par
l’affirmative puisque c’est obligatoire et inévitable.
Les travaux prendront sans doute du retard et le
coût de la construction du groupe scolaire sera plus
important.
Monsieur Benoit JORRY :
Rappelle la dangerosité des nombreux
camions circulant actuellement de manière trop
rapide, Rue Georges TREMET. Madame Anne Lise
CUNY prendra contact avec l’entrepreneur.
Madame Wanda SAIRE :
Demande à ce qu’une signalisation adaptée
soit mise en place, Rue Georges BRISSON. La
circulation y devient très dangereuse. Les contacts
nécessaires seront pris auprès de AUBE
IMMOBILIER.
Signale un incident qui a eu lieu le 31 janvier
2018. Il n’y avait pas de personnel pour accueillir les
parents emmenant leurs enfants à la garderie à 7 h
30. Ceci est une situation très exceptionnelle. Les
agents chargés de l’entretien des locaux sont
désormais informés de la nécessité d’ouvrir les
portes et d’accueillir des enfants, si
exceptionnellement personne n’est présent pour
assurer cette mission.
Sollicite le Maire pour l’obtention du plan de
financement du groupe scolaire. Le Maire rappelle
que tous les chiffres ne sont pas définitivement
connus et que cette opération sera financée sur les
exercices 2018 et 2019.
Souhaite qu’une fiche de renseignements
soit réalisée avec toutes les coordonnées
personnelles (adresse mail et téléphone) des
conseillers municipaux.
Madame Anne Lise CUNY :
Annonce au conseil municipal le début de la
campagne des affouages 2018. On dénombre 34
affouagistes cette année contre 56 l’an passé.
Monsieur Philippe GUNDALL :
Avise le conseil de la mise à jour du plan
communal de sauvegarde, rédigé par Monsieur
Philippe FAIVRE. Seules les personnes en situation
d’isolement n’ont pu être recensés.
Un nouveau contrat avec l’entreprise
ORANGE a été signé. Tous les postes téléphoniques
de la commune ont été changés et une nouvelle
messagerie du répondeur de la Mairie a été créée.
Des élus de la commune de BAR SUR SEINE
viendront visiter nos installations dédiés au tennis,
le mardi 6 février.
Monsieur Daniel LEBEAU, Maire :
La population officielle de BUCHERES au 1er
janvier 2018 est de : 1618 habitants.
Le résultat financier de la Commune au 31
décembre 2017 est de : + 665.064,22 €
Renouvellement de la convention de prestations
intégrées avec la société SPL XDEMAT
(délibération n°01/2018)
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
Par délibération du 22 novembre 2012 , le Conseil
Municipal de BUCHERES a décidé de devenir
actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en
février 2012 par les Départements des Ardennes, de
l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils
de dématérialisation mis à disposition comme
XMARCHES, XACTES, XELEC, XPARAPH, XCONVOC...
A cette fin, le Conseil Municipal a acheté une action
de la société, désigné son représentant au sein de
l’Assemblée générale, approuvé les statuts de la SPL
et le pacte d’actionnaires, signé une convention de
prestations intégrées et versé chaque année, une
cotisation à la société.
Cette convention arrivant à expiration le 31
décembre 2017, il convient pour continuer à
bénéficier des outils de dématérialisation proposés
par la société, de la renouveler en signant une
nouvelle convention.
Les tarifs de base de SPL-Xdemat n’ont pas changé
depuis sa création et de nouveaux outils sont
chaque année, développés pour répondre aux
besoins de ses collectivités actionnaires. Après examen du projet de convention proposé
pour une durée de 5 ans, le Maire prie le Conseil de
bien vouloir approuver la signature de cette
convention avec la société SPL-Xdemat.
Il convient de rappeler que la Collectivité exerce
différents contrôles sur la société :
Un contrôle direct via son représentant à
l’Assemblée générale,
Un contrôle indirect via le représentant au sein du
Conseil d’administration de la SPL, de toutes les
collectivités actionnaires, membres de l’Assemblée
spéciale du département, désigné après les
dernières élections municipales. Ce représentant
exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur
la société au titre de l’ensemble des collectivités et
groupements de collectivités actionnaires situés sur
un même territoire départemental (autres que le
Département) qu’il représente.
Vu le Code général des collectivités territoriales en
ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la
société SPL-Xdemat,
Vu le projet de convention de prestations intégrées,
Le Conseil municipal, après examen, décide :
d’APPROUVER le renouvellement à compter du 1er
janvier 2018, pour 5 années, de la convention de
prestations intégrées entre la Collectivité et la
société SPL-Xdemat, afin de continuer à bénéficier
des outils de dématérialisation mis par la société à
la disposition de ses actionnaires.
D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention
correspondante dont le projet figure en annexe,
D’APPROUVER sa représentation au sein du Conseil
d’administration, par la personne désignée à cet
effet, par les actionnaires, membre de l’Assemblée
spéciale du département auquel la Collectivité
appartient, après les dernières élections
municipales, pour exercer en leur nom, un contrôle
conjoint sur la société.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du
conseil municipal.
Convention avec la Société Protectrice des
Animaux (délibération n°02/2018)
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal
que, par délibération en date du 16 décembre
2013, il a été décidé d’utiliser les services de la
Société Protectrice des Animaux pour l’accueil des
animaux errants sur le territoire de la commune de
BUCHERES.
Cette convention est arrivée à échéance le 31
décembre 2017.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de
confier à nouveau cette prestation à la Société
Protectrice des Animaux à compter du 1er Janvier
2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE d’utiliser les services de la Société
Protectrice des Animaux (activité fourrière) pour
l’accueil des animaux errants sur le territoire de la
commune de BUCHERES du 1er janvier 2018 au 31
décembre 2018.
ACCEPTE la rémunération des prestations
proposées à savoir 2.000,00 € TTC pour l’année
2018.
CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention
d’exploitation de la fourrière animale entre la
commune de BUCHERES et la Société Protectrice
des Animaux.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du
conseil municipal.
Convention d’utilisation des installations
communales – cours de tennis (délibération
n°03/2018)
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
Par délibération en date du 12 janvier 2011, le
conseil municipal a approuvé la convention de mise
à disposition de deux terrains de tennis couverts
avec Club House sur la commune de BUCHERES à
l’association Tennis Club des Deux Vallées. Une modification a été apportée à cette
convention, en son article 9 bis, par délibération
n°2015/29 en date du 5 Mai 2015
Parallèlement à cette convention, 1 autre
document liant la Commune à l’association Tennis
Club des 2 Vallées (TC2V), est également en cours
de validité concernant la mise à disposition de cours
de « tennis extérieurs » situés chemin des Vigneux.
En 2018, la Commune de BUCHERES va construire
deux nouveaux cours de tennis ouverts jouxtant le
complexe « club house » se situant Rue du
Châtelier.
Il convient, en conséquence de rédiger une
convention unique qui précisera les obligations et
les devoirs de chacune des parties à savoir : la
Commune de BUCHERES et l’association TC2V.
Cette convention est valable pour une durée de 15
ans soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2033.
Il est entendu que la Commune reste la propriétaire
des infrastructures mises à disposition.
Les locaux sont mis à la disposition de l’association
TC2V à titre gracieux, aucune redevance ne sera
demandée durant la durée de la convention.
La Commune de BUCHERES s’engage à supporter
l’ensemble des charges locatives incombant
normalement à un locataire à savoir : le chauffage,
l’eau, le gaz, l’électricité, les frais d’entretien, les
taxes...
L’association TC2V s’engage, entre autres, à
prendre en charge les frais liés au contrat de
maintenance du logiciel BODET et de lignes
téléphoniques nécessaires aux réservations sur
internet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de mettre à disposition à titre gracieux et
pour une durée de 15 ans soit du 1er janvier 2018 au
31 décembre 2033 les locaux suivants à
l’association TC2V : le club house situé Rue du
Châtelier, les 2 futurs cours de tennis ouverts
jouxtant ce bâtiment, les cours de tennis ouverts
situés chemin des Vigneux.
CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention
de mise à disposition des équipements de tennis de
la Commune de BUCHERES à l’association Tennis
Club des 2 Vallées.
Résultat du vote : A la majorité
2 abstentions (Madame SAIRE qui possède le
pouvoir de Monsieur MOINEAU)
12 voix pour
Remerciement à une stagiaire (délibération
n°04/2018)
Rapporteur : Monsieur Daniel LEBEAU, Maire
Monsieur le Maire expose au conseil municipal
qu’une stagiaire, actuellement en 2ème année de
BTS ESF au lycée Marie Champagne à TROYES,
effectue une période d’immersion professionnelle à
la Mairie de BUCHERES du 11 décembre au 22
décembre 2017 et du 08 janvier au 12 février 2018.
Le Maire propose au conseil municipal de lui offrir
un présent, afin de la remercier pour le service
accompli.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’attribuer à Mademoiselle Coline BRENOT,
stagiaire, un présent sous forme d’un bon d’achat
d’une valeur de 200,00 Euros.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du
conseil municipal.
Demande de subventions relative à la construction
d’un groupe scolaire et de ses espaces associés
(délibération n°05/2018)
Rapporteur : Monsieur Daniel LEBEAU, Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le
projet de construction d’un groupe scolaire et de
ses espaces publics associés et présente l’étude de
projet établie par le maître d’œuvre (TALWEG
ARCHITECTES), avec l’estimation du coût des
travaux.
Il ressort de cette étude que le coût des travaux
s’élèverait à 2.104.000,00 € HT, auquel s’ajoutent 209.979,20 € HT pour les honoraires de bureaux
d’études et de maîtrise d’œuvre.
L’investissement global prévisionnel nécessaire à la
réalisation de cette opération s’élève, par
conséquent, à 2.313.979,20 € HT, soit 2.776.775,04
€ TTC.
Les dépenses relatives à ce projet se répartiront sur
les budgets 2018 et 2019 de la Commune.
Pour financer ce projet, la Commune sollicitera des
aides auprès des partenaires financiers que sont
notamment TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (au
titre des fonds de concours), le Conseil
Départemental de l’Aube et l’Etat (DETR). Elle
sollicitera également une aide exceptionnelle de
l’Etat par l’intermédiaire de la députée de la
circonscription (si la législation en cours le permet
encore)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de valider le projet de construction d’un
groupe scolaire et de ses espaces publics associés,
sur la base de l’investissement prévisionnel d’un
montant de 2.313.979,20 € HT, soit 2.776.775,04 €
TTC.
SOLLICITE les aides publiques auprès de TCM, du
Conseil Départemental de l’Aube, de l’Etat (DETR)
et de tous autres partenaires financier éventuels,
ainsi qu’une aide exceptionnelle de l’Etat par
l’intermédiaire du député de la circonscription.
DEMANDE l’autorisation de démarrer les travaux
avant l’obtention des décisions d’attribution de
subvention.
AUTORISE le Maire à signer tout document
nécessaire à la réalisation de cette opération.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du
conseil municipal.
Commission Evaluation financière de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges de
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (délibération
n°06/2018)
Rapporteur : Madame Chantal BOUCHOT
Lors de la réunion du 28 novembre 2017, la
Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) a procédé à l’évaluation
financière de transferts liés aux compétences de la
communauté d’agglomération de Troyes
Champagne Métropole. Soumis à délibération des
conseils municipaux des communes membres, les
conclusions de la commission font l’objet de quatre
rapports qui concernent :
1° Mise en conformité de subventions et de fonds
de concours intercommunaux :
En application du principe d’exclusivité des
compétences intercommunales, une subvention
antérieurement versée par la commune de Saint
André les Vergers à une association locale doit être
transférée à Troyes Champagne Métropole qui
apporte également un soutien financier à cette
association. Dans son rapport, la commission
estime ce transfert à 10 500 €, répartis sur deux ans
en fonction de l’échéancier de versement de la
subvention.
Non conformes aux statuts de la nouvelle
communauté d’agglomération, plusieurs
subventions allouées antérieurement par les
communautés de communes Bouilly Mogne
Aumont, Portes du Pays d’Othe et Seine Barse sont
donc restituées aux communes qui en ont repris la
gestion en 2017. La commission évalue à 2 900€ la
restitution d’une subvention allouée
antérieurement par la communauté de communes
Bouilly Mogne Aumont. Les vingt-quatre communes
membres de cette ancienne intercommunalité,
voient leurs attributions de compensation majorées
proportionnellement à leur population.
La restitution de subventions intercommunales à la
commune d’Estissac est évaluée à 17 500 €. La
commission a estimé à 5 779 € les aides financières
reprises par la commune de Lusigny sur Barse.
En contrepartie de l’augmentation de leurs charges,
ces deux communes bénéficient d’un ajustement
positif de leurs attributions de compensation.
La réduction de 21 435 € des charges de Troyes
Champagne Métropole liée à la suppression de
fonds de concours intercommunaux non conformes
aux dispositions du guide des aides
communautaires donne lieu à une majoration des
attributions de compensation des communes de
Bucey en Othe, Estissac, Fontvannes , Messon et Lusigny sur Barse qui bénéficiaient antérieurement
de ces aides financières pour le fonctionnement et
l’utilisation d’équipements communaux.
2° Transfert des services assainissement de sept
communes :
Par délibération du 19 janvier 2017, le conseil de la
communauté de Troyes Champagne Métropole a
décidé d’étendre la compétence assainissement à
l’ensemble de son territoire.
Cette décision a pour effet de transférer à la
nouvelle communauté d’agglomération les services
d’assainissement collectif gérés directement par les
communes de Courteranges, Creney, Estissac,
Lavau, Les Bordes Aumont, Saint Pouange et
Villechétif.
Dans son rapport d’évaluation la Commission a
constaté la neutralité financière du transfert de ces
services équilibrés par des recettes budgétaires non
fiscales telles que la redevance assainissement
facturée aux usagers. La commission a également
pris acte du transfert par les communes des soldes
de gestion constatés lors de la reprise de leurs
services assainissement par Troyes Champagne
Métropole. Ces soldes de gestion correspondent
aux excédents constatés à la clôture de l’exercice
2016 des budgets annexes communaux desquels
sont déduites les charges supportées par les
communes durant la période du 1er au 19 janvier
2017. Affectés au budget annexe intercommunal de
l’assainissement, ces soldes de gestion assureront le
financement de travaux sur les réseaux d’eaux
usées des communes concernées.
3° Poursuite du régime spécial de reversement
partiel de fiscalité éolienne instauré par la
communauté de communes Seine Melda Coteaux :
Depuis 2016, la communauté de communes Seine
Melda Coteaux avait instauré, au bénéfice de ses
communes membres, un régime spécial de
reversement de la fiscalité provenant des champs
éoliens implantés sur leur territoire respectif.
En compensation des nuisances environnementales
provoquées par ces installations, la communauté de
communes avait décidé de verser progressivement
aux communes concernées 60% du produit
intercommunal de l’impôt forfaitaire sur les
entreprises de réseaux (IFER) provenant des 53
éoliennes, dont la construction est programmée de
2015 à 2019.
Ce régime particulier qui concernait, à son début,
les communes de Mergey, Pavillon Sainte Julie et
Payns doit être étendu aux communes d’Aubeterre,
Feuges, Montsuzain, Saint Benoit sur Seine, Sainte
Maure et Villacerf.
Le reversement partiel de l’IFER intercommunal
s’effectuerait comme précédemment en fonction
du nombre d’éoliennes implantées, de leur
puissance de production et par l’intermédiaire des
attributions annuelles de compensation révisées
fixées de manière libre. Le montant unitaire de
l’attribution demeure fixé à 7 340 € pour une
éolienne d’une puissance de 2 mégawatts et à
11 744 € pour une éolienne de 3,2 mégawatts.
La commission d’évaluation a adopté le principe
d’une majoration annuelle de l’attribution de
compensation des communes concernées selon les
montants figurant dans le tableau suivant :
ANNEE DEBUT
DE VERSEMENT 2017 2018 2020
PUISSANCE 2 MW 3,2 MW 3,2 MW
AUBETERRE 93 952 € 93 952 €
FEUGES 23 488 € 23 488 €
MERGEY 14 680 € 11 744 € 26 424 €
MONTSUZAI N 70 464 € 70 464 €
SAI NT BENOI T
SUR SEI NE 58 720 € 11 744 € 70 464 €
SAI NTE MAURE 23 488 € 58 720 € 82 208 €
VI LLACERF 22 020 € 22 020 €
TOTAL 36 700 € 93 952 € 258 368 € 389 020 €
TOTAL
ATTRIBUTIONS
4° Transfert de vingt zones communales d’activités
économiques et du pôle Gare à Troyes :
En application des dispositions de la loi NOTRé,
vingt zones communales d’activités économiques
recensées dans le périmètre de Troyes Champagne
Métropole doivent faire l’objet d’un transfert à la
communauté d’agglomération. Elles sont situées
sur le territoire des communes de Barberey Saint
Sulpice, Bréviandes, Creney, Estissac, Lavau, La
Rivière de Corps, Moussey, Pont Sainte Marie,
Rosières, Saint André les Vergers, Saint Germain,
Saint Lyé, Sainte Maure, Saint Parres aux Tertres,
Saint Pouange, Sainte Savine, Torvilliers, Troyes,
Verrières et Villechétif.
Concernant la zone d’activités économiques du Pôle
Gare à Troyes, son transfert ne relève pas
directement de l’application de la loi NOTRe mais
de la déclaration d’intérêt communautaire de cette opération d’aménagement par le conseil de
communauté du Grand Troyes en septembre 2015.
Dans un souci d’uniformité, la commission a
procédé à l’évaluation du transfert de ces zones
d’activités selon des règles uniformes.
Le coût annualisé de renouvellement des
équipements transférés (voirie et accessoires,
espaces verts) est calculé en fonction de leurs
surfaces et à partir de ratios unitaires issus de
marchés de travaux de réhabilitation de zones
d’activités économiques de Troyes Champagne
Métropole. Le coût de renouvellement de chaque
zone est annualisé sur la base d’une durée
d’utilisation de ces équipements de 30 ans.
Ne disposant pas de données analytiques uniformes
issues des budgets communaux, la commission a
évalué le coût annuel de gestion des zones
transférées à partir de deux composantes :
- 10 % du coût de renouvellement des voiries
corrigé d’un coefficient de vétusté.
- Ratios unitaires issus de marchés publics de Troyes
Champagne Métropole pour le balayage des
chaussées et l’entretien des espaces verts.
L’évaluation du transfert de chaque zone
communale d’activités fait l’objet d’une fiche
individuelle jointe au rapport de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Afin de répondre aux observations de l’ensemble
des communes concernées par le transfert
obligatoire de leurs zones d’activités économiques,
la commission d’évaluation a décidé de différer
l’intégration du coût annualisé de renouvellement
des équipements dans le coût global du transfert.
Cette composante financière ne sera prise en
compte dans le calcul de l’attribution de
compensation versée à chaque commune, qu’à
compter de l’année suivant l‘achèvement des
travaux de réhabilitation réalisées dans la zone
d’activités économiques par Troyes Champagne
Métropole.
Cet aménagement des règles de droit commun
d’évaluation du transfert d’un équipement
nécessite le recours à la révision libre des
attributions de compensations versées aux
communes concernées.
Au terme de cet exposé et au vu des différents
rapports adoptés par la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées, il vous est
demandé de vous prononcer sur l’évaluation
financière de ces différents transferts entre la
communauté d’agglomération de Troyes
Champagne Métropole et certaines de ses
communes membres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE d’approuver les quatre rapports qui
concernent:
- la mise en conformité de subventions et de fonds
de concours intercommunaux avec les statuts
communautaires et le Guide des aides,
- le transfert des services assainissement de sept
communes membres,
- la poursuite du régime spécial de versement
partiel de fiscalité éolienne,
- le transfert de 20 zones communales d’activités
économiques et du pôle Gare à Troyes.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du
conseil municipal.
Disposition de cofinancement – fonds de concours
attribués par TROYES CHAMPAGNE METROPOLE –
Création de deux cours de tennis (délibération
n°07/2018)
Rapporteur : Madame Chantal BOUCHOT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil
municipal que par délibération du 9 Mars 2017, le
Conseil Communautaire de TCM a adopté les
nouvelles modalités de mise en œuvre du dispositif
de cofinancement structurant en faveur des
équipements de l’Agglomération troyenne sous
maîtrise d’ouvrage des communes membres de
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
Compte tenu de l’éligibilité des opérations et de la
complétude de 14 nouveaux dossiers, le Conseil
Communautaire de TCM a décidé d’octroyer à la
Commune de BUCHERES, un fond de concours d’un
montant de 17.827,58 €, correspondant au
cofinancement de la création de deux cours de
tennis ouverts. Le montant total des travaux devrait s’élever à
89.137,92 €. Le fond de concours attribué par TCM
finance 20 % de la dépense estimée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE d’approuver le versement du fond de
concours spécifique attribué par TROYES
CHAMPAGNE METROPOLE, en vue de participer au
financement de la création de deux cours de tennis
ouverts à BUCHERES pour un montant de 17.827,58
€.
DONNE pouvoir à Monsieur le maire ou à un adjoint
de signer toutes pièces nécessaires concernant ce
dossier
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du
conseil municipal.
Convention avec l’INRAP relative à la réalisation
du diagnostic d’archéologie préventive –
dénommé « BUCHERES, Seyemont, chemin rural
11 » (délibération n°08/2018)
Rapporteur : Monsieur Daniel LEBEAU, Maire
Vu le livre V du code du patrimoine
Vu l’arrêté du Préfet de la Région GRAND EST du 31
Mai 2017 prescrivant le présent diagnostic
d’archéologie préventive et qui précise, en
particulier, la qualification du responsable
scientifique de l’opération, notifié à l’aménageur et
opérateurs potentiels dont l’INRAP le 06 juin 2017,
Vu l’arrêté du Préfet de la Région GRAND EST
attribuant le présent diagnostic d’archéologie
préventive à l’INRAP en qualité d’opérateur
compétent, notifié à l’INRAP et à l’aménageur le 6
juin 2017,
Vu la décision du Préfet de la région GRAND EST
approuvant le projet d’intervention,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil
municipal des dispositions susvisées du code du
patrimoine. L’INRAP a reçu mission de réaliser les
opérations d’archéologie préventive prescrites par
l’Etat. A ce titre, il est opérateur.
L’INRAP assure l’exploitation scientifique de ces
opérations et la diffusion de leurs résultats. Il
concourt à l’enseignement, à la diffusion culturelle
et à la valorisation de l’archéologie et exerce toutes
les activités qui se rattachent directement ou
indirectement à l’accomplissement de ses missions
et notamment, par l’exploitation des droits directs
et dérivés des résultats issus de ses activités.
En application de ces principes, l’INRAP, attributaire
du diagnostic, doit intervenir préalablement à
l’exécution des travaux projetés par l’aménageur
pour réaliser l’opération d’archéologie préventive
prescrite. Il établit le projet scientifique
d’intervention.
Il est précisé que l’aménageur doit être entendu
comme la personne qui projette d’exécuter les
travaux, conformément à l’article R523-3 du code
du patrimoine.
L’opération de diagnostic est réalisée pour le
compte de l’aménageur, à l’occasion de son projet
d’aménagement. Elle est un préalable nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à
la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive
dénommé « BUCHERES, Seyemont, chemin rural
11 » avec l’INRAP.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du
conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21
h 30.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
ce fut son dernier conseil municipal. Il démissionne
le 28 février 2018.
D. e ns. FICHE D'INSCRIPTION
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
À retourner avant Le 10 juin 2018
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
Exposition peinture
La huitième exposition de peinture aura lieu les vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 septembre 2018.
A cette occasion, nous avons le plaisir de vous convier à la première
réunion de travail, d’échanges et d’informations qui se tiendra le :
Mercredi 30 mai 2018 à 19h30
Salle du Conseil Municipal de la Mairie
Tous ceux qui souhaitent participer à cette exposition peinture
seront les bienvenus.
FLEURISSEMENT
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Fiche d’inscription disponible en mairie
ou sur le site «www.ville-bucheres.fr »
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2018
L’an deux mil dix-huit et le vingt du mois de mars,
à 20 heures 00 minutes, les membres composant
le conseil municipal de BUCHERES, sur
convocation adressée le 14 mars 2018 par
Monsieur le Maire Adjoint, se sont réunis au lieu
habituel de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Philippe GUNDALL, Maire Adjoint.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe GUNDALL,
Maire Adjoint, Chantal BOUCHOT, 2ème Adjointe,
Danielle BERTHIER, 3ème Adjointe, Anne-Lise
CUNY, 4ème adjointe, Philippe FAIVRE, Bernard
SAVOURAT, Benoit JORRY, Béatrice KOTNIK,
Agnès MALHERBE, Gerald GRIS, Chantal
BROQUET, David MOINEAU et Wanda SAIRE.
L'assemblée étant habilitée à délibérer et après
avoir constaté que le quorum était atteint,
Monsieur le Maire Adjoint déclare la séance
ouverte. Madame Anne-Lise CUNY est nommée
secrétaire de séance à l’unanimité.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le
Maire Adjoint s’excuse pour l’envoi tardif des
délibérations suite à un problème de personnel
administratif et remercie le public d’être aussi
nombreux depuis longtemps.
Il informe qu’il n’y a pas de présence de
secrétaire générale, suite à un arrêt maladie.
Ensuite il fait lecture du compte rendu de la
séance précédente (conseil municipal du 2 février
2018).
Le compte rendu de la dernière séance est
adopté à l’unanimité.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le
Maire Adjoint propose au conseil municipal
d’adopter l’ordre du jour diffusé avec la
convocation. Il demande aux membres du conseil
de municipal d’y ajouter un point
supplémentaire : extension coordonnée du
réseau public de distribution d’électricité et du
réseau de communications électroniques pour
une propriété, chemin rural dit Chaource.
L’ordre du jour présenté par Monsieur le Maire
Adjoint est adopté à l’unanimité des membres
présents.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
Mise en place d’une signalisation tricolore au
carrefour de Maisons Blanches et de la sortie du
groupe scolaire (voie nouvelle)
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE
Monsieur le Maire Adjoint expose qu’il y a
lieu de prévoir la mise en œuvre d’une
signalisation lumineuse tricolore au
carrefour de la route de Maisons Blanches
et de la sortie du groupe scolaire (voie
nouvelle).
Monsieur le Maire Adjoint rappelle que la
commune adhère au Syndicat
départemental d’énergie de l’Aube (SDEA)
et qu’elle lui a transféré la compétence
relative à :
la « maîtrise d’ouvrage des
investissements d’éclairage public et de
mise en lumière » au moment de son
adhésion au Syndicat,
la « maintenance préventive et
curative des installations d’éclairage public
et de mise en lumière » par délibération du
Conseil municipal en date du 6 février 1974.
Les travaux précités incombent donc au
SDEA. Ils comprennent :
- la fourniture et mise en œuvre d’une
armoire de commande équipée d’un
contrôleur de feux de signalisation,
- les travaux de terrassement et de câblage
nécessaires au fonctionnement des
installations (environ 70 m de tranchée),
- la fourniture et mise en œuvre d’un mât
de hauteur 6m, avec potence d’avancée
2,5m équipés chacun d’un feu de potence,
d’un feu tricolore principal, d’un feu
répétiteur voiture, d’un radar de détection
hyperfréquence, d’un signal piétons et d’un
coffret d’appel piétons.
- la fourniture et mise en œuvre d’un mât
de hauteur 6m, avec potence d’avancée
2,5m équipés chacun d’un feu de potence,
d’un feu tricolore principal, d’un feu
répétiteur voiture, d’un radar de détection
hyperfréquence,
- la fourniture et mise en œuvre d’un mât
de hauteur 3,6 m, équipés chacun d’un feu
tricolore principal, d’un feu répétiteur
voiture, d’un signal piétons et d’un coffret
d’appel piétons,
- la fourniture et mise en œuvre de 2 mâts
de hauteur 2,7m, équipés chacun d’un
signal piétons et d’un coffret d’appel
piétons.
Selon les dispositions de la délibération n° 9
du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA,
le coût hors TVA de ces travaux est estimé à
41 000,00 Euros.
Selon les dispositions de la délibération n°
11 du 17 novembre 2017, la contribution
communale serait égale à
50 % de cette dépense (soit 20 500,00
Euros).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de
concours peut être versé par la commune
au SDEA en application de l’article L5212-26
du Code général des collectivités
territoriales. S’agissant de la réalisation
d’un équipement, ce fonds de concours est
imputable en section d’investissement dans
le budget communal.
Comme le permettent les articles L4531-1
et L4531-2 du Code du travail aux
communes de moins de 5000 habitants, il
est possible de confier au maître d’oeuvre
du SDEA le soin de désigner le ou les
coordonnateurs éventuellement nécessaire
pour l’hygiène et la sécurité du chantier.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en
avoir délibéré :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des
travaux définis ci-dessus par Monsieur le
Maire Adjoint.
2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours
soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur
présentation d'un décompte définitif, dans
les conditions des délibérations n° 11 du 17
novembre 2017 et n° 9 du 22 décembre
2017 du Bureau du SDEA. Ce fonds de
concours est évalué provisoirement à
20 500,00 Euros.
3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets
correspondants les crédits nécessaires.
4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a
lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la
sécurité du chantier, celui-ci étant
rémunéré par le SDEA pour cette mission.
5°) PRECISE que les installations d’éclairage
public précitées, propriété de la commune,
seront mises à disposition du SDEA en
application de l’article L 1321.1 du Code
général des collectivités territoriales.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du
conseil municipal.
M Philippe FAIVRE informe le conseil municipal
que des pré-fouilles archéologiques sont
obligatoires par l’INRAP.
M Gérald GRIS demande pourquoi dans cette
délibération, il n’est pas mentionné l’installation
d’un feu au niveau de la rue des Navettes ?
M Philippe FAIVRE lui répond qu’il s’agit d’une
délibération concernant les travaux de la future
école et non l’ensemble du projet, car les
possibles subventions seront faites pour la future
école. Une prochaine étude par Troyes
Champagne Métropole sera réalisée pour la
circulation périphérique à cette zone.
M David MOINEAU relate que le conseil municipal
avait voté une délibération pour que Troyes
Champagne Métropole reprenne la gérance des
feux tricolores. Il met l’accent sur le suivi de leur
gestion qui n’est pas toujours faite correctement
sur la métropole, selon ses dires.
M Philippe FAIVRE lui répond qu’une analyse de
la situation actuelle va être réalisée au niveau de
la future école et de la Mairie.
M David MOINEAU redemande un tableau des
dépenses totales par mois et années pour le
projet de la future école.
M Philippe FAIVRE lui répond que nous venons de
recevoir un tableau complet cette semaine de la
part de l’architecte, mais avec quelques
interrogations de notre part que nous pourrons
par la suite leurs diffuser.
Ce projet de financement sera certainement
décalé en raison des fouilles archéologiques.
Extension de l’installation communale
d’éclairage public pour les parkings du groupe
scolaire.
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE
Monsieur le Maire Adjoint expose qu’il y a lieu de
prévoir, dans le cadre de l’aménagement d’un
groupe scolaire, l’extension de l’installation
communale d’éclairage public.
Monsieur le Maire Adjoint rappelle que la
commune adhère au Syndicat départemental
d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a
transféré la compétence relative à :
- la « maîtrise d’ouvrage des investissements
d’éclairage public et de mise en lumière » au
moment de son adhésion au Syndicat,
- la « maintenance préventive et curative des
installations d’éclairage public et de mise en
lumière » par délibération du Conseil municipal
en date du 6 Février 1974.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils
comprennent :
- la création d’un réseau souterrain d’éclairage
public long d’environ 600 m,
- la fourniture et la pose d’un ensemble composé
d’un mat de type Aiguille, cylindroconique en
acier galvanisé thermolaqué de hauteur 7 m, avec
pointe acier hauteur 0,84 m, et de 4 projecteurs
leds blanches,
- la fourniture et la pose d’un ensemble composé
d’un mat de type Aiguille, cylindroconique en
acier galvanisé thermolaqué de hauteur 7 m, avec
pointe acier hauteur 0,84 m, et de 4 projecteurs
leds RGBW (éclairage dynamique),
- la fourniture et la pose d’un ensemble composé
d’un mat de type Aiguille, cylindroconique en
acier galvanisé thermolaqué de hauteur 7 m, avec
pointe acier hauteur 0,84 m et de 3 projecteurs
leds RGBW (éclairage dynamique),
- la fourniture et la pose de 2 ensembles
composés d'un candélabre cylindroconique en
acier galvanisé thermolaqué de hauteur 6 m, avec
crosse avant saillie 1,3 m en aluminium injecté
thermolaqué et d'un luminaire à leds blanches,
et d’une crosse arrière, saillie 0,45 m en
aluminium injecté thermolaqué et d’un luminaire
à leds blanches,
- la fourniture et pose de 21 ensembles
d'éclairage public composés d'un candélabre
cylindroconique en acier galvanisé thermolaqué
de hauteur 4 m, avec lyre décorative en
aluminium injecté thermolaqué, hauteur 0,5 m et
d'un luminaire à leds blanches - 500mA,
- la fourniture et pose d'un tableau électrique
équipé d'un stick de programmation DMX, à
poser dans le local électrique de la bibliothèque.
Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 18
décembre 2009 et n° 9 du 22 décembre 2017 du
Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux
est estimé à 95 000,00 Euros, et la contribution
communale serait égale à 50 % de cette dépense
(soit 47 500,00 Euros).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours
peut être versé par la commune au SDEA en
application de l’article L5212-26 du Code général
des collectivités territoriales. S’agissant de la
réalisation d’un équipement, ce fonds de
concours est imputable en section
d’investissement dans le budget communal.
Comme le permettent les articles L4531-1 et
L4531-2 du Code du travail aux communes de
moins de 5000 habitants, il est possible de confier
au maître d’oeuvre du SDEA le soin de désigner le
ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire
pour l’hygiène et la sécurité du chantier.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir
délibéré :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux
définis ci-dessus par Monsieur le Maire Adjoint.
2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit
versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur
présentation d'un décompte définitif, dans les
conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre
2009 et n° 9 du 22 décembre 2017 du Bureau du
SDEA. Ce fonds de concours est évalué
provisoirement à 47 500,00 Euros.
3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets
correspondants les crédits nécessaires.
4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le
coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du
chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA
pour cette mission.
5°) PRECISE que les installations d’éclairage public
précitées, propriété de la commune, seront mises
à disposition du SDEA en application de l’article L
1321.1 du Code général des collectivités
territoriales.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du
conseil municipal.
Avenant TALWEG concernant le projet école
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE
Proposition d’avenant concernant
l’harmonisation urbanistique entre le bâti actuel
et votre projet de construction du groupe
scolaire :
Proposition d’honoraires :
Total H.T : 18.213,510 €
Total T.V.A : 3.642,70 €
Total T.T.C : 21.856,20 €
- AUTORISE le Maire Adjoint à signer l’avenant de
la société TALWEG concernant le projet
d’harmonisation urbanistique entre le bâti actuel
et le projet de construction du futur groupe
scolaire.
Résultat du vote : A la majorité
1 contre (Monsieur MOINEAU)
1 abstention (Madame SAIRE)
11 voix pour
Mme Wanda SAIRE demande quel était le coût
initial des honoraires de l’architecte TALWEG ?
M Philippe FAIVRE informe qu’il était de 191 765
€ HT et précise qu’il s’agit des travaux
supplémentaires concernant la sécurité des
enfants avec la pose d’une clôture et la création
d’une classe supplémentaire.
M David MOINEAU n’accepte pas cette
augmentation qui est dû, selon lui, à un manque
de professionnalisme de l’architecte qui aurait dû
nous proposer cette solution (la pose des
clôtures) au démarrage.
Renouvellement du contrat d’acquisition de
logiciels et de prestation de services avec
l’entreprise SEGILOG SAS
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
Monsieur le Maire Adjoint expose au Conseil
Municipal que la bibliothèque municipale est liée
avec la société SEGILOG, par un contrat relatif à
l’acquisition de logiciels et de prestations de
services.
Monsieur le Maire Adjoint informe le Conseil
Municipal que ce contrat arrive à échéance.
Compte tenu que les services de la bibliothèque
municipale sont satisfaits des services fournis,
Monsieur le Maire Adjoint propose au Conseil
Municipal de le renouveler, pour une durée de 3
ans, selon les modalités de règlement suivantes :
2019 :
Cession du droit d’utilisation - Période du
15/03/2018 au 14/03/2019 : 1.134,00 € HT
Maintenance, formation - Période du
15/03/2018 au 14/03/2019 : 126,00 € HT
2020 :
Cession du droit d’utilisation - Période du
15/03/2019 au 14/03/2020 : 1.134,00 € HT
Maintenance, formation - Période du
15/03/2019 au 14/03/2020 : 126,00 € HT
2021 :
Cession du droit d’utilisation - Période du
15/03/2020 au 14/03/2021 : 1.134,00 € HT
Maintenance, formation - Période du
15/03/2020 au 14/03/2021 : 126,00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de renouveler le contrat passé avec la
société SEGILOG, pour une durée de trois ans, du
15 mars 2018 au 14 mars 2021.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget 2018 de la commune et seront inscrits
pour les années 2019, 2020 et 2021 aux comptes
2051 et 6156.
Résultat du vote : A la majorité
1 abstention (Monsieur MOINEAU)
12 voix pour
M David MOINEAU demande quel est l’intérêt de
ce logiciel pour la bibliothèque et pourquoi le
coût n’est pas globalisé avec le logiciel de la
Mairie ?
M Philippe GUNDALL lui répond que ce logiciel
gère les entrées et sorties des livres, les
disponibilités. Nous n’avons pas eu le temps
d’analyser la situation, mais nous envisageons de
se pencher sur ce sujet.
Convention concernant les fouilles
archéologiques avec l’INRAP, relative à la
réalisation du diagnostic d’archéologie
préventive – dénommé « Buchères (10) rue de la
mairie »
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE
Vu le livre V du code du patrimoine,
Vu l’arrêté du Préfet de la Région GRAND EST du
17 janvier 2018 prescrivant et attribuant le
présent diagnostic d’archéologie préventive et
qui précise, en particulier, la qualification du
responsable scientifique de l’opération, notifié à
l’aménageur et aux opérateurs potentiels dont
l’Inrap le 19 janvier 2018.
Vu la décision du préfet de région Grand-Est
approuvant le projet d’intervention,
Monsieur le Maire Adjoint informe les membres
du conseil municipal des dispositions susvisées du
code du patrimoine. L’INRAP a reçu mission de
réaliser les opérations d’archéologie préventive
prescrites par l’Etat. A ce titre, il est opérateur.
L’INRAP assure l’exploitation scientifique de ces
opérations et la diffusion de leurs résultats. Il
concourt à l’enseignement, à la diffusion
culturelle et à la valorisation de l’archéologie et
exerce toutes les activités qui se rattachent
directement ou indirectement à
l’accomplissement de ses missions et
notamment, par l’exploitation des droits directs
et dérivés des résultats issus de ses activités.
En application de ces principes, l’INRAP,
attributaire du diagnostic, doit intervenir
préalablement à l’exécution des travaux projetés
par l’aménageur pour réaliser l’opération
d’archéologie préventive prescrite. Il établit le
projet scientifique d’intervention.
Il est précisé que l’aménageur doit être entendu
comme la personne qui projette d’exécuter les
travaux, conformément à l’article R523-3 du code
du patrimoine.
L’opération de diagnostic est réalisée pour le
compte de l’aménageur, à l’occasion de son
projet d’aménagement. Elle est un préalable
nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE le Maire Adjoint à signer la
convention relative à la réalisation du diagnostic
d’archéologie préventive dénommé « Buchères
(10) « rue de la mairie » avec l’INRAP.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du
conseil municipal.
M Benoit JORRY demande s’il sera possible de se
rendre sur site pour voir l’avancement des
découvertes ?
M Philippe FAIVRE informe qu’une réunion sera
organisée avec l’INRAP pour la mise en place des
travaux avec toutes les questions de sécurité que
cela engendre avec les élèves à proximité et
qu’un suivi sera réalisé en accord avec l’INRAP
par un élu.
Travaux rue des Vaucelles
Rapporteur : Madame Chantal BOUCHOT
Monsieur le Maire Adjoint propose un
enfouissement du réseau public de distribution
d’électricité rue des Vaucelles. A cette occasion,
l’installation communale d’éclairage public
pourrait être renouvelée et renforcée.
Monsieur le Maire Adjoint rappelle que la
commune adhère au Syndicat départemental
d’énergie de l’Aube (SDEA) et quelle lui a
transféré la compétence relative à :
la « maîtrise d’ouvrage des
investissements d’éclairage public et de mise en
lumière » au moment de son adhésion au
Syndicat,
la « maintenance préventive et curative
des installations d’éclairage public et de mise en
lumière » par délibération du Conseil municipal
en date du 6 février 1974.
Les travaux précités incombent donc au SDEA.
Toutefois, cette opération ne sera éligible au titre
du programme spécifique d’enfouissement des
réseaux électriques que si la dépose de ces
réseaux s’accompagne de l’enfouissement du
réseau de télécommunications existant dans
l’emprise du projet.
Les travaux envisagés comprennent :
- la dépose de 420 m de lignes aériennes basse
tension, de 10 poteaux, de l’ensemble des
branchements aériens,
- la mise en œuvre, en remplacement des lignes
aériennes, de réseaux souterrains basse tension,
- la fourniture et mise en œuvre de 11
candélabres thermolaqués, de hauteur 8 m avec
crosse d’avancée 1,5m, surmontés chacun d’un
luminaire fonctionnel LED.
Le montant de l’enfouissement du réseau public
de distribution d’électricité est évalué à
48 000,00 Euros.
En application de la délibération n° 8 du 4 mars
2016, l’enfouissement du réseau public de
distribution d'électricité, serait pris en charge à
hauteur de 50 % par le Syndicat, sous réserve de
ses capacités de financement et de l’accord
exprès du Bureau.
Quant à l’enfouissement du réseau de
télécommunications, le coût TTC des travaux est
estimé à 15 760,00 Euros.
Conformément à la délibération n° 19 du 23 mai
2014 du Bureau du SDEA, la contribution de la
commune serait égale au coût de ces travaux
déduction faite de la contribution financière
d’Orange.
Pour ce qui est des travaux sur l’installation
communale d’éclairage public induits par
l’enfouissement du réseau public de distribution
d’électricité et du renforcement de l’installation
communale d’éclairage public, selon les
dispositions de la délibération n° 9 du 21 février
2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de
l’opération est estimé à 25 000,00 Euros. Selon
les dispositions en vigueur, la contribution
communale serait égale à 50 % du montant des
travaux d’adaptation en souterrain et de
renforcement de l’installation communale
d’éclairage public soit 12 500,00 Euros. De plus, le
SDEA financerait la TVA relative aux travaux
précités.
En définitive, la contribution financière nette de la
commune serait donc égale à 50 % du montant hors TVA
des travaux d’enfouissement du réseau public de
distribution d’électricité (soit 24 000,00 Euros), au coût TTC
des travaux d’enfouissement du réseau de
télécommunications - déduction faite de la contribution
d’Orange (soit
11 250,00 Euros) - à 50 % du montant hors TVA des
travaux sur l’installation communale d’éclairage public
induits par l’enfouissement du réseau public de distribution
d’électricité et de renforcement de l’installation
communale d’éclairage public (soit 12 500,00 Euros.), soit
une contribution totale évaluée à 47 750,00 Euros.
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours
peut être versé par la commune au SDEA en
application de l’article L5212-26 du Code général
des collectivités territoriales. S’agissant de la
réalisation d’un équipement, ce fonds de
concours est imputable en section
d’investissement dans le budget communal.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir
délibéré :
1°) PREND ACTE du fait que les travaux
d’enfouissement du réseau public de distribution
d’électricité ne pourront être engagés que sous
réserve des capacités de financement du SDEA et
de l’accord exprès de son Bureau.
2°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux
définis ci-dessus par Monsieur le Maire Adjoint.
3°) S’ENGAGE à ce que la dépose du réseau public
de distribution d’électricité s’accompagne de
l’enfouissement du réseau de
télécommunications existant dans l’emprise du
projet.
4°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit
versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur
présentation d'un décompte définitif, dans les
conditions des délibérations n° 9 du 18 décembre
2009, n° 9 du 21 février 2014, n° 19 du 23 mai
2014, n° 8 du 11 décembre 2015 et n° 8 du 4
mars 2016 du Bureau du SDEA. Ce fonds de
concours est évalué provisoirement à 47 750,00
Euros.
5°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets
correspondants les crédits nécessaires à
l’enfouissement du réseau public de distribution
d’électricité, du réseau de télécommunications et
au renforcement/renouvellement de l’installation
communale d’éclairage public à réaliser par le
SDEA.
6°) PRECISE que les installations d’éclairage public
précitées, propriété de la commune, seront mises
à disposition du SDEA en application de l’article L
1321.1 du Code général des collectivités
territoriales.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du
conseil municipal.
Mme Wanda SAIRE s’interroge sur le motif de ces
travaux ?
Mme Chantal BOUCHOT lui répond que les
travaux ont été budgétisés l’année dernière mais
que nous sommes dans l’attente de leurs
interventions pour la programmation des travaux
de réfection de cette rue.
Changement des rythmes scolaires – Passage à
la semaine de quatre jours
Rapporteur : Monsieur Philippe GUNDALL
La commune de BUCHERES, suite à différents
échanges et tenant compte de l’avis majoritaire
des parents d’élèves, s’engage à étudier la
réorganisation des services concernés afin de
satisfaire à cette nouvelle organisation pour la
rentrée scolaire de septembre 2018.
Un sondage sera fait auprès des parents d’élèves
afin d’identifier les besoins.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et
après en avoir délibéré :
DECIDE de passer à la semaine de 4 jours pour le
groupe scolaire les 3 PLUMES de BUCHERES : du
lundi au mardi et du jeudi au vendredi pour la
rentrée scolaire de septembre 2018, qui annule
et remplace la délibération n° 2017-D/53 du 18
décembre 2017.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du
conseil municipal.
Mme Wanda SAIRE et M David MOINEAU
regrettent que cette décision n’ait pas été prise
au mois de décembre.
M Philippe GUNDALL informe que la situation a
changé depuis au sein de la municipalité et que la
vision de l’ensemble est tout autre. Il est prévu de
faire un sondage auprès des parents pour savoir
leurs besoins les mercredis et une gratuité sera
envisagée les mercredis matin (selon la
réglementation en vigueur).
Extension coordonnée du réseau public de
distribution d’électricité et du réseau de
communications électroniques pour une
propriété, chemin rural dit de Chaource à
BUCHERES
Rapporteur : Monsieur Philippe FAIVRE
Monsieur le Maire Adjoint expose qu’il y a
lieu de prévoir l’extension du réseau public
de distribution d’électricité et du réseau de
communications électroniques pour une
propriété, chemin rural dit de Chaource.
Le Syndicat départemental d'énergie de l’Aube
(SDEA), auquel la commune adhère, a prévu, sur les
instructions de la municipalité le programme
suivant :
- la création d’un réseau souterrain basse
tension long d’environ 35 m,
- la pose du génie civil pour le réseau de
communications électroniques.
Aux conditions actuelles, le coût TTC des
investissements peut être évalué comme
suit(1) :
a) extension du réseau public de
distribution d’électricité : 4 225,45 Euros
b) extension des installations de
communications électroniques (génie civil) :
1 320,00 €
TOTAL : 5 545,45 Euros
Selon les dispositions en vigueur, la
contribution communale sera égale à 60 %
des dépenses hors TVA indiquées en a) et
au coût cité en b), soit une contribution
totale évaluée à 3 855,27 Euros.
Afin de réaliser ces travaux un fonds de
concours peut être versé par la commune
au SDEA en application de l’article L5212-26
du Code général des collectivités
territoriales. S’agissant de la réalisation
d’un équipement, ce fonds de concours est
imputable en section d’investissement dans
le budget communal.
(1) le SDEA n’est pas assujetti à la TVA
Le Conseil, entendu cet exposé et après en
avoir délibéré :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des
travaux définis ci-dessus par Monsieur le
Maire Adjoint.
2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours
soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur
présentation d'un décompte définitif, dans
les conditions des délibérations n° 8 du 4
mars 2016, n° 8 et 12 du 22 décembre
2017 du Bureau du SDEA. Ce fonds de
concours est évalué provisoirement à
3 857,27 Euros.
3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets
correspondants les crédits nécessaires.
Résultat du vote : A l’unanimité des membres du
conseil municipal.
M Philippe FAIVRE précise que l’on ne paie pas le
branchement de la personne, nous apportons
juste l’alimentation qui est obligatoire.
En ce qui concerne le montant de la contribution
de 3855.27 Euros :
Elle correspond à 60% des dépenses hors TVA
indiquées en a) soit 60% de 4225.45€ et au coût
total cité en b) soit 1320.00€.
60% de 4225.45 = 2535.27 €
2535.27 + 1320.00 = 3855.27 €
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
ADJOINT / TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire Adjoint donne la parole à
chacun des conseillers municipaux :
Madame Chantal BOUCHOT :
Informe le conseil que MON LOGIS se
réunissait ce soir pour accepter la délibération
pour la réalisation des travaux du parking avenue
des Martyrs du 24 aout et qu’après demande de
3 devis, l’entreprise sera choisie avec MON LOGIS
qui participe financièrement à hauteur de 60% à
l’opération.
Monsieur Philippe GUNDALL, Maire
Adjoint, remercie l’équipe en place qui est restée
soudée depuis le 1er mars 2018 avec un manque
de personnel administratif important. Il informe
qu’une manifestation avec les syndicats suite au
mal être du personnel communal a été suspendu
après un dialogue qui n’a jamais été mis en place
auparavant et caché de tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
21 h 25.
Le Maire,
Philippe GUNDALL
L’A.L.S.H accueil les enfants scolarisés à Buchères du
09 juillet au 03 août 2018.
Les dossiers d’inscriptions (pour les enfants non-inscrits en 2018) sont dès à présent disponibles sur le site www.ville-bucheres.fr dans la rubrique
« Jeunesse / Culture / Sport » ; Centre de Loisirs ; Inscriptions.
Les flyers, indiquant le planning et le choix des activités, seront bientôt distribués aux enfants des écoles maternelle et primaire.
Ils seront également disponibles sur le site internet.
Sans ce flyer, les inscriptions seront incomplètes.
Tout au long de ces vacances, des jeux et animations seront proposés aux enfants sur le thème choisi.
I Buchères
INFORMATION AUX PARENTS D’ELEVES
Dans le cadre des travaux de fouilles archéologiques concernant le projet école, la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking de la Cantine et de la Bibliothèque le 04 et 05 juin 2018.
Les accès primaire et maternelle se feront uniquement par le côté Mairie.
Nous vous demandons la plus grande prudence pendant ces travaux.
Philippe FAIVRE
Adjoint au Maire
Fête
de
l’école
23
juin
2018
Vacances de printemps
à l’A.L.S.H. BUCHERES - 03.25.81 JA T4
| Tousles Vendredlis,
le dimanche
matin dès 9h
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par tranche de 30€ d'achat
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INSCRIPTIONS SUR LES
LISTES ELECTORALES
Pour les nouveaux habitants, pensez à vous inscrire sur les listes électorales.
Liste des pièces à fournir en mairie:
- Carte d’identité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Le cerfa 12669*01 que vous trouverez sur le site www.ville-bucheres.fr
La date limite des inscriptions est le 31 décembre inclus.