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Compte-Rendu - BUCHERES MAG N°49
Document publié le Mercredi 3 avril 2013 par la commune de Buchères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BUCHERES MAG N°49)
Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Logement,
Journal d’informations de Buchères - 2ème trimestre 2013 - N°49
Le coquelicot
Parmi le vert du Printemps
Petit prince rouge
Au milieu des champs
Bercé par le vent
www.ville-bucheres.frSommaire
• Compte rendu du
Conseil Municipal du 05
Mars 2013
3 à 8
• Compte rendu du
Conseil Municipal du 25
Mars 2013
9 à 10
• Compte rendu du
Conseil Municipal du 03
Avril 2013
10 à 12
• Fouilles Archéologiques
13
• Informations diverses
14
• Travaux
15
• Manifestations
16
Le Mot du Maire
Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Le budget de notre commune a été voté le 03 Avril 2013
à la majorité des voix. La section de fonctionnement s’équilibre, tant en
dépenses qu’en recettes à la somme de 1 396 041 Euros, légèrement en
baisse pour la deuxième année consécutive, cela n’altèrera en rien les
services rendus à la population. Par contre la masse salariale «globale»
est elle, en augmentation du fait de très bonnes fréquentations: «cantine»
«périscolaire», «centre de loisirs» (ALSH), «club ados»......qui pour
respecter la législation, et nous le comprenons bien, nécessitent des
«encadrants» en nombre toujours plus important.
La section d’investissement a été votée également en équilibre, avec
un montant de: 778 982 Euros, en nette baisse par rapport aux années
précédentes. Ce chiffre comprend bien sûr l’aménagement du «Parc de
loisirs», «Parcours de santé» et «Arboretum» en service pour la rentrée
scolaire de Septembre.
Bien sûr, la précision est importante; sans augmenter
les taux d’imposition, taxe d’habitation, foncier bâti,
foncier non bâti.....Malgré l’énoncé, par certains élus,
de pourcentages «effrayants», notre commune se situe
dans une moyenne plus que raisonnable, je ne ferai pas
de commentaire sur la demande de «baisse» car je serai
désobligeant, la situation des finances publiques et nos
recettes fiscales répondent malheureusement pour moi.
Rassurez-vous, chères concitoyennes et chers concitoyens, nous avons
pris des décisions qui permettent de maintenir l’ensemble des prestations et
services offerts à la population dans les mêmes conditions de confort et de
qualité, et cela, vous pouvez le vérifier au quotidien.
Je n’aurai garde d’oublier celles et ceux qui nous ont quittés trop tôt et
trop nombreux depuis le début de l’année.
L’équipe municipale s’associe à moi pour vous souhaiter toujours plus
de «Mieux vivre à Buchères».
Pour l’équipe municipale,
Votre Maire
Daniel Lebeau
Buchères Mag, Journal d’information de
Buchères - N°49, 2ème Trimestre 2013
Directeur de la Publication: Daniel Lebeau
Maquette/ Rédaction : Christelle Leroy
Imprimeur: Mairie de Buchères.
Pratique
Mairie
1 Rue de la Mairie - 10800 BUCHERES
Tél.: 03.25.41.80.17 / Fax: 03.25.41.87.11
Mail: commune.bucheres10@wanadoo.fr
Site: www.ville-bucheres.fr
Permanence du Maire
Mercredi: 18H-19H
Un samedi sur deux: 10H-12H
2
Horaires d’ouverture de la Mairie
Lundi: 8H30-12H00 / 14H00-17H30
Mardi: 8H00-12H00
Mercredi:8H00-12H00 / 14H00-17H30
Jeudi: 8H00-12H00 / 14H00-17H30
Vendredi: 8H00-14H00
Samedi: 9H00-12H00COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 MARS 2013
3
L’an deux mil treize et le cinq mars, à 19 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convo- qué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mon- sieur Daniel LEBEAU, Maire.
PRESENTS : Daniel LEBEAU, Maire, Philippe JULLIARD, 1er Adjoint, Philippe GUNDALL, 2ème Adjoint, Bernard SAVOURAT, 3ème Adjoint, Philippe ROISIN, 4ème Adjoint, Laurence PLUMON, Chantal BOU- CHOT (arrivée à 20h10), Jocelyn DOREZ, Dominique DOUINE, Francis FERREBEUF et Jack TOUTEE.
ABSENTS REPRESENTES : Alain AMAT, donne pouvoir à Jocelyn DOREZ Chantal BOUCHOT, donne pouvoir à Daniel LEBEAU (jusqu’à 20h10)
Manuel FIGUEREIDO, donne pouvoir à Philippe ROISIN
Le quorum étant atteint, le Président déclare la séance ouverte.
Madame Laurence PLUMON a été nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le retrait du point concernant « la réforme des rythmes scolaires » de l’ordre du jour.
Ce retrait est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’ajout d’un point complémentaire à l’ordre du jour: - Renforcement de l’installation communale d’éclairage public, rue de la Colline.
Le Conseil Municipal, par 10 voix « pour » et 3 voix « contre » (MM. Jocelyn DOREZ, Jack TOUTEE et pouvoir de M. Alain AMAT), accepte ces additifs.
Monsieur le Maire soumet au vote le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2012. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil que le bulletin « Cap sur Buchères », retraçant l’activité de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pendant les dernières vacances de février, sera distribué prochainement. Monsieur le Maire souhaite répondre aux critiques qui ont été émises à l’encontre de l’ALSH ; il précise que cette structure n’est pas un lieu de garderie pure, mais que des activités et des sorties sont proposées aux enfants.
Monsieur le Maire communique les effectifs de l’école, à ce jour :
- 56 enfants en maternelle
- 91 enfants en primaire
Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas nécessité de construire un groupe scolaire ; la rentrée 2013-2014 se fera dans de bonnes conditions. Nous ne prendrons plus de nouvelle inscription en ce qui concerne les élèves du Village d’Enfants de Bréviandes, par contre ceux-déjà scolarisés en 2012-2013 poursuivront leur scolarité. Les dérogations d’enfants habitant les communes extérieures ne seront, en principe, plus acceptées.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en ce qui concerne le dossier « Sodimédical », le Conseil Munici- pal, à une majorité écrasante, avait refusé de faire un don, mais le C.C.A.S. de la Commune de Buchères avait décidé de verser la somme de 200 € au C.C.A.S. de Plancy l’Abbaye. La Trésorerie de Bouilly avait rejeté ce don car aucune délibération n’avait été prise par le C.C.A.S. à ce sujet.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le bulletin annuel paraîtra avec un peu de retard. Il rappelle que des réunions de quartiers, au nombre de 4, sont organisées les vendredis soirs, à 20h30,
CONSEIL MUNICIPAL4
dans la salle des fêtes, afin d’amener les habitants à communiquer avec la municipalité en place.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que, depuis 2008, les subventions de la C.A.F. qui, jusqu’à présent, permettaient d’amortir les charges de fonctionnement des structures d’accueil d’enfants, n’ont cessé de dimi- nuer ; ce qui amène le Conseil Municipal à revoir les tarifs de chaque structure.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la taille des barquettes des repas de la cantine a diminué, confor- mément à la réglementation en vigueur. Monsieur Julliard précise que le poids des aliments reste identique.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements adressés au C.C.A.S. par une famille ayant bénéficié d’une subvention pour que leur enfant participe à une classe verte.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a perçu, au mois de février, la somme de 31 735 €, correspondant au solde du F.C.T.V.A. dû au titre de l’année 2012.
Monsieur JULLIARD indique à l’assemblée que le Théâtre de la Madeleine organise, le jeudi 14 mars, à Buchères, une pièce de théâtre intitulée « les Lésions Dangereuses ». Le tarif est de 7,50 €.
LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le vote en question est reporté au lundi 25 mars à 16h00.
Monsieur le Maire précise qu’il avait reçu, préalablement, les élus de parents d’élèves pour les informer de cette nouvelle réforme et en discuter avec eux. Il indique également que la décision définitive appartient au Conseil Municipal et non aux élus des parents.
Monsieur le Maire précise que cette réforme a été décidée, non pas par les mairies mais par le Gouvernement, qui n’a consulté ni les parents ni le monde enseignant. Les communes qui ne souhaitent pas mettre en œuvre cette réforme pour la rentrée 2013-2014 doivent demander un report, avant le 31 mars 2013.
Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré les enseignantes, comme la loi l’exige. Elles sont d’accord pour que la réforme des rythmes scolaires entre en vigueur dès la rentrée 2013-2014, et qu’il y ait école le samedi matin.
Monsieur le Maire laisse aux élus de parents d’élèves un délai de 10 jours pour consulter l’ensemble des parents, afin qu’ils donnent leur avis sur la mise en œuvre de cette réforme.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : AUTORISATION DE PAIEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à engager des dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2013, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2012. Le Conseil Municipal, par 10 voix « pour » et 3 voix « contre » (MM. Jocelyn DOREZ, Jack TOUTEE et pouvoir de M. Alain AMAT) adopte cette proposition.
ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN, CHEMIN DES NOELS Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, pour mener à bien le projet d’aménagement dénommé « Château de Buchères » et afin d’élargir l’Impasse des Noëls, il est nécessaire que la commune devienne pro- priétaire d’une partie des parcelles anciennement cadastrées AB 230 et AB 231.
Il s’agit de la parcelle AB 271, d’une contenance de 1 are 36 centiares, issue de la parcelle AB 230 de la parcelle AB 276, d’une contenance de 47 centiares, issue de la parcelle AB 231.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 12 voix « pour » et 1 abstention (M. Jack TOUTEE), décide de se porter acquéreur de ces parcelles et autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente.
CONSEIL MUNICIPALCONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier le soin au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube d’engager la procédure de mise en concurrence d’un contrat d’assurance garantissant contre les risques financiers découlant des évènements suivants : - Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité-paternité, disponibilité d’office, invalidité
- Agents non affiliés à la CNRACL : accidents du travail, maladie grave, maternité-paternité, maladie ordi- naire
Monsieur le Maire précise que ce contrat prendra effet le 1er janvier 2014, pour une durée de 3 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine cette proposition.
TARIFS POUR LES ACTIVITES DU CLUB ADOS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif d’une nouvelle activité du Club ados pour les vacances scolaires, comme suit :
Activité nouvelle :
PRESTATAIRES Tarif facturé par le prestataire Tarif appliqué aux familles
FOOT 3 INDOOR
(Activité de foot en salle)
4,50 euros/personne/heure 2,50 euros/personne/heure
Monsieur le Maire précise que cette activité se tient dans le bâtiment à côté de Décathlon. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine ce nouveau tarif.
TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
(Arrivée de Mme Chantal BOUCHOT à 20H10)
Monsieur le Maire rappelle la tarification actuelle mise en place pour l’accueil périscolaire : à la journée ou par période scolaire entre deux période de vacances (normalement 6 semaines). Le tarif journalier est exceptionnel, très peu utilisé, dans l’intérêt des familles. Monsieur le Maire indique que ce fonctionnement n’est pas cohérent avec le coût des prestations, il est pro- posé de passer à une méthode journalière.
Une journée sera décomposée en 3 cycles :
- le matin : de 7h30 à 9h00
- le midi : de 12h à 14h00
- le soir : de 17h00 à 18h00
La présence des enfants à ces trois cycles est équivalente à une journée pleine ; la présence à au moins un cycle correspondant à une demi-journée.
Monsieur le Maire propose donc d’appliquer les tarifs suivants, à compter du 29 avril 2013, à la rentrée des vacances de Printemps.
Proposition de nouveaux tarifs, à compter du 29 avril 2013 :
Tarif forfaitaire à la journée Tarif à la journée
Famille de Buchères
Quotient familial < 1000 :
1 € par enfant
Quotient familial ≥ 1000 :
1.50 € par enfant
Quotient familial < 1000 :
1.50 € par enfant
Quotient familial ≥ 1000 :
2 € par enfant
Familles des communes
extérieures
Quotient familial < 1000 :
1.50 € par enfant
Quotient familial ≥ 1000 :
2 € par enfant
Quotient familial < 1000 :
2 € par enfant
Quotient familial ≥ 1000 :
2.50 € par enfant
5
CONSEIL MUNICIPAL6
Monsieur JULLIARD ajoute que la plupart des communes du Grand Troyes appliquent une tarification à l’heure, dès le premier quart d’heure de présence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix « pour » et 3 voix « contre » (Mme Dominique DOUINE, MM. Francis FERREBEUF et Jack TOUTEE), entérine ces nouveaux tarifs, qui s’appliqueront à compter du 29 avril 2013
TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur actuellement et indique qu’il conviendrait de les augmenter, afin de tenir compte du coût de l’extension de la cantine ainsi que des hausses des charges à caractère général. Monsieur le Maire annonce que l’extension de la cantine sera prochainement opérationnelle. Ces nouveaux tarifs prendraient effet à compter du premier jour des vacances d’avril, le lundi 15 avril 2013.
Quotient familial Tarifs en vigueur Nouveaux tarifs Buchères Extérieurs Buchères Extérieurs
Quotient < 1000 3,75 € 4,70 € 3,85 € 4,85 €
Quotient ≥ 1000 4,25 € 5,20 € 4,35 € 5,35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix « pour », 2 voix « contre » (MM. Jocelyn DOREZ et Jack TOUTEE) et 1 abstention (Mme Dominique DOUINE), entérine ces nouveaux tarifs, qui s’appliqueront à compter du 15 avril 2013.
TARIFS POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur actuellement et indique qu’il conviendrait de les augmenter, afin de tenir compte des hausses des charges à caractère général.
Ces nouveaux tarifs prendraient effet à compter du premier jour des vacances d’avril, le lundi 15 avril 2013.
Libellé du produit
Tarifs pour les Buchèrois Tarifs extérieurs
Quotient familial
< 1000
Quotient familial
≥ 1000
Quotient familial
< 1000
Quotient familial
≥ 1000
Vacances – ½ jour-
née avec repas 7,75 € 8,75 € 9,30 € 9,80 €
Vacances – ½ jour-
née sans repas 3,80 € 4,80 € 5,45 € 5,95 €
Vacances – jour-
née avec repas 9,25 € 10,25 € 10,85 € 11,85 €
Vacances – jour-
née sans repas 4,90 € 5,90 € 6,30 € 7,30 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix « pour », 3 voix « contre » (Mme Dominique DOUINE, MM. Francis FERREBEUF et Jack TOUTEE), entérine ces nouveaux tarifs, qui s’appliqueront à compter du 15 avril 2013.
TARIFS DU REPAS DE « LA 3ème NUIT DES ASSOCIATIONS »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission « Sports/Relations avec les Associa- tions » organise la 3ème Nuit des Associations. Les tarifs des repas sont les suivants : - 24 € pour les adultes
- 13 € pour les enfants de moins de 14 ans
- Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans
L’ensemble des produits résultant des tarifs sus-visés fait l’objet d’un versement à la régie de recettes de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine ces tarifs.
CONSEIL MUNICIPAL
TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs des locations de salles communales, afin de tenir compte de l’augmentation des charges à caractère général (gaz, électricité, eau, rémunération du personnel d’entretien).
Salle Polyvalente (Rue des Aulnes) :
Propositions de nouveaux tarifs:
HABITANTS DE
BUCHERES
HORS COMMUNE
Tarif Dépôt de
garantie
Tarif Dépôt de
garantie
Week-end été 410 € 205 € 700 € 350 €
Week-end hiver 430 € 215 € 740 € 370 €
Journée été 320 € 160 € 450 € 225 €
Journée hiver 340 € 170 € 500 € 250 €
Vendredi ap-midi (préparation) été 90 € 45 € 100 € 50 €
Vendredi ap-midi (préparation) hiver 100 € 50 € 110 € 55 €
½ journée AG été 110 € 55 € 150 € 75 €
½ journée AG hiver 120 € 60 € 170 € 85 €
Week-end Associations
1er manifestation
Gratuit ou
Vigneux 215 €
700 € en été
740 € en hiver
350 € en été
370 € en hiver
Week-end Associations
2ème manifestation été 200 € 100 €
Week-end Associations
2ème manifestation hiver 220 € 110 €
Week-end Associations
3ème manifestation été 410 € 205 €
Week-end Associations
3ème manifestation hiver 430 € 215 €
Salle des Vigneux (réservée uniquement aux habitants et associations de Buchères):
Proposition de nouveaux tarifs : Tarif Dépôt de garantie
Tarif week-end été 170 € 85 €
Tarif week-end hiver 180 € 90 €
Tarif Journée été 130 € 65 €
Tarif journée hiver 140 € 70 €
Associations
1ère manifestation Gratuit ou salle des fêtes
85 € en été
90 € en hiver
Associations
2ème location été 85 € 45 €
Associations
2ème location hiver 95 € 50 €
Associations
3ème location été 170 € 85 €
Associations
3ème location hiver 180 € 90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix « pour », 2 voix « contre » (M. Jocelyn DOREZ et pouvoir de M. Alain AMAT) et 1 abstention (Mme Dominique DOUINE), adopte ces nouveaux tarifs de location de salles et précise qu’ils s’appliqueront pour toutes les réservations faites après la date de publi- cation de la présente délibération. Les anciens tarifs continueront à s’appliquer pour les réservations faites antérieurement.
7
CONSEIL MUNICIPAL8
MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSION DES PREFECTURES Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’instituer, en regard du principe de parité avec les agents de l’État, l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au profit des agents titulaires, relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer l’indemnité susmentionnée telle que proposée ci-dessus. Cette indemnité sera versée mensuellement.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET A LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder dans les plus brefs délais à un recrutement de personnel, en charge de la surveillance de la cantine et du périscolaire, afin de faire face à l’accroissement du nombre d’enfants fréquentant la cantine scolaire, dans des conditions de sécurité optimales.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet, à raison de 6 heures 30 hebdomadaires annualisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix « pour » et 2 voix « contre » (M. Jocelyn DO- REZ et pouvoir de M. Alain AMAT), décide de créer, à compter du 1er mai 2013, un poste d’adjoint tech- nique de 2ème classe à temps non complet, à raison de 6 heures 30 hebdomadaires annualisées.
AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET, A LA CANTINE MUNICIPALE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail d’un agent, adjoint technique de 2ème classe, occupant un poste à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires annualisées, à la cantine municipale.
En effet, l’extension de la cantine scolaire implique du travail supplémentaire pour cet agent. De plus, des nouvelles tâches, relatives à l‘entretien des locaux, lui ont été confiées.
Monsieur le Maire propose de porter le temps de travail de cet agent à 35 heures hebdomadaires annua- lisées. Monsieur le Maire précise, par ailleurs, que le Comité Technique Paritaire, consulté sur ce dossier, a émis un avis favorable lors de sa séance du 13 février dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix « pour » et 2 voix « contre » (M. Jocelyn DO- REZ et pouvoir de M. Alain AMAT), DECIDE de porter le temps de travail de cet agent à 35 heures heb- domadaires annualisées, à compter du 1er avril 2013
RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE
D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA COLLINE
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public, rue de la Colline.
Ces travaux incombent au SDEA, ils comprennent :
- la dépose de 3 candélabres vétustes équipés d’un luminaire type Boule,
- la fourniture et la pose de 3 candélabres cylindroconiques de 7 m de hauteur thermolaqués et équipés chacun d’un luminaire fonctionnel avec lampe à vapeur de sodium haute pression de 100 W.
Le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 5 000,00 €, et la contribution communale serait égale à 50% de cette dépense (soit 2 500,00 €).
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 11 voix « pour » et 2 abstentions (M. Jocelyn DOREZ et pouvoir de M. Alain AMAT) demande au SDEA de réaliser les travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire et s’engage à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur pré sentation d’un décompte définitif.
CONSEIL MUNICIPAL9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2013
L’an deux mil treize et le vingt-cinq mars, à 16 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel LEBEAU, Maire.
PRESENTS : Daniel LEBEAU, Maire, Philippe JULLIARD, 1er Adjoint, Bernard SAVOURAT, 3ème Adjoint, Philippe ROISIN, 4ème Adjoint, Laurence PLUMON, Alain AMAT, Chantal BOUCHOT, Jocelyn DOREZ, Dominique DOUINE, Francis FERREBEUF (arrivé à 16h40) et Jack TOUTEE.
ABSENTS REPRESENTES : Philippe GUNDALL, donne pouvoir à Daniel LEBEAU Manuel FIGUEREIDO, donne pouvoir à Philippe ROISIN
Le quorum étant atteint, le Président déclare la séance ouverte.
Madame Laurence PLUMON a été nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’ajout d’un point complémentaire à l’ordre du jour :
- Acquisition d’une parcelle de terrain sur la zone 1aul
Le Conseil Municipal, par 9 voix « pour » et 3 voix « contre » (MM. Alain AMAT, Jocelyn DOREZ et Jack TOUTEE), accepte cet additif.
Monsieur le Maire soumet au vote le compte-rendu de la séance du 05 mars 2013. Le compte-rendu est approuvé par 10 voix « pour », 1 voix « contre » (M. Jocelyn DOREZ) et 1 abstention (M. Alain AMAT).
COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire indique que le bilan de clôture des courts de tennis couverts, visé par la SIABA, maître d’ouvrage délégué, a été distribué à tout le Conseil Municipal. Il explique que les chiffres publiés dans la presse étaient erronés ; c’est pourquoi, la municipalité a demandé la publication d’un rectificatif. Le coût de cette opération restant à la charge de la collectivité est de : 542 184,39 €.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours. La règle commune proposée est la suivante :
- 24 heures d’enseignement, comme aujourd’hui, mais sur 9 demi-journées ; - les heures d’enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ; - la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.
Le décret du 24 janvier 2013 prévoit que cette réforme dans le premier degré entre en vigueur à la rentrée 2013. Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d’une année l’entrée de l’application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d’en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.
Monsieur le Maire, après avoir indiqué que les enseignants étaient d’accord pour un retour de la semaine scolaire à 4,5 jours, propose un report de la date d’effet de la réforme. Il indique, en effet, que suite au son- dage effectué par les élus des parents d’élèves, il ressort clairement que ces derniers sont majoritairement
CONSEIL MUNICIPALCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AVRIL 2013
10
CONSEIL MUNICIPAL
hostiles à la réforme et favorables à un report de la date de mise en œuvre de cette réforme.
16h40 : Arrivée de M. Francis FERREBEUF. Monsieur le Maire lui demande s’il souhaite prendre part au vote. Monsieur FERREBEUF décide d’y prendre part.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix « pour » et 1 abstention (M. Manuel FIGUE- REIDO) décide de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales.
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SUR LA ZONE 1AUL Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait décidé de se porter acquéreur de la parcelle ZB 51, lieu-dit les Navettes (secteur concernant la réalisation d’un parc d’activités de loisirs, arbore- tum et parcours de santé). Le Service du Domaine a estimé la valeur vénale de ce terrain à 11 € le m². Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il n’est pas nécessaire que la commune se porte acqué- reur de la totalité de la parcelle, pour l’instant. Afin de mener à bien certains aménagements, au lieu-dit les Navettes, la commune doit se porter acquéreur d’une partie de cette parcelle, pour une surface totale de 4 893 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix « pour », 3 voix « contre » (MM. Alain AMAT, Jocelyn DOREZ et Jack TOUTEE) et 2 abstentions (Mme Dominique DOUINE et M. Francis FERREBEUF) décide de se porter acquéreur de la partie de cette parcelle précédemment définie (soit 4 893 m²), au prix de 11 € le m².
L’an deux mil treize et le trois avril, à 19 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convo- qué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mon- sieur Daniel LEBEAU, Maire.
PRESENTS : Daniel LEBEAU, Maire, Philippe JULLIARD, 1er Adjoint, Bernard SAVOURAT, 3ème Adjoint, Laurence PLUMON, Alain AMAT, Chantal BOUCHOT, Jocelyn DOREZ, Dominique DOUINE, Francis FERREBEUF et Jack TOUTEE.
ABSENTS REPRESENTES : Philippe GUNDALL, donne pouvoir à Bernard SAVOURAT Philippe ROISIN, donne pouvoir à Philippe JULLIARD
Manuel FIGUEREIDO, donne pouvoir à Daniel LEBEAU
Le quorum étant atteint, le Président déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire demande qui est candidat pour occuper les fonctions de secrétaire de séance. Deux candi- dats sont volontaires : Monsieur Jocelyn DOREZ et Madame Laurence PLUMON.
Madame Laurence PLUMON a été nommée Secrétaire de séance, à la majorité des voix.
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal l’ajout d’un point complémentaire à l’ordre du jour : -Détermination de la durée d’amortissement des biens
Le Conseil Municipal, par 8 voix « pour » et 5 voix « contre » (Mme Dominique DOUINE, MM. Alain AMAT, Jocelyn DOREZ, Francis FERREBEUF et Jack TOUTEE), accepte cet additif. Monsieur le Maire soumet au vote le compte-rendu de la séance du 25 mars 2013. Le compte-rendu est approuvé par 10 voix « pour », 3 voix « contre » (MM. Alain AMAT, Jocelyn DOREZ et Jack TOUTEE).COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier qu’il a reçu de Monsieur Georges ROYER, Maire honoraire de Saint André les Vergers et ancien Vice-Président du Conseil Général, pour le remercier pour l’envoi du bulletin municipal et le féliciter.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture, le 30 avril prochain, du magasin « les Bonnes Affaires ». Il précise que cet endroit ne restera pas en friche. Des discussions sont engagées pour l’installation d’une nouvelle activité.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la société DI CINTIO devrait déposer d’ici moins de trois mois un permis de construire pour procéder à la réalisation de 30 pavillons privatifs et 20 logements locatifs, derrière les établissements BONENFANT.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la rue Georges Tremet, du nom d’un résistant mort en déportation, sera inaugurée le samedi 27 avril prochain : à 10h30, un dépôt de gerbe se fera au cimetière et l’inau- guration aura lieu à 11h00.
Monsieur le Maire indique que cette date a été retenue car il s’agit de la veille de la date de la journée du souvenir des victimes de la Déportation.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier de la Direction des Services Dépar- tementaux de l’Education Nationale concernant la demande de report à la rentrée 2014 de l’application de la réforme des rythmes scolaires. Une dérogation a été accordée à la commune. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le lotissement réalisé par la société DI CINTIO, Impasse des Noëls, sera desservi par un bloc de 24 boîtes aux lettres positionnées sur l’îlot central. Monsieur le Maire met fin à ses communications. Monsieur TOUTEE demande à prendre la parole et adresse une requête au Conseil Municipal. Il demande le report du vote du budget, afin de disposer de plus de temps pour appréhender le budget dans sa globalité.
Monsieur le Maire explique qu’il est impossible de différer la date du vote, compte tenu des délais réglementaires. Monsieur le Maire soumet cette question au vote : cette demande est rejetée, à la majorité, par 8 voix « contre » et 5 voix « pour » (Mme Dominique DOUINE, MM. Alain AMAT, Jocelyn DOREZ, Francis FERREBEUF et Jack TOUTEE).
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le receveur, visé et certifié conforme par Monsieur le Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et est en tout point identique au compte administratif.
Il l’approuve à la majorité, par 10 voix « pour » et 3 voix « contre » (MM. Alain AMAT, Jocelyn DOREZ et Jack TOUTEE).
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote, Monsieur JULLIARD, 1er Adjoint, pré- sente le compte administratif 2012.
Monsieur FIGUEIREDO se voit retirer son droit de vote pour cette question, ayant donné son pouvoir à Mon- sieur le Maire.
Le résultat de l’exercice est de : - 167 664,78 €. Le résultat de clôture cumulé est de : 131 023,73 €. Le Conseil Municipal, à la majorité, par 6 voix « pour », 3 voix « contre » (MM.AMAT, DOREZ et TOUTEE) et 2 abstentions (Mme DOUINE et M. FERREBEUF) approuve le compte administratif 2012.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2012
Le Conseil Municipal décide, à la majorité, par 8 voix « pour», 3 voix « contre » (M. AMAT, M. DOREZ et M. TOUTEE) et 2 abstentions (Mme DOUINE et M. FERREBEUF) d’affecter le résultat de la section de fonctionne- ment comme suit :
- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (compte 002): 49 363,73 € - Déficit d’investissement à reprendre (compte 001) : 111 591,51 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes locales pour l’année 2012 : - Taxe d’habitation : 14,45%
CONSEIL MUNICIPAL
11- Taxe foncière (bâti) : 18,20%
- Taxe foncière (non bâti) : 17,66%
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les recettes de la Commune sont en baisse, notamment du fait d’une diminution des dotations de l’Etat, ainsi que des aides de la C.A.F, alors que les charges imputées à la commune ne cessent d’augmenter. Dans cette situation, une hausse des taux d’imposition permettrait à la commune de faire face à cette augmentation des dépenses communales.
Cependant, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition à l’identique de ceux pratiqués en 2012, afin de ne pas pénaliser les Buchèrois, et de ne pas porter atteinte à leur pouvoir d’achat. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix « pour» et 3 voix « contre » (M. AMAT, M. DOREZ et M. TOUTEE) entérine cette proposition de Monsieur le Maire.
DÉTERMINATION DE LA DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes de moins de 3 500 habitants sont tenues d’amortir les subventions d’équipement versées. Par ailleurs, les dépenses relatives aux réseaux d’adduction d’eau potable et les réseaux d’assainissement doivent également être amorties. Monsieur le Maire indique les montants que la Commune devra amortir :
- Les subventions d’équipement versées (compte 2041582) : - Les dépenses relatives aux réseaux d’adduction d’eau (compte 21531) :
- Les dépenses relatives aux réseaux d’assainissement pluvial (compte 21532): Monsieur le Maire propose un amortissement linéaire de ces sommes, pour les durées suivantes : - 15 ans pour les subventions d’équipement versées
- 60 ans pour les réseaux d’eau et d’assainissement
Monsieur le Maire précise qu’un amortissement sur 60 ans ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de travaux réali- sés sur les réseaux pendant toute cette période.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix « pour » et 5 voix « contre » (Mme DOUINE, MM. Alain AMAT, Jocelyn DOREZ, Francis FERREBEUF et Jack TOUTEE), entérine les durées d’amortissement proposées par Monsieur le Maire.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013
La section de fonctionnement s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes, à la somme de 1 396 041,00 €. L’investissement s’équilibre à la somme de 778 982,00 €.
Monsieur le Maire indique que ces chiffres tiennent compte des résultats reportés de l’exercice 2012. Monsieur le Maire annonce que le montant des subventions versées aux associations s’élève à 17 000 €, com- prenant l’enveloppe de réserve.
Monsieur Francis FERREBEUF adresse une demande à Monsieur le Maire afin que l’adoption du budget pri- mitif 2013 et les attributions de subventions aux associations donnent lieu à des votes distincts. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande. Le Conseil Municipal, par 9 voix « pour » et 4 voix « contre » (Mme DOUINE, MM. Alain AMAT, Jocelyn DOREZ et Jack TOUTEE), entérine les attributions de subventions proposées par Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal, par 8 voix « pour » et 5 voix « contre » (Mme DOUINE, MM. Alain AMAT, Jocelyn DOREZ, Francis FERREBEUF et Jack TOUTEE), adopte le budget primitif.
SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de recourir à l’emprunt afin de financer l’aménagement de la deuxième phase de l’aire de loisirs. Le montant de l’emprunt serait de 130 000 € ; il pour- rait s’agir d’un emprunt à moyen terme.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mener une consultation auprès de plusieurs organismes bancaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix « pour » et 5 voix « contre » (Mme DOUINE, MM. Alain AMAT, Jocelyn DOREZ, Francis FERREBEUF et Jack TOUTEE), décide de souscrire un emprunt d’un montant de 130 000 €, charge Monsieur le Maire de lancer une consultation auprès de plusieurs organismes bancaires et autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de prêt avec l’organisme le mieux-disant.
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12
CONSEIL MUNICIPAL Pratiques funéraires à
Buchères, entre 5000 et 3000
ans avant notre ère
(Communiqué de presse de l’Inrap du 10 Décembre 2012)
Dans le cadre du développement du Parc logistique de l’Aube par le Conseil général, une équipe d’archéolo- gues de l’Inrap mène une fouille sur 1,2 hectare depuis fin septembre 2012 et sur prescription de l’Etat (Drac Champagne Ardenne). Des sépultures datant du Néolithique (5200 à 2800 avant notre ère) ont été décou- vertes, notamment une sépulture collective du Néolithique récent, d’environ 3500 avant notre ère. Elle relève d’une pratique funéraire très rarement mise au jour en Champagne-Ardenne qui peut aujourd’hui être étu- diée avec les méthodes récentes de l’archéologie. Ces découvertes, liées aux vestiges des fouilles précédentes dans le parc logistique de l’Aube, durant lesquelles des habitats et un bûcher funéraire avaient notamment été mis au jour, font de Buchères un site majeur de l’occupation humaine régionale à la période Néolithique.
Des sépultures du néolithique ancien, environ 5000 ans avant notre ère
Plusieurs vestiges du Néolithique sont mis au jour sur le site, un bâtiment d’habitation et une douzaine de sépultures individuelles avec un monument réalisé en terre. Les individus, des adultes et un enfant, ont été inhumés et certains sont accompagnés d’objets comme par exemple des colliers en coquillages ou en dents de cochon, des pointes de flèches en silex, etc.
Une importante sépulture collective du néolithique récent
Les archéologues ont retrouvé une imposante sépulture du néolithique récent, datant approximativement de 3500 ans avant notre ère. De forme rectangulaire et sur 8,3 mètres de longueur et 3,2 mètres de large, cette fosse contient une vingtaine d’individus, empilés sur au moins trois niveaux. Des traces d’une structure couvrante construite sur poteaux et aux parois probablement réalisés en torchis, ont été mises au jour, un bâtiment en matériaux périssables couvrait donc la sépulture. Des alignements de pierres retrouvés dans un angle correspondent probablement à l’entrée. Une zone restreinte recouverte de cailloux permettait de circuler à l’époque dans la sépulture. En effet, ces défunts ont été inhumés au fil du temps dans la fosse et appartiennent très probablement à une même communauté. Ils sont placés en position fléchie, la plupart ont encore leurs os en connexion mais certains squelettes sont incomplets. La surface contenant l’ensemble des ossements se limite à deux mètres sur trois, au centre de la fosse. L’inhumation des individus dans une même grande fosse, empilés les uns sur les autres au fil du temps, fait partie des pratiques funéraires de l’époque. Afin d’optimiser la place et pour des raisons rituelles, il était courant de déplacer les os des squelettes décom- posés en les regroupant. Lorsque la fosse était considérée comme suffisamment remplie, une des pratiques consistait à mettre le feu à la structure, ce qui est le cas de cette sépulture collective à Buchères. L’action du feu sur cette sépulture s’est matérialisée au sol par une importante tâche rougeâtre de 20 m2 correspondant aux sédiments brûlés. Le feu qui a détruit le bâti met un terme à l’utilisation de cette sépulture collective.
Un film pour comprendre tout l’intérêt de ce site achéologique est disponible sur le site www.inrap.fr/archeologie-preventive/Actualites/
© Simon Loiseau, Inrap © Simon Loiseau, Inrap
© Simon Loiseau, Inrap
Perles de colliers en coquillages retrouvées dans la tombe
Dégagement des squelettes en fouille fine
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Manche en bois de cerf d’une hache dont il manque la partie
tranchante en silex
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES14
INSCRIPTIONS RENTREE 2013
ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE BUCHERES
Les inscriptions auront lieu dans le bureau de l’école élémentaire les mardis
14 et 21 mai de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Se munir de:
- Certificat d’inscription préalablement délivré par la mairie
(sur présentation du livret de famile et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois) - Livret de famille
- Carnet de vaccination
- Certificat de radiation en cas de changement d’école.
Pour tous renseignements: 03.25.41.76.67.
INFORMATIONS DIVERSES
RECENSEMENT MILITAIRE - 2ème PERIODE
Il faut avoir 16 ans révolus pour pouvoir retier une attestation militaire. Vous devez vous présenter en Mairie, muni des pièces suivantes:
- Pièce d’identité de l’enfant en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (Facture EDF, France télécom,...) - Livret de famille
Les jeunes nés avant Mars 1997 peuvent se faire régulariser auprès du
secrétariat de Mairie.
Les jeunes nés en Avril, Mai et Juin 1997 doivent se faire recenser avant le 30 Juin 2013.
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Les personnes désirant participer au concours des maisons fleuries de Buchères peuvent venir s’inscrire auprès du secrétariat de la Mairie aux heures d’ouverture habituelles avant le 31 Mai 2013. La commission passera dans les rues de la commune afin de désigner les maisons les mieux fleuries de chaque catégorie.
Les plus jolis fleurissements seront mis à l’honneur par la municipalité lors d’une réception comme chaque année afin de remercier les habitants participants.
Le concours se divise en trois catégories.
- 1ère catégorie: Maisons avec jardin visible de la rue
- 2ème catégorie: Balcons et terrasses fleuris
- 3ème catégorie: Etablissements publics et commerciaux fleuris
Dépannage . Installation . Electricité . Générale
PETRE Romain
10 Route de Maisons Blanches 10800 BUCHERES
Tél: 03.25.76.89.05 - Port: 06.83.20.33.75
Messagerie: dieg.rp@icloud.com
ENTREPRISES
SERVICE A LA PERSONNE
Agnès PLOYÉ 57 ans, habitant à Buchères, expéri-
mentée et possèdant un véhicule, vous propose ses
services:
- Accompagnement des personnes âgées
- Garde d’enfants au domicile des parents
Pour plus de renseignements:
Téléphone: 09.80.94.97.70
Portable: 06.03.46.65.30
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AVANCEMENT DES TRAVAUX AU LOTISSEMENT
«LE CLOS DU POIRIER»
Création de massifs avec pose de bordures
Pose d’un sol en PVC dans la cantine scolaire
Taille et broyage des coupes d’arbres le long du
stade avec récupération des copeaux
Création de parterres floraux Ave. des Martyrs
Réfection du banc public impasse du Châtelier
Renforcement de la ligne SFR
Terrassement et création des trottoirs MANIFESTATIONS
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LISTE DES MANIFESTATIONS A VENIR
27 Avril 2013 : Inauguration de la Rue Georges Tremet à 11h00 ((à l’intersection de la Rue Georges Tremet et de la Rue des Clos). Toute la population est invitée à participer à cette inauguration.
27 et 28 Avril 2013 : 5ème rencontre de figurines de Buchères par l’AJHA dans la salle des fêtes de 10h00 à 17h00 (Entrée gratuite)
04 Mai 2013 : Exposition vente de printemps organisée par le Club de l’amitié dans la salle Roland Thépenier.
08 Mai 2013: Cérémonie commémorative de la Victoire du 08 Mai 1945
10h45: Rassemblement à la salle polyvalente
11h00: Début de la cérémonie devant le Monument aux Morts
18 Juin 2013: Cérémonie commémorative de l’Appel du Général de Gaulle (projet de collaboration et participation des écoles de Buchères)
14 Juillet 2013: Fête nationale, commémoration, animation, concours de pétanque, repas et feux d’artifice. (Horaires à déterminer)
20 Juillet 2013 : Prix de la Brasserie de l’Horloge (course cycliste) organisé par l’UVB. (1er départ 16h45)
En Juin 2013 «BUCHERES FETE L’ETE»
15 Juin 2013 : Fête en musique
16 Juin 2013 : Prix du parc logistique (course cycliste) organisé par l’UVB. (à partir 8h45 le matin et 14h00 l’après-midi)
16 Juin 2013 : Vide greniers organisé par le Comité des fêtes de 6h00 à 18h00 (Renseignements et réservations au 03.25.46.76.33 entre 18h30 et 21h00)
22 Juin 2013 : LES ECOLES SONT EN FÊTE:
Fête des écoles organisée par l’Amicale de parents d’élèves et les écoles primaire et maternelle de Buchères.
28 Juin 2013: 20h00: Concert avec l’harmonie de l’Ensemble Musical Chapelain composé d’une cinquantaine de musiciens. 1ère partie: Musique originale pour harmonie. 2ème partie: Les «Citizen Cuivres» composés d’une quinzaine de personnes dans un programme de musique varié allant du classique à nos jours.
29 Juin 2013 : Concours de pétanque, Challenge Bruno Colin organisé par l’amicale des pompiers de Buchères. (Inscription uniquement en doublette accompagné d’un Buchèrois)