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Arrêté - AR 02 M. MISSILLIER DEMENAGEMENT RUE DE LA BARBAND
Arrêté - AR 40 M. BOUGE DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 13 M. Vagnoux Demenagement Place Cinelli
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 13 M. Vagnoux Demenagement Place Cinelli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
13/2023
- SM
7 PLACE
DU
DOCTEUR
JOSEPH
CINELLI
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VÜ
le Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
la demande
de
monsieur
Jonas
VAGNOUX
en
date
du
12/01/2023
VU
la permission
de voirie
n°06/2023
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
7
place
du
Docteur
Joseph
Cinelli
à
ST-SYMPHORIEN-D’OZON,
et
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
7 place
du
docteur
Joseph
Cinelli à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le samedi
21
janvier
2023
pour
une
durée
calendaire
de
01
jour.
ARTICLE
2:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les dispositions nécessaires à la sécurité seront prises par le responsable du chantier
- Tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à identique
de
l'existant
- Deux
places de stationnement seront réservées au droit du numéro 7 place du Docteur Joseph Cinelli
- CE DEMENAGEMENT
SE FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURES
A
SUR LE LIEU
DE
L’OPERATION.
(PANNEAUX
A RECUPERER
ET A RAMENER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux. Monsieur
Jonas
VAGNOUX
— 7
place
du Docteur
Joseph
Cinelli — SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
- 69360
- TEL
: 06.3311.27.51
j.vagnoux@
gmail.com
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le
Major,
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
fa Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
:
Monsieur
Jonas
VAGNOUX
-
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 18
janvier
2023
Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.