Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 13 M. VAGNOUX DEMENAGEMENT PLACE CINELLI
Arrêté - AR 215 MME NICOT DEMENAGEMENT PLACE CINELLI
Arrêté - AR 92 MME DENCHE DEMENAGEMENT PLACE DU MARCHE
Arrêté - AR 131 MME LENOTTE DEMENAGEMENT PLACE DU MARCHE
Arrêté - AR 234 ENTREPRISE POTHIER ELAGAGE TRAVAUX DELAGAGE
Arrêté - AR 174 STE DEMENAGEURS BREETONS DEMENAGEMENT PLACE
Arrêté - AR 131 MME LENOTTE DEMENAGEMENT PLACE DU MARCHE 1
Arrêté - AR 226 FOURNEYRON TP 12 avenue des Terreaux
Arrêté - AR 218 Demenagement Mme Gandy
Arrêté - AR 175 M. QUESSADA DEMENAGEMENT RUE DE LA LUYNES
Arrêté - AR 226 M. Mathias Demenagement Place Joseph Cinelli
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 226 M. Mathias Demenagement Place Joseph Cinelli)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
226/2024
- SM
19
PLACE
JOSEPH
CINELLI
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet 1982
et par
la loi 83-8
du
07 janvier 1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la
route,
VU
le Code
de la voirie routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Daniel
MATHIAS
en
date
du
27/12/2024
VU
la
permission
de
voirie
n°
101/2024
Considérant
que
pour
permettre
un
déménagement
au
19
place
Joseph
Cinelli
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’'OZON,
et
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située,
19 place Joseph
Cinelli
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le samedi
11
janvier
2025
pour
une
durée
calendaire
de
02
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT
A L'IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- DEUX
PLACES
DE STATIONNEMENT
SERONT
RESERVEES
AU DROIT
DU
NUMERO
19 PLACE
JOSEPH
CINELLI.
- CE DEMENAGEMENT
SE FAÏT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE 48
HEURESÀ
ARTICLE 3 : La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Monsieur
Daniel
MATHTAS
—
19 place
Joseph
Cinelli
—
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
— 69360
— Tél.
: 06.95.95.27.72
mathiasdaniel59@gmail.com
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé à :
-
Monsieur
le Major,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Monsieur
Daniel
MATHIAS
=
Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 30
décembre
2024
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.