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Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 00 Approbation PV du 27 septembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
Date
de la convocation
19/01/2017
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
29
21
03
05
Vote à l'unanimité
Pour : 29
Contre : 00
Abstentions : 00
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CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 26 JANVIER 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Dix-Sept, le jeudi 26 janvier, à dix-huit heures et trente minutes (18H30), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 1° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 19 janvier 2017.
PRESENTS: Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE (Maire) - M. Claude MAGLOIRE (I*' Adjoint) - Mme Josette OTTO AZINCOURT /2°”* Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3° Adjoint) — Mme Dany MARCIN PLANTIER (4”° Adjointe) - M. Justin RUPAIRE (5° Adjoint) - Mme Gilberte EUGENIE (6”* Adjointe) - M. Philippe RENIER (7" Adjoin) - Mme Germaine HATILIP ROCH (8° Adjointe) - M. Léonard BARTHEL — M. Claude JERSIER — M. Michel CHAIBRIANT- Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES — Mme Lucie LAROCHELLE -— M. François EDAU (Arrivée à 19h05) — M. José JULAN - Mme Chantal MACHARES -— M. Jean-Luc LIBER - Mme Laurence CHRISTOPHE (21)
REPRÉSENTÉS : Mme Justina FAVORINUS (ayant donné procuration à Mr Claude MAGLOIRE) — M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à Mr Philippe RENIER) —- Mme Annick BARTHEL (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) —- Mme Laurence LAROCHELLE (ayant donné procuration à Mme Dany MARCIN) - M. Jimmy FAUST A (ayant donné procuration à M. Jean-Luc LIBER).....(5)
ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE — M. Louis LAROCHELLE - M. Jean-Philippe
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'une secrétaire pris au sein du conseil, Mme Dany MARCIN a été désignée pour
remplir cette fonction, qu'elle a accepté.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le projet de Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 Septembre 2016 dressé par le secrétaire de séance, Madame Gilberte EUGENIE et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
e Considérant les observations suivantes :
> Première intervention faite par M. Renaud RENIER qui relève certaines erreurs matérielles à savoir :
Au 3°" paragraphe de la page 5, une coquille concernant le mot « demeurant » qui devient « demeuraïit »,
- Au 5°” paragraphe de la page 5, la suppression du 1° mot « c’est »,
Au 6°" paragraphe de la page 6, il relève une erreur de conjugaison concernant le verbe « gorger ».
» Seconde intervention faite par M. Claude JERSIER relative à :
Au 9% paragraphe de la page 2, il note une faute de frappe sur les titres de civilité des élus ainsi qu’une erreur au sein de la composition des membres représentant la commune au sein du conseil d’administration du collège « Les Roches Gravées »,
- Au 10°" paragraphe de la page 4, la suppression de la préposition « en », - Au 1” paragraphe de la page 15, le retrait du verbe « à financer ». - Au 9° paragraphe de la page 15, le rajout d’une préposition « sur » et le remplacement du pronom personnel « le » par un adjectif possessif masculin « son », ssl
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2016 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°00 portant approbation du PV du CM du 27 septembre 2016 Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
22Fiv, tüW
La publication et/ou la notification
le
22 Fev. 2ü1/
srl
+ At TS paragraphe de la page 19, le mot débit est supprimé et remplacé par le nom « quantité » et au 2° paragraphe de la page 2, il demande le remplacement de l’adjectif « dernier » par « suivant » ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Approuve le Procès-Verbal avec les modifications, réserves tel que résumé et annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2016 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°00 portant approbation du PV du CM du 27 septembre 2016