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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 00 Approbation PV du CM du 05 avril 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Es
Commune de TROIS-RIVIÈRES ©,
| Séance du 13 Novembre 2018
Date
de la convocation
09/11/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
20
Absents
09
(Dont
Procuration)
00
00
00 Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
1 S DEC. 2018
La Publi
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Ârrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Mardi 13 Novembre, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5ème session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 09 novembre 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - M. Claude MAGLOIRE f1* Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT /2è% Adjointe) — M. Renaud RENIER {3ère adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER fé Adjointe) - M. Justin RUPAIRE f5è" Adjoint) -
Mme Gilberte EUGENIE féè" Adjointe) - M. Philippe RENIER (7ère Adjoint) - Mme Achille
Germaine HATILIP ROCH (8% Adjointe) - M. Léonard Edwige BARTHEL - M. Claude
JERSIER - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M.
Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL {Arrivé à
18h45)- Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL -
M. José JULAN
REPRÉSENTÉS : ed ecrccscccnneeennssossesecsesnnes (00)
ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Lucie LAROCHELLE - M. François EDAU -
Mme Annick BARTHEL - Mme Laurence CHRISTOPHE - Mme Chantal MACHARES - M,
Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence CHRISTOPHE.................... (09)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mr Michel CHAIBRIANT & été désigné pour remplir cette fonction, qu’il a acceptée.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2018
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le projet de Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 avril 2018 dressé par le secrétaire de séance, Monsieur Renaud RENIER et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE Article 1
D’Approuver le Procès-Verbal sans modification, ni réserve tel que résumé et
annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Âu resistre suivent les signatures
et/ou la notification
du : le Tribunal Administratif de Basse- Terre La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à
1 9 DEC. 2
per de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -_ recours administratif gracieux auprès de mes
- recours contentieux pour excès de pouvoir « fa SE)
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
À Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°00 portant Approbation du Procès-Verbal i du Conseil Municipal du 05 Avril 2018