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Procès Verbal - Delib 00 Approbation PV du 19 mars 2018
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Delib 00 Approbation PV du 19 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
&
Date
de la convocation
el
Sussies mn
ee
ee
ve
28/03/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
17
Absents
07
|
| : ! Procuration
05
Vote à
Punanimité
22
00
00
Pour :
Contre :
Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le:
La Publication
et/ou la notification
du :
67 MAI m4
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2018
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Avril, à dix-huit heures trente (18H30), le
Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2è° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 28 mars 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE Maire) - M. Claude MAGLOIRE /{1* Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT f{2è" Adjointe) — M. Renaud RENIER f3èr Adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER fé Adjointe) - M. Justin RUPAIRE f5è% Adjoint) -
Mme Giülberte EUGENIE {6ère Adjointe) — M. Philippe RENIER {7ère Adjoint) - Mme Achille
Germaine HATILIP ROCH (8ère Adjointe) - M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER -
Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel
CHAIBRIANT + Mme Christelle GILLES - Mme Justina FAVORINUS - M. Jimmy
FAUSTA.... ns nonssccs eme nsese nec nasennseenosso comes accsssscenoncscoeosesese ones esrecvenencee
REPRÉSENTÉS : Mme Louisiane DEGLAS (ayant donnée procuration à Mme Justina
FAVORINUS) — Mme Marie-Agnès SAINT-VAL /ayant donnée procuration à M. Jean-Louis
FRANCISQUE) - M. Jean-Philippe NOËL / ayant donné procuration à M. Philippe RENIER) —
Mme Laurence LAROCHELLE (ayant donnée procuration à Mme Dany MARCIN PLANTIER) -
Mme Laurence CHRISTOPHE (ayant donnée procuration à M. Jimmy FAUSTA)
ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Lucie LAROCHELLE - M. François
EDAU - Mme Annick BARTHEL - Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - M.
José JULAN
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Renaud RENIER a été désigné pour remplir cette fonction, qu’il a acceptée.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MARS 2018
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le projet de Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2017 dressé par la secrétaire de séance, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
e Considérant les observations suivantes faites par :
- M. Jimmy FAUSTA et M. Claude JERSIER ont noté qu’au 6°"e paragraphe de la page 1, une erreur s’est glissée dans le comptage des élus représentés, il convient ainsi de remplacer le nombre 2 par 3 :
- Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE demande à modifier ses propos au 9ème paragraphe de la page 12, en procédant à la suppression du groupe de mots «et peut être poursuivi pénalement ». La phrase devient done «Mme Hélène
:7 MI 73 CHRISTOPHE VAINQUEUR fait valoir que certes, la grève est un droit constitutionnel mais il n’en demeure pas moins que l’obstruction des accès aux
différents services communaux ne peut, quant à elle souffrir d’aucune légitimité » ;
Délibération n°00 portant Approbation du Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 19 Mars 2018 Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Avril 2018
«dis
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1 :
D’Approuver le procès-verbal avec modifications et réserves tel que résumé et
annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre
| GÉË LE È
lkrirt : g7 MAI 208
Ile: |Lu
| Service Courrier | | l
Délibération n°00 portant Approbation du Procès-Verbal | du Conseil Municipal du 19 Mars 2018