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Conseil Municipal - (20) Débat d'orientation budgétaire 2021
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Saint-Amand-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - (20) Débat d'orientation budgétaire 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 30 Page 2021/036
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SAINT- AMAND MONTROND Le Maire soussigné, certifie que le présent acte reçu par le représentant
( Cube de Le Franc de l'Etat le 7 ,etpubliéle 7777": est exécutoire.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-AMAND-MONTROND DU 18 FEVRIER 2021
Membres ; . Date de la Affichage de la . Présents Pouvoirs Absent . .
en exercice convocation convocation
29 24 5 0 11 février 2021 11 février 2021
Débat d'Orientation Budgétaire 2021
L’an deux mil vingt-un, le jeudi dix huit février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond, convoqué régulièrement, réum salle de Bal, Place de la République, lieu extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Emmanuel RIOTTE, Maire en exercice.
PRÉSENTS :
Emmanuel RIOTTE, Francis BLONDIEAU, Jacqueline CHAMPION, Geoffroy CANTAT, Florence COMBES, Jean-Claude LAUNAY, Raphaël FOSSET, Isabelle CHAPUT, Malika LACH-HAB, Noura ANGLADE, Philippe MARME, Marie-Catherine MALTHE-PIREYRE, Lionel DELHOMME, Marie-Claire LESIRE-BONIN, Sandrine KOSTADINOV, Pascale BECUAU, Aurélie COUSIN, Jean-Pierre PEAUDECERE, Pauline BERTHOLOM, Tony JUNG, Marie BLASQUEZ, Yves PURET, Claudette GAUDIN, Marie-Isabelle MIALOT et Dominique LARDUINAT, formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Monsieur Patrick BONGRAND donne pouvoir à Monsieur Francis BLONDIEAU Monsieur Didier DEVASSINE donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre PEAUDECERF Madame Sophie CUINIERES donne pouvoir à Monsieur Tony JUNG
Madame Jennifer TIXIER donne pouvoir à Monsieur Dominique LARDUINAT
ABSENT : /
Secrétaire de Séance : Marie-Claire LESIRE-BONIN
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20210222-30-AR
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021
26/02/2021 26/02/2021
Nomenclature
7.1.1
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Amand-Montrond,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36, D.2312-3 et R.2313-8, D.3312-12 et R.3313-8, D.5211-18-1 et R.5211-41-1 ;
Vu la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 107, et les décrets d’application n° 2016-834 du 23 juin 2016 et n° 2016-841 du 24 juin 2016 qui imposent au Maire des communes de 3 500 habitants et plus, de présenter, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires ;
Vu la Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment son article 13, une nouvelle règle prudentielle de maîtrise de la dépense et de l’endettement local est mise en place : le ratio de règle d’or ;
Vu l’avis de la Commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du lundi 15 février 2021 ;
Vu le rapport du Maire ;
Vu Monsieur Jean-Claude LAUNAY, 5°" Maire-Adijoint, rapporteur entendu ;
Considérant qu’il s’agit pour le Conseil Municipal :
e d’examiner l’évolution des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et
d’investissement ainsi que la structure et la gestion de la dette ;
e de discuter des grandes orientations budgétaires qui prévaudront dans l’élaboration du
budget communal pour l’exercice 2021 ;
e et de rappeler la politique d'équipement de la Ville.
Considérant que ce rapport constitue la première étape du cycle budgétaire de la Ville et donne lieu à un débat au Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal prend acte du rapport des orientations budgétaires pour l’exercice 2021 du budget principal et des budgets annexes {document annexé) et des éléments relatifs au rapport de règle d’or incorporés dans le rapport des orientations budgétaires.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, \
Emmanuel RIOTTE
Accusé de réception en préfecture
018-211801972-20210222-30-AR
Date de télétransmission : 26/02/2021
Date de réception préfecture : 26/02/2021