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Déliberation - 019 2025 debat des orientations budgetaires 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 019 2025 debat des orientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
FA VILLE DE
à à MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE SRE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre mars, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK,, Maire en exercice.
Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, Date de convocation :
25 février 2025 M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. Nombre de Conseillers: GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, Mme FERNANDES, En Exercice : 29 M. DA ROCHA, Mme DUFOURT et M. FABRE.
as 5 Avaient donné pouvoir : Mme VAN DE WALLE à Mme MARGUERITAT, Excusés ou absents: 3 Mme HOUARD à Mme FOURNIER, M. BOUCHONNET à M. PATIN,
M. MEUNIER à M. DA ROCHA, M. BAUGÉ à M. JOLY, M. KOCH à Date d'affichage : M. GRANGETAS et M. MATEU à M. FABRE. 25 février 2025
Étaient absents ou excusés : M. BLIAUT, M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme MARGUERITAT Maryse a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
019-2025 - DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 7.1.1. Débat d'Orientation Budgétaire
Mme HUBERT présente ce dossier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe relatif au débat d’orientation budgétaire qui compète les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce débat donne lieu à un vote du Conseil municipal et est acté par une délibération spécifique.
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances » du 18 février 2025, après avoir pris connaissance du rapport d’orientation budgétaire 2025 et en avoir débattu, le Conseil municipal acte de ce débat.
Le rapport est joint en annexe à la présente délibération.
: _ HI, WU,
La présente délibération est susceptibpi je 4 | Le:
faire l'objet d'un recours devant le TPE,
administratif d'Orléans dans un délai dcx deux”
mois, à compter de sa publication, päc=Âg
postale : 28 Rue de la Bretonne :
Orléans ou par l’application Télérecduts :
https://citoyens.telerecours.fr
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7 à FE { Lol C/ { A
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“*FJéan-Louis SALAK LA Maryse MARGUERITAT
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : _{{7 / Mars / 2025