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Déliberation - no6 2021 debat d orientations budgetaires 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no6 2021 debat d orientations budgetaires 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[069-216901330-20210225-6-2021bis-DE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 04/03/2021
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice: 27
Présent(s): '2(,
Votants: 26
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de la
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
municipal du 25 février 2021
Le 25 février 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 16 février 2021, réuni exceptionnellement à cette heure en salle Mill'Activités en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire:
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, SOLARI Charles, GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc
Formant la majorité des membres en exercice
Absente: Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire: M. CASTELLANO Michel
N°6-2021 - Débat d'orientations budgétaires 2021
Annexe n°2 - Rapport d'orientations budgétaires
Rapporteur: M. Guillaume LEVEQUE
La loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la République (loi ATR) a institué le principe d'un débat d'orientations budgétaires préalable au vote du budget primitif, disposition inscrite à l'article L 2312-1 du code général des collectivités locales (CGCT).
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, dans son article 107 intitulé « Renforcement de la transparence financière des collectivités territoriales» vient modifier l'article L2312-1 du CGCT sur les règles relatives au débat d'orientation budgétaire.
Il précise notamment qu'un rapport retraçant les informations financières essentielles de la collectivité, soit présenté aux conseillers communautaires lors du D.O.B., qu'il fasse l'objet d'une délibération spécifique et que ce rapport d'orientations budgétaires (ROB) soit joint au prochain budget primitif et annexé par la suite au futur compte administratif.
Monsieur Lévêque présentera les principales orientations qui vont présider à l'élaboration du budget 2021.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Lévêque Guillaume, adjoint aux finances, le Conseil municipal a débattu et prends acte des orientations budgétaires 2021 inscrites au rapport d'orientation budgétaire et au support joint. Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAU
f
f
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture-le-0é/03/2021
Et publication 04/03/2021
Le Maire Te
Françoise GAUQUELIN ‘