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Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 Debat d'Orientations Budgetaires 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 09 MARS 2021 A 18H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 09 MARS A 18H00 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de 10 mars 2021 Son lieu ordinaire, à la salle des fêtes Beauregard, Impasse des Martyrs de la Résistance, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2021
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, M. BURGER Emmanuel conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Débat d’Orientations Absent excusé ayant donné pouvoir : Budgétaires 2021. M. CHMIDLIN Stéphane à M. COLIN Joël Absente excusée :
Mme TRIQUET Nadia
N° 09/2021 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Le Conseil Municipal présent et représenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312- 1 modifié par l’article 93 de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014,
Vu le rapport joint,
Considérant qu’aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Délibère et prend acte, à l’exception de Monsieur BURGER Emmanuel qui s’abstient, du rapport d’orientations budgétaires 2021 qui a fait l’objet d’un débat.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,