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Conseil Municipal - 20 Debat d'Orientations Budgetaires 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 Debat d'Orientations Budgetaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 26 MARS 2024 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 20 L’An Deux Mil Vingt Quatre, le 26 MARS A 19H00 _________________________
Extrait affiché le :
8 avril 2024
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
2ème séance 2024
Présents : M. le Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, Mme ADAM Nathalie, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Débat d’Orientations Absents excusés ayant donné pouvoir : Budgétaires 2024. M. COLIN Joël à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie
M. KIZILDAG Murat à M. SALÉRIO Philippe
Absents excusés :
M. RAMBOURG Bernard
Mme ACCILI Micheline
M. EVRARD Luc
Mme SCHILLINGER Stella
Mme ELI Emilie
M. BURGER Emmanuel
N° 20/2024 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien
Le Conseil Municipal présent et représenté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2312-1 modifié par l’article 93 de la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014,
Vu le rapport joint,
Considérant qu’aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de
3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un
délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci,
Sur proposition de Monsieur le Maire, Délibère et vote unanimement le rapport d’orientation budgétaire 2024
ayant fait l’objet d’un débat.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,