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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 012 Amenagement de la foret communale Periode 2012 2031 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
N° 2025/001/012
S L DELIBERATION
2 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ)
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 17 février 2025
Date de publication : 27 février 2025 au 27 avril 2025
XKENENONNEME HN NENENENE EEE NENENE KM ENE RER EN
AMENAGEMENT FORET COMMUNALE DE SEEZ - PERIODE 2012-2031
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur Le projet de modification de l'aménagement de la forêt communale (parcelle 202 d’une surface de 6.7 ha) établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier.
IUexpose les grandes lignes de ce projet :
" La modification a pour objet de faire évoluer le classement de parcelles forestières en libre évolution pour la durée de l'aménagement en cours, pour Les classer en libre évolution à long terme ;
" Ce changement de groupe n’induit pas de modification des unités de gestion, ni du programme d’actions ;
" L’objectif est de créer un réseau de parcelles en libre évolution, qui permettra une meilleure résilience de l'écosystème forestier. Ces parcelles seront intégrées au réseau FRENE.
Ouï cet exposé et aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE la modification de l'aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Mathieu LECLERCQ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250224-2025-001-0012-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025