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Conseil Municipal - CM DU 29 AVRIL 2026
Déliberation - Délibérations du CM du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Vielle-Saint-Girons.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du CM du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département des LANDES
Attondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214008261-20260429-COM2026042901-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4 : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042901 — Vote du CFU 2025 (budget principal)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation du Compte financier unique du budget principal de l’année 2025 se résumant comme suit :
En fonctionnement 2025
Dépenses réalisées (1) 3 927 236,61 € Recettes réalisées (2) 4 328 746,21 € Solde de l'exercice (3) = (2 - 1) 401 509,60 € Résultats antérieurs reportés (4) 1673 888,53 € Résultat global de clôture (5) = (3 +4) 2 075 398,13 € Solde des RAR (6) = RAR Dépenses - RAR Recettes 0€ Résultat cumulé (5 +6) 2 075 398,13 €
En investissement 2025
Dépenses réalisées (1) 1931 777,22 € Recettes réalisées (2) 1309 330,73 € Solde de l'exercice (3) = (2 - 1) - _622446,49€ Résultats antérieurs reportés (4) 659 493,53 € Résultat global de clôture (5) = (3 +4) 37 047,04 € Solde des RAR (6) = RAR Dépenses - RAR Recettes - _845723,00€ Résultat cumulé (5 + 6) (besoin de financement) - 808675,96€
Vu le Compte financier unique du budget principal de l’année 2025 ;
Considérant que les dispositions de latticle L. 2121-14 du CGCT prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion maïs il doit se retirer au moment du vote » ; qu’en conséquence, le Maire s’est retiré au moment du vote ;
La présente détbération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adinistratf de Pan (50 Cr Lyauto, 64010 Pau) dans un délai de dense mais à compiler de sa wramsnission aux servis de PEttat et sa publintion. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Département des LANDES
Arrondissement de DAX Publié le Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042901-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :
APPROUVE le Compte financier unique du budget principal de l’année 2025 ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La préente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214008261-20260429-COM2026042902-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042902 — Vote du CFU 2025 (budget annexe)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de présentation du Compte financier unique du budget annexe de l’année 2025 se résumant comme suit :
En fonctionnement 2025
Dépenses réalisées (1) 1800,00 € Recettes réalisées (2) 0€ Solde de l'exercice (3) = (2 - 1) -__1800,00€ Résultats antérieurs reportés (4) 0€ Résultat global de clôture (5) = (3 +4 - 1800,00€ Solde des RAR (6) = RAR Dépenses - RAR Recettes 0€ Résultat cumuk (5 +6) — 180000€
En investissement 2025
Dépenses réalisées (1) 0€ Recettes réalisées (2) 0€ Solde de l'exercice (3) = (2 - 1) 0€ Résultats antérieurs reportés (4) - 61586,34 Résultat global de clôture (5) = (3 +4) -__ 61586,34 Solde des RAR (6) = RAR Dépenses - RAR Recettes 0€ Résultat cumulé (5 +6) (besoin de financement) - 61586,34
Vu le Compte financier unique du budget annexe de l’année 2025 ;
Considérant que les dispositions de Particle L. 2121-14 du CGCT prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote »; qu'en conséquence, le Maire s’est retiré au moment du vote;
La présente délibérabion peut faire lobjet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Luvtey, 64010 Pan) dans un délai de desne mois à combler de sa inansmission anse services de P'Etat et sa publation. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Publié le
ID : 040-214003261-20260429-COM2026042902-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :
APPROUVE le Compte financier unique du budget annexe de l’année 2025 ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait le 5 mai 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyante, 64010 Pan) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026 fe
Reçu en préfecture le 05/05/2026 (a
Publié le _ Département des LANDES Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042903-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie- -Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042903 - Affectation du résultat au budget primitif 2026 (budget principal)
Vu la délibération COM2026042901 du 29 avril 2026 par laquelle le Conseil municipal a adopté le Compte financier unique du budget principal de l'exercice 2025 ;
Considérant qu’il convient d’affecter le résultat de l'exercice au budget primitif 2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :
AFFECTE les résultats du CFU 2025 au budget primitif 2026 du budget principal, comme suit :
Chapitre 001 - Solde d'exécution de l'T 2025 37 047,04 € Compte 1068 - Excédent de F capitalisé 808 675,96 € Chapitre 002 - Résultat de F reporté 1266 722,17 €
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyantey, 64010 Pan) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026 fe
Reçu en préfecture le 05/05/2026 (a
Publié le _
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042904-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BE YSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042904 — Affectation du résultat au budget primitif 2026 (budget annexe)
Vu la délibération COM2026042902 du 29 avril 2026 par laquelle le Conseil municipal a adopté le Compte financier unique du budget annexe de l'exercice 2025 ;
Considérant qu'il convient d’affecter le résultat de l'exercice au budget primitif 2026 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :
AFFECTE les résultats du CFU 2025 au budget primitif 2026 du budget annexe, comme suit :
Chapitre 001 - Solde d'exécution de l’I 2025 - 61 586,34€
Compte 1068 - Excédent de F capitalisé 0€ Chapitre 002 - Résultat de F reporté - _1800€
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait le 5 mai 2026
Le Matre,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Département des LANDES h Arrondissement de DAX Publié le Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042905-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie- -Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042905 — Vote des taux de fiscalité 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts ;
Considérant la volonté de la municipalité de maintenir les taux de fiscalité antérieurs ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :
FIXE les taux de fiscalité comme suit pour l’année 2026 :
Taxe foncière sur le bâti : 34,88% ;
- Taxe foncière sur le non bâti : 36,33% ;
- Taxe d’habitation : 14,93% :
o Majoration de taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 60%.
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours anprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214008261-20260429-COM2026042908-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Ftaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042906 — Vote du budget primitif 2026 (budget principal)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations COM2026042901, approuvant le CFU du budget principal 2025, et COM2026042903, affectant le résultat du CEU au budget principal primitif 2026 ;
Considérant que le budget a fait objet d'une présentation par chapitre par Monsieur le Maire en séance ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ADOPTE le budget principal primitif 2026, qui s’équilibre à 4 899 955,42 € en section de fonctionnement et 3 697 725,94 € en section d'investissement, résumé comme suit :
En fonctionnement 2026 (dépenses)
Chapitre Montant
O1 Charges à caractère général 1032 652,00 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 829 500,00 € 65 Autres charges de gestion courante 249 000,00 € 66 Charge financières 51 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 0,00 € 68 Provisions 2 002,00 € 023 Virement à la section d'investissement 1 647 975,42 € 014 Atténuation de produits 18 000,00 € 042 Opérations d’ordre entre sections ‘ 69 826,00 € Total 4 899 955,42 €
La présente défibération peut faire l'objet d'un recours anprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyantey, 64010 Pas) dans sn délai de deine moïs à copier de sa transmission aux services de l'Etat ef 5a publication. Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
En fonctionnement 2026 (recettes)
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 040-214003261-20260429-COM2026042906-DE
Chapitre Montant
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 266 722,17 € 13 Atténuation de charges 0,00 € 70 Produits des services, domaine, ventes diverses 75 000,00 € 73 Impôts et taxes 1 116 283,00 € 731 Fiscalité locale 1 609 449,92 € 74 Dotations subventions, participations 511 230,33 € 75 Autres produits de gestion courante 321 200,00 € 76 Produits financiers 70,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 € Total 4 899 955,42 €
En investissement 2026 (dépenses)
Chapitre Montant
16 Emprunts et dettes 85 700 € 20 Immobilisations incorporelles 16 767,00 € 204 Subventions versées 68 242,00 € 21 Immobilisations corporelles 533 869,79 € 23 Immobilisations en cours 2 993 147,15 € Total 3 697 725,94 €
En investissement 2026 (recettes)
Chapitre Montant
001 Solde d'exécution reporté 37 047,51 € 10 Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) 164 857,14 € 1068Affectation du résultat 808 675,96 € 13 Subventions reçues 966 844,38 € 16 Emprunt 1 500,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1 647 975,42 € 040 Opérations d'ordre entre sections 69 826,00 € Total 3 697 725,94 €
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution du présent budget.
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyantey, 64010 Pan) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission ans servis de l'Etat et sa publication. Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214008261-20260429-COM2026042907-DE Extrait du tegistre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire,
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT' Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole {à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine @à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procutation (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042907 - Vote du budget primitif 2026 (budget annexe)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations COM2026042902, approuvant le CFU du budget annexe 2025, et COM2026042904, affectant le résultat du CFU au budget annexe primitif 2026 ;
Considérant que le budget a fait l'objet d’une présentation par chapitre par Monsieur le Maire en séance ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité :
ADOPTE le budget annexe primitif 2026, qui s’équilibre à 118 386,34 € en section de fonctionnement et 61 586,34 € en section d'investissement, résumé comme suit :
En fonctionnement 2026 (dépenses)
Chapitre Montant
002 Déficit de fonctionnement reporté 1 800,00 € 011 Charges à caractère général 55 000,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections {variation du stock) 61 586,34 € Total 118 386,34 €
En fonctionnement 2026 (recettes)
Chapitre Montant
042 Opérations d’ordre entre sections (variation du stock) 118 383,34 € Total 118 386,34 €
La présente délibération peut faire Pobjet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lgautey, 64010 Pan) dans tn délai de dense mois à compter de sa rensrission aux services de l'Etat et su publication. Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
En investissement 2026 (dépenses)
EN (8) Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 040-214003261-20260429-COM2026042907-DE
Chapitre Montant
001 Déficit d'investissement reporté 61 586,34€
Total 61 586,34 €
En investissement 2026 (recettes)
Chapitre Montant
040 Opérations d'ordre entre sections (variation du stock) 61 586,34 € Total 61 586,34 €
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution du présent budget.
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours anprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Département des LANDES
Arrondissement de DAX Publié le
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042908-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042908 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Syndicat mixte du littoral landais
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicablesà la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au Syndicat mixte du littoral landais comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
CASTAGNET Sarah DANTHEZ Chantal
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026 fe
, Reçu en préfecture le 05/05/2026 U s Département des LANDES Pub | NE
Arrondissement de DAX ublie le Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042909-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042909 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs— Agence
Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (service juridique)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués à l'Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (service juridique) comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
FORT Jean-Loup GAJAC Valérie
GALLEA Patrice LANG Marc
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission auxe services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Département des LANDES
Arrondissement de DAX Publié le Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042910-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc 2 été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042910 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Association
« Station verte »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au sein de l'Association « Station verte » comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
BEYSSON Graziella GALLEA Patrice
PICARD Nicole RANSINANGUE Cécile
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Département des LANDES
Arrondissement de DAX Publié le Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042911-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042911 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Comité
national d’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au sein du Comité national d’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
FORT Jean-Loup DANTHEZ Chantal
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans n délai de dens: mois à compter de sa transmission an services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026 fe
Reçu en préfecture le 05/05/2026 (a
Publié le _ Département des LANDES Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042912-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie- -Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042912 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs —- Commission
locale d’évaluation des charges transférées de Côte Landes Nature
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considéeant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au sein de la Commission locale d'évaluation des charges transférées de Côte Landes Nature comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
FORT Jean-Loup GAJAC Valérie
MORESMAU Stéphane PRAT Claude
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services
de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Département des LANDES
Arrondissement de DAX Publié le Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042913-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15) : TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042913 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs - Commission
intercommunale des impôts directs de Côte Landes Nature
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au sein de la Commission intercommunale des impôts directs de Côte Landes Nature comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
FORT Jean-Loup GALLEA Patrice
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux: services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
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Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042914-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042914 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Conseil de vie
sociale de PEHPAD de Vielle-Saint-Girons
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au sein du Conseil de vie sociale de l'EHPAD de Vielle-Saint-Girons comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
TARSOL Philippe LAUILHÉ Marie-Jeanne
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans tn délai de deux: nrois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
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Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042915-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042915 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Centre
communal d’action sociale
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au sein du Centre communal d’action sociale comme suit :
Conseillers municipaux
BE YSSON Graziella
DANTHEZ Chantal
LAUILHÉ Marie-Jeanne
PRAT Claude
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours amprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services
de l'État et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Département des LANDES
Arrondissement de DAX Publié le Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042916-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARRE AU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042916 — Validation du principe du recrutement de personnel de remplacement,
saisonnier ou d’accroissement temporaire d’activité
Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L. 332-13 ;
Considérant qu'il est nécessaire de délibérer pour créer un fondement juridique au recrutement des personnels temporaires sur les emplois permanents; que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles, ou le renfort d’agents en cas d’accroissement saisonnier ou temporaire d'activité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
AUTORISE le recrutement par Monsieur le Maire de personnel de remplacement, saisonnier ou d’accroissement temporaire d'activité.
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux: services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Département des LANDES seen p Arrondissement de DAX Publié le
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042917-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042917 — Revalorisation de la grille des salaires des maîtres-nageurs sauveteurs
Considérant le souhait de la municipalité de revaloriser la grille des salaires des maîtres-nageurs sauveteurs compte tenu de l'ancienneté de la grille actuelle et du projet d’harmonisation des salaires menée par les communes du littoral landais ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
FIXE comme suit la nouvelle grille des salaires des maîtres-nageurs sauveteurs :
Proposition de nouvelle grille indiciaire MNS
Grille APS Echelon IB IM Estimation salaire brut| Estimation salaire net Coût collectivité
Equipier (moins de 10 mois d'expérience) 1 389 373 1836,20€ 1457,38€ 2735,59€
Equipier (10 à 19 mois d'expérience) 3 397 375 1846,04€ 1465,20€ 2750,23€
Equipier (20 à 29 mois d'expérience) 5 415 377 1855,89€ 1473,02€ 2764,90€
Equipier (30 mois ou plus d'expérience) 7 452 401 1974,03 € 1 566,78 € 2940,91€
Adjoint (moins de 10 mois d'expérience) 10 513 446 2195,56€ 1742,60 € 3270,96€
Adjoint (10 mois ou plus d'expérience) 11 538 462 2274,32€ 1805,12€ 3388,27€
Chef de poste (moins de 10 mois d'expérience) 12 563 482 2372,78€ 1883,26€ 3 534,97€
Chef de poste (10 mois ou plus d'expérience) 13 597 508 2 500,77 € 1984,84 € 3725,65€
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Admiistratif de Pan (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux: services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Département des LANDES
Arrondissement de DAX Publié le Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260429-COM2026042918-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (15): TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valérie, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe), CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BEYSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026042918 — Reprise de concessions funéraires abandonnées
Considérant que plusieurs concessions funéraires ont fait l'objet, après recherche et sollicitation par courrier, de certificats d’abandon par les concessionnaires; qu’en conséquence, elles sont rétrocédées à la commune;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
REPREND les concessions funéraires dont le tableau est annexé à la présente délibération.
Fait le 5 mai 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pa) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 040-214003261-20260429-COM2026042918-DE
CIMETIÈRE DE VIELLE
Liste abandon de sépultures en terrain commun / Allée A 1 abandon de sépultures en terrain commun
Liste abandon de sépultures en terrain commun / Secteur EST 10 abandons de sépultures en terrain commun
Page 1 sur 2
EMPLACEMENT / SÉPULTURE DÉFUNTS DATE DE NAISSANCE DATE DE DÉCÈS
2-A-42 • CAMPET Jean 1826 1895
EMPLACEMENT / SÉPULTURE DÉFUNTS DATE DE NAISSANCE DATE DE DÉCÈS
2-EST-28 •DOUET Gustave Jean 1886 1955
2-EST-29
2-EST-30 •DORGAMBIDE Jean-Baptiste dit Joseph
•DORGAMBIDE Marie dite Laurence
•DORGAMBIDE Daniel
1904
1901
1969
1970
2-EST-41 •DARMAILLACQ Jean 1923 2003
2-EST-42 •DARMAILLACQ Mathieu dit Etienne
•DARMAILLACQ Noële
1883 1964
2-EST-44 •LAFARIE Ursule 1852 1942
2-EST-45 •LAFARIE Marie 1876 1943
2-EST-50 •LARREYRE Jacques 1820 1883
2-EST-51 •LARREYRE Jeanne dite Rose 1830 1888
2-EST-52 •LARREYRE Jacques 1816 1863 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 040-214003261-20260429-COM2026042918-DE
Liste abandon de sépultures en terrain commun / Secteur CENTRE 3 abandons de sépultures en terrain commun
Liste abandon de sépultures en terrain commun / Secteur OUEST 2 abandons de sépultures en terrain commun
Total : 16 abandons de sépultures en terrain commun Page 2 sur 2
EMPLACEMENT / SÉPULTURE DÉFUNTS DATE DE NAISSANCE DATE DE DÉCÈS
2-CENTRE-8 •LAVIELLE Dominique dit Auguste
•LAVIELLE Marie dite Justine
1855
1862
1945
1945
2-CENTRE-39 •CASTILLON Pierre dit Rémi
•CASTILLON Elisabeth dite Berthe
1870
1880
1902
1960
2-CENTRE-40 •CAMPET Jean 1851 1926
EMPLACEMENT / SÉPULTURE DÉFUNTS DATE DE NAISSANCE DATE DE DÉCÈS
2-OUEST-13 •LACOSTE Paul
•LACOSTE Alice
2-OUEST-43 •MORESMAU Alexandre
•MORESMAU Marie dite Clémence
1884
1885
1957
1964 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 040-214003261-20260429-COM2026042918-DE
CIMETIÈRE DE SAINT-GIRONS
Liste abandon de sépultures en terrain commun / Carré A 7 abandons de sépultures en terrain commun
Liste abandon de sépultures en terrain commun / Carré B 9 abandons de sépultures en terrain commun
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EMPLACEMENT / SÉPULTURE DÉFUNTS DATE DE NAISSANCE DATE DE DÉCÈS
1-Carré A-17 • Famille DARMAILLACQ
1-Carré A-23 • CASTETS Marie-Lys dite Alida
• CASTETS Louis
1897
1900
1988
1977
1-Carré A-37 • Famille LARTIGUE
1-Carré A-59 • Famille LARTIGUE
1-Carré A-67 • Famille CASTETS-LARTIGUE
1-Carré A-69 • LARTIGUE Barthélémy Romain 1871 1920
1-Carré A-87 • LABEYRIE Jean 1878 1928
EMPLACEMENT / SÉPULTURE DÉFUNTS DATE DE NAISSANCE DATE DE DÉCÈS
1-Carré B-3 • LACAZE Joseph dit Henri 20/04/1904 20/04/1904
1-Carré B-18 • CARRÈRE Marie-Suzanne 07/03/1934 08/03/1934 1-Carré B-23 • DUVIGNACQ Marie dite Maria 1886 1938 1-Carré B-27 • DOUSSY Jean dit Edmond
• DOUSSY Anne dite Marie
1886
1888
1963
1949
1-Carré B-38 • LACAZE Barthélémy dit Alexis
• LACAZE Maria
1870 1936
1-Carré B-68 • PERNAUT Pierre 1874 1946 1-Carré B-70 • DUFAU Jean dit Rémi 1879 1945 1-Carré B-79 • VEDRINE Marie-Louise dite Marie 1873 1962 1-Carré B-88 • LACAZE Nelson Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 040-214003261-20260429-COM2026042918-DE
Liste abandon de sépultures en terrain commun / Carré C 7 abandons de sépultures en terrain commun
Liste abandon de sépultures en terrain commun / Carré D 5 abandons de sépultures en terrain commun
Total : 28 abandons de sépultures en terrain commun Page 2 sur 2
EMPLACEMENT / SÉPULTURE DÉFUNTS DATE DE NAISSANCE DATE DE DÉCÈS
1-Carré C-9 • LAVIELLE Jeanne 1850 1925
1-Carré C-10 • PARAN Dominique 1853 1936 1-Carré C-11 • PARAN Marguerite 1855 1908 1-Carré C-12 • PARAN Jean 1879 1950
1-Carré C-13 • PARAN Marie dite Mathilde 1885 1968
1-Carré C-31 • HAUQUIN Marie 1873 1946 1-Carré C-57 • FAUSSAT André 1908 1983
EMPLACEMENT / SÉPULTURE DÉFUNTS DATE DE NAISSANCE DATE DE DÉCÈS
1-Carré D-35 • DARROUZÈS Jean 1840 1930
1-Carré D-37 • DARROUZÈS Jeanne 1817 1902 1-Carré D-38 •
1-Carré D-39 • DARROUZÈS Marguerite 1842 1932
1-Carré D-40 • LARTIGUE Anne 1898 1949 Envové en oréfeciure le C5/05/2626
Reçu en préfeciure le 05/05/2626
Pubiié te
ID : 049-274002261-20260429-COM29260498918-DE