Procès Verbal - PV 29 04 2026

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Procès Verbal - PV 29 04 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Vielle-Saint-Girons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Département des LANDES

Arrondissement de DAX

Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS

Procès-verbal d’une séance du Conseil municipal

Le 29 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons,

dûment convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence

de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.

Etaient présents (15) : TARSOL Philippe, COUSSAU Jean-Louis, GALLEA Patrice, FORT Jean-

Loup, LAUILHÉ Marie-Jeanne, CAUSSEQUE Jean-Louis, LANG Marc, PRAT Claude, MORESMAU Stéphane, LALANNE Virginie, GAJAC Valéri, CERQUELLA Borja, RANSINANGUE Cécile, DANTHEZ Chantal, JARREAU Dominique.

Etaient absents exçusés avec procuration (4) : PICARD Nicole (à TARSOL Philippe),

CASTAGNET Sarah (à MORESMAU Stéphane), BE YSSON Graziella (à COUSSAU Jean-Louis),

DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).

Etaient absents excusés sans procuration (0) :

Etaient absents non excusés (0):

Monsieur LANG Marc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Les points étudiés à l’ordre du jour ont été les suivants :

= Approbation des procès-verbaux des séances des 20 mars et 9 avril 2026

Compte-rendu des décisions prises en application des délégations du Conseil municipal

au Maire

Vote du Compte financier unique 2025 (budget principal)

Vote du Compte financier unique 2025 (annexe - Les Jardins du Loupsat)

Affectation du résultat au budget primitif 2026 (budget principal)

Affectation du résultat au budget primitif 2026 (budget annexe - Les Jardins du Loupsat)

Vote des taux de fiscalité 2026

Vote du budget principal 2026

Vote du budget annexe 2026

10. Désignation des membres du Conseil municipal aux organismes extérieurs

11. Validation du principe du recrutement de personnel de remplacement, saisonnier ou

d’accroissement temporaire d'activité

12. Revalorisation de la grille des salaires des maîtres-nageurs sauveteurs

13. Reprise de concessions funéraires abandonnées

14, Questions diverses

»

LpNauz

b

En introduction de la séance, Monsieur LANG procède à l'appel. Monsieur TARSOL débute

ensuite l’examen de l’ordre du jour.Département des LANDES

Atrondissement de DAX

Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS

Procès-verbal d’une séance du Conseil municipal

1 Approbation des procès-verbaux des séances des 20 mars et 9 avril 2026

(adoption à Punanimité)

Monsieur TARSOL rappelle que les procès-verbaux des séances du Conseil municipal doivent être

approuvés avant leur publication. Il invite les conseillers présents à s'exprimer en cas de

modifications souhaitées sur les propositions de procès-verbaux ; aucun conseiller ne prend la

parole.

2. Compte-rendu des décisions prises en application des délégations du Conseil

municipal au Maire (pas de vote)

Monsieur TARSOL précise que ce point a été inscrit à l'ordre du jour par précaution mais

qu'aucune décision n’a été prise en application des délégations du Conseil municipal au Maire.

3. Vote du Compte financiet unique 2025 (budget principal) (adoption à

Punanimité)

Monsieur FORT expose les principales caractéristiques du Compte financier unique du budget

principal 2025. Monsieur TARSOL rappelle que le Compte financier unique unit désormais le

Compte administratif et le compte de gestion. En conséquence, les dispositions applicables à

l'ancien Compte administratif restent valables pour le vote du Compte financier unique : le Maire

se retire donc de la salle au moment du vote.

4. Vote du Compte financier unique 2025 (annexe — Les Jardins du Loupsat)

(adoption à l'unanimité)

Monsieur FORT expose les principales caractéristiques du Compte financier unique du budget

annexe 2025. De la même façon qu’au point précédent, le Maire se retire de la salle au moment du

vote.

5. Affectation du résultat au budget primitif 2026 (budget principal) (adoption à

Punanimité)

Après adoption du CFU du budget principal 2025, Monsieur FORT expose les propositions

d'affectation du résultat au budget principal 2026. Monsieur TARSOL soumet au vote ces

propositions.

6. Affectation du résultat au budget primitif 2026 (budget annexe — Les Jardins du

Loupsat) (adoption à Punanimité)

Après adoption du CFU du budget annexe 2025, Monsieur FORT expose les propositions

d'affectation du résultat au budget annexe 2026. Monsieur TARSOL soumet au vote ces

propositions.

7. Vote des taux de fiscalité 2026 (adoption à Punanimité)

Monsieur TARSOL rappelle que la municipalité s’était engagée à ne pas augmenter les taux de

fiscalité locale ; en accord avec cet engagement, les taux votés sont constants par rapport à l'exercice

2025.Département des LANDES

Arrondissement de DAX

Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS

Procès-verbal d’une séance du Conseil municipal

8. Vote du budget principal 2026 (adoption à l’unanimité)

Monsieur TARSOL fait une présentation par chapitre de la proposition de budget principal 2026,

reprenant notamment l'affectation des résultats votés précédemment. En l'absence

d’interrogations, le budget est soumis au vote.

9. Vote du budget annexe 2026 (adoption à l’unanimité)

Monsieur TARSOL fait une présentation par chapitre de la proposition de budget annexe 2026,

reprenant notamment l'affectation des résultats votés précédemment. En l'absence

d’interrogations, le budget est soumis au vote.

10. Désignation des membres du Conseil municipal aux organismes extérieurs

(adoption à Punanimité)

Monsieur TARSOL rappelle que les conseillers municipaux sont amenés à siéger dans diverses

instances pour y représenter les intérêts de la commune. Ainsi, il revient au Conseil municipal de

désigner, parmi ses membres, les délégués aux différents organismes d'adhésion. En l'absence de

candidatures multiples, il est simplement donné lecture des listes de délégués, sans qu’il ne soit

nécessaire de participer à un vote à bulletin secret.

11. Validation du principe du recrutement de personnel de remplacement,

saisonnier ou d’accroissement temporaire d’activité (adoption à l’unanimité)

Monsieur TARSOL présente le principe de cette proposition de délibération comme devant être

adopté pour permettre le recrutement de personnel temporaire ou de remplacement ; en l'absence

de délibération en ce sens, les recrutements en question seraient illégaux et donc impossibles.

12. Revalorisation de la grille des salaires des maîtres-nageurs sauveteurs (adoption

à l'unanimité)

Monsieur TARSOL rappelle que la politique d'harmonisation des salaires des MNS à l'échelle des

communes landaises littorales est en cours et implique de réviser à la hausse ces salaires, à hauteur

d'environ 5% du budget total annuel pour les MNS, soit environ 15 000 euros supplémentaires,

pour assurer cette mission obligatoire de service public.

13. Reprise de concessions funéraires abandonnées (adoption à l’unanimité)

Monsieur TARSOL indique que l’ensemble des concessions funéraires dont la reprise est proposée

ont fait l’objet de courriers des concessionnaires ou de leurs ayant-droits attestant leur souhait

d'abandon.

14. Questions diverses (pas de vote)

Monsieur JARREAU interroge Monsieur TARSOL sur la présence nouvelle de Madame

DANTHEZ au sein du Conseil municipal et demande s’il y a eu une démission au sein de l’équipe

majoritaire. Monsieur TARSOL le confirme.

Le Maire,

Fin de la séance à 19h00.

Philippe TARSOL