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Déliberation - Délibérations du CM du 8 avril 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vielle-Saint-Girons.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du CM du 8 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Département des LANDES Publié le
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260408-COM2026040801-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARRE AU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Bora (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040801 — Approbation du Règlement intérieur du Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-8, prévoyant l'adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal dans les 6 mois, au plus, après l'installation d’un nouveau Conseil municipal ;
Vu le Règlement intérieur du Conseil municipal du 20 octobre 2020, en vigueur ;
Considérant qu'il convient d’adapter le Règlement intérieur aux souhaits des nouveaux conseillers municipaux et de l’adopter ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
ADOPTE le Règlement intérieur du Conseil municipal modifié et transmis avec la présente délibération.
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
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ID : 040-214003261-20260408-COM2026040802-DE
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040802 — Création des commissions - Commission d’appel d’offres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 1411-5, prévoyant les dispositions applicables à la composition de la Commission d’appel d'offresà la représentation proportionnelle ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les modalités d'élection des membres des commissions à bulletin secret, sauf si « pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales [.… June seule liste a été présentée après appel de candidatures », auquel cas « les nominations prennent effet immédiatement » ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait le principe de la représentation proportionnelle ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
CREE une Commission d’appel d’offres de manière permanente, composée comme suit :
Membre de droit Membre titulaire Membre suppléant FORT Jean-Loup COUSSAU Jean-Louis
Philippe TARSOL, Maire JARREAU Dominique GATJAC Valérie MORESMAU Stéphane GALLEA Patrice
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyantey, 64010 Pau) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260408-COM2026040803-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040803 - Création des commissions - Commission de délégation de service public
Vule Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 1411-5, prévoyant les dispositions applicables à la composition de la Commission de délégation de service public à la représentation proportionnelle ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les modalités d'élection des membres des commissions à bulletin secret, sauf si « pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales [.… June seule liste a été présentée après appel de candidatures », auquel cas « les nominations prennent effet immédiatement » ;
Considérant qu'une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait le principe de la représentation proportionnelle ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
CREE une Commission de délégation de service public de manière permanente, composée comme suit :
Membre de droit Membre titulaire Membre suppléant FORT Jean-Loup COUSSAU Jean-Louis
Philippe TARSOL, Maire JARREAU Dominique GATAC Valérie
MORESMAU Stéphane GALLEA Patrice
Fait le 10 avril 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux: services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
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ID : 040-214003261-20260408-COM2026040804-DE
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Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Bora (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040804 - Création des commissions - Commission de contrôle de la régularité de
la liste électorale
Vu le Code électoral, notamment en son article L. 19, prévoyant les dispositions applicables à la composition de la Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
CREE une Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale permanente, composée de 5 membres à l'exclusion du Maire, comme suit :
Membre de la liste ayant obtenu Membre de la seconde liste
le plus de voix
FORT Jean-Loup JARREAU Dominique
LAUILHE Jeanne-Marie DASQUET Karine
PICARD Nicole
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 040-214003261-20260408-COM2026040805-DE
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARRE AU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Bora (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040805 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Syndicat
Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la Réserve Naturelle du Courant d'Huchet
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicablesà la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la Réserve Naturelle du Courant d'Huchet comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
CAUSSEQUE Jean-Louis GAJAC Valérie
OOUSSAU Jean-Louis LALANNE Virginie
TARSOL Philippe LANG Marc
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans un délai de deux: moisà compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
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Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Publié le
ID : 040-214003261-20260408-COM2026040806-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAUStéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARRE AU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040806 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Syndicat Mixte Géolandes
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à l commune;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au Syndicat Mixte Géolandes comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
CASTAGNET Sarah MORISSON Sandrine
COUSSAU Jean-Louis PRAT Claude
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyantey, 64010 Pan) dans tn délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
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Atrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260408-COM2026040807-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Bora (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040807 -— Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Syndicat
Mixte de Gestion des Baignades Landaises
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
CASTAGNET Sarah MORISSON Sandrine
LANG Marc RANSINANGUE Cécile
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyantey, 64010 Par) dans tn délai de deux: mois à compter de sa iransmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
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Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
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ID : 040-214003261-20260408-COM2026040808-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARRE AU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040808 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs— Agence
Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (service juridique)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués à l'Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (service juridique) comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
FORT Jean-Loup ?
MORISSON Sandrine ?
Fait le 10 avril 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans sn délai de den: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
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Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260408-COM2026040809-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040809 - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Syndicat d'équipement des communes des Landes (commission Eau-Assainissement)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les
dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au Syndicat d'équipement des communes des Landes (commission Eau- Assainissement) comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
LAUILHE Jeanne-Marie JARREAU Dominique
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyautey, G4010 Pau) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Publié le
ID : 040-214003261-20260408-COM2026040810-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARRE AU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040810 - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Syndicat d'équipement des communes des Landes (commission Energie)
Vule Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au Syndicat d'équipement des communes des Landes (commission Energie) comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
LAUILHE Jeanne-Marie JARREAU Dominique
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux: serrices de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260408-COM2026040811-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040811 - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs - Commission
de suivi de site de la DRT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à l commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués à la Commission de suivi de site de la DRT comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
GALLEA Patrice CAUSSEQUE Jean-Louis
LANG Marc GATJAC Valérie
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans un délai de deux: mois à compter de sa inansmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Département des LANDES Publié le
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260408-COM2026040812-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040812 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Association
« Station verte »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au sein de l’Association « Station verte » comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
MORISSON Sandrine GALLEA Patrice
PICARD Nicole RANSINANGUE Cécile
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission ax services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Publié le
ID : 040-214003261-20260408-COM2026040813-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARRE AU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040813 - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Comité nationale d’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au Comité nationale d’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles comme suit :
Membre titulaire élu Membre suppléant élu Agent désigné FORT Jean-Loup MORISSON Sandrine DUMAS Isabelle
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260408-COM2026040814-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040814 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Agence
landaise pour l'informatique
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les
dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués à l'Agence landaise pour l'informatique comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
FORT Jean-Loup DASQUET Karine
GALLEA Patrice COUSSAU Jean-Louis
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans an délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260408-COM2026040815-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040815 -— Désignation des délégués dans les organismes extérieurs —
Correspondant Défense
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE « Correspondants Défense » les conseillers comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
LANG Marc JARREAU Dominique
Fait le 10 avril 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours anprès du Tribal Administratif de Pau (50 Cr Lyantey, 64010 Pan) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
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Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Publié le
ID : 040-214003261-20260408-COM2026040816-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARRE AU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Bora (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040816 - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Etablissement public foncier des Landes
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les
dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DESIGNE les conseillers délégués à l'Etablissement public foncier des Landes comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
COUSSAU Jean-Louis DASQUET Karine
PICARD Nicole GATAC Valérie
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyantey, 64010 Pau) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Département des LANDES 3 Publié le Arrondissement de DAX Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260408-COM2026040817-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040817 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Syndicat
mixte de Rivières du Marensin et du Born
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les
dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au Syndicat mixte de Rivières du Marensin et du Born comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
COUSSAU Jean-Louis CAUSSEQUE Jean-Louis
Fait le 10 avril 2026
Le Marre,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans un délai de deux: mois à combler de sa transmission aux: services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 040-214003261-20260408-COM2026040818-DE
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040818 — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Syndicat mixte du littoral landais
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au Syndicat mixte du littoral landais comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
CASTAGNET Sarah MORISSON Sandrine
LALANKE Virginie PICARD Nicole
Fait le 10 avril 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyantey, 64010 Pan) dans un délai de deux: mois à compter de sa Iransmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260408-COM2026040819-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040819 - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Commission
locale d'évaluation des charges transférées de Côte Landes Nature
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués à la Commission locale d'évaluation des charges transférées de Côte Landes Nature comme suit :
Membre titulaire Membre suppléant
FORT Jean-Loup MORISSON Sandrine
MORESMAU Stéphane PRAT Claude
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Département des LANDES ge Publié le Arrondissement de DAX
Envoyé en préfecture le 10/04/2026 ge #. A
Reçu en préfecture le 10/04/2026 (a
ID : 040-214003261-20260408-COM2026040820-DE Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARRE AU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040820 - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs— Centre
communal d’action sociale
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au Centre communal d’action sociale comme suit :
Conseillers municipaux Personnes qualifiées
BE YSSON Graziella ALVES Carmen
LAUILHE Jeanne-Marie BABIN Daniel
PRAT Claude DANTHEZ Chantal
TARSOL Philippe LACOSTE Annie
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans rn délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Publié le
ID : 040-214003261-20260408-COM2026040821-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARRE AU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Bora (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040821 - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs — Service de
soins infirmiers à domicile
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-21, prévoyant les dispositions applicables à la désignation des conseillers municipaux délégués dans les organismes extérieurs à la commune ;
Considérant qu’une seule liste de candidats a été présentée ; que celle-ci respectait les dispositions de l’article précité ; qu’en conséquence, il a été donné lieu à un vote public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DESIGNE les conseillers délégués au Service de soins infirmiers à domicile comme suit :
Conseillers municipaux Personnes qualifiées
LAUILHE Jeanne-Marie RANSINANGUE Cécile
Fait le 10 avril 2026
Le Maire,
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyantey, 64010 Pa) dans wn délai de dens: mois à compter de sa transmission aux: services de l'Etat et sa publication. 10/04/2026
Département des LANDES
Atrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214008261-20260408-COM2R26040822-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT' Claude), DASQUET Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040822 — Fixation du régime des indemnités des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1, fixant les plafonds des indemnités qui peuvent être attribuées aux Adjoints au Maire et aux conseillers municipaux bénéficiant d’une délégation du Maire pour l'exercice de leurs mandats ;
Considérant que pour k bonne administration du Conseil municipal, il convient d'attribuer rétroactivement les indemnités attribuées au jour de l'élection, sous réserve de l'attribution d’une délégation effective; Considérant que l'enveloppe totale des indemnités ne peut dépasser son plafond théorique ; que toutefois, seuls quatre adjoints ont été désignés dans la commune, pour un maximum théorique de cinq; qu’en conséquence, ilest possible de reverser aux quatre conseillers délégués l'équivalent d’un quart de l'indemnité théorique d’un adjoint ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix POUR et 5 ABSTENTIONS :
FIXE rétroactivement au jour de leur installation les montants des indemnités des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués comme suit :
Fonction Indemnité maximale {% de l'indice | Indemnité maximale (euros mensuels 1027 de la FP) bruts)
Adjoints au Maire (4 21,58 878.83
Conseillers délégués (4) 5,34 219,70
DIT que Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la commune ;
La présente délibération pet faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans un délai de deus: mois à compter de sa transaission aux services de FEtat et sa publication. Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
DIT que les élus suivants seront ainsi indemnisés :
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026 \
Publié le
ID : 040-214003261-20260408-COM2026040822-DE
cn ds Indemnité PS mensuels
1er Adjoint au Maire PICARD Nicole 878,83 2ème Adjoint au Maire COUSSAU Jean-Louis 878,83 3ème Adjoint au Maire CASTAGNET Sarah 878,83 4ème Adjoint au Maire GALLEA Patrice 878,83 Conseiller délégué FORT Jean-Loup 219,70 Conseiller délégué LAUILHE Jeanne-Marie 219,70 Conseiller délégué CAUSSEQUE Jean-Louis 219,70 Conseiller délégué LANG Marc 219,70
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans un délaï de deux: mois à compter de sa transmission aux: services de l'Etat et sa publication. 10/04/2026
: 10/04/2026
Département des LANDES
Atrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214008261-20260408-COM2026040823-DE
Extrait du tegistre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués Le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe T'ARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARRE AU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT' Claude), DASQUET' Karine (à JARREAU Dominique).
Etaient absents exçcusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040823 — Fixation du régime des indemnités de frais de mission des agents
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, applicable par principe de parité aux personnels de la fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat, applicable pat principe de parité aux personnels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il convient de fixer un barème de prise en charge des frais de mission des agents de k collectivité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
FIXE les indemnités de frais de mission des agents comme suit :
- Repas : 20 euros bruts ;
- Hébergement (Paris) : 140 euros bruts ;
- Hébergement (villes de plus de 200 000 habitants hots Paris) : 120 euros bruts ;
- Hébergement (autres villes) : 90 euros bruts.
- Indemnité de frais kilométriques :
Montant de l'indemnité kilométrique
Nombre de CV du véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10000 km |Plus de 10 000 km 5 CV et moins 0,32€ 0,40€ 0,23€ 6CVet7 CV 0,41€ 0,51€ 0,30 € 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32€
La présente délibération peut faire Pobjes d'un recours auprès du Tribanal Administratif de Pan (50 Cr Late, 64010 Pan) dans un délai de desc mois à compter de se transmission ane services de PEtat et sa publication, Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Département des LANDES Publié le
Arrondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260408-COM2026040823-DE Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
PREVOIT que les montants ainsi fixés constituent des plafonds de remboursement et que l'indemnisation des frais de mission se fera sur justificatifs et aux frais réels s’ils sont inférieurs aux plafonds ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès due Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyautey, 64010 Pau) dans rn délai de deux: mois à compter de sa transmission aux: services de l'Etat et sa publication. 10/04/2026
: 10/04/2026
Département des LANDES
Artondissement de DAX
Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214008261-20260408-COM2026040824-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARREAU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Borja (à PRAT Chude), DASQUET Karine à JARREAU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040824 — Modification du régime indemnitaite tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Vu la délibération n° COM2016121601 du 16 décembre 2016 instituant le RIFSEEP au sein de la commune;
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;
Vu les avis du Comité social territorial en dates des 2 et 30 mars 2026 ;
Considérant que la police municipale doit être intégré au RIFSEEP de là commune, qui l'excluait jusqu’alors du fait de l'existence d’un régime indépendant d'indemnisation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
DECIDE que les agents de la filière Police mumicipale peuvent bénéficier du RIFSEEP de là commune dans les conditions suivantes :
- Part fixe de LTFSE, de droit :
o 33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres. Oo
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- Part variable l'TFSE, selon manière de servir (plafonds) :
o 9 500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
o 7 000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
o 5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
o 5 000 euros pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.
- _ CIA: sans objet pour les agents de la filière Police municipale, en vertu du décret précité.
La présente délibération ent faire l'abjes d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Htat ct sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le Département des LANDES
Arrondissement de DAX Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS ID : 040-214003261-20260408-COM2026040824-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
PREVOIT que, le cas échéant, la reconstitution de la carrière de l'agent pourra entraîner une attribution rétroactive de l'IFSE à la date d’entrée dans les effectifs ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibénation peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pan (50 Cr Lyautey, 64010 Pan) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
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Commune de VIELLE-SAINT-GIRONS
Publié le
ID : 040-214003261-20260408-COM2026040825-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Le 8 avril 2026 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la commune de Vielle-Saint-Girons, dûment convoqués le 3 avril 2026, se sont réunis en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe TARSOL, Maire.
Etaient présents (17) : TARSOL Philippe, PICARD Nicole, MORESMAU Stéphane, CASTAGNET Sarah, GALLEA Patrick, LAUILHE Marie-Jeanne, COUSSAU Jean-Louis, GAJAC Valérie, FORT Jean-Loup, LALANNE Virginie, LANG Marc, BEYSSON Graziella, CAUSSEQUE Jean-Louis, RANSINANGUE Cécile, PRAT Claude, MORISSON Sandrine, JARRE AU Dominique.
Etaient absents excusés avec procuration (2) : CERQUELLA Bora (à PRAT Claude), DASQUET Karine (à JARRE AU Dominique).
Etaient absents excusés sans procuration (0) :
Etaient absents non excusés (0) :
Madame MORISSON Sandrine a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DEL COM2026040825 - Attribution d’une subvention à la classe natation de l’école
Vu la demande de subvention formulée par les enseignants de l’école « Les petits lièvres du Marensin » en date du 20 janvier 2026 au titre de l’organisation d’une « classe natation » du 30 mars au 3 avril 2026 ;
Considérant que l'attribution de la subvention demandée, à hauteur de 150 euros par élève, porte sur un
montant total de 5 550 euros ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 5 550 euros à l’école « Les petits lièvres du Marensin » ;
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 ;
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait le 10 avril 2026
Philippe TARSOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau (50 Cr Lyantey, 64010 Pau) dans un délai de deux: mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat et sa publication.