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Procès Verbal - cms 991 conseil 120605
Document publié le Mardi 15 mai 2012 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 991 conseil 120605)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2012 – Page : 1/4
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 05 juin 2012
L’an deux mille douze, le cinq juin à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, GERBAUX Laurent, DESPESSE Philippe, adjoints ; COING-BELLEY Stéphane, PASCAL Philippe, CORVEZ Marion, BOUCAUT Alain, NOEL Michel, ANSELMIER Jean-Michel, GUILLAUD Marie.
Absents excusés : MM. NOEL Michel a donné pouvoir à MURDINET Michel, SUPTITZ Cécile, CHOROT Lynda, CECCON Robert.
Secrétaire : Monsieur PASCAL Philippe a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès-verbal de la séance du 15 mai 2012 est approuvé avec 10 voix Pour.
Arrivée de Corinne FABRE.
2/ APPROBATION DES TARIFS DE CANTINE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2012
Le Conseil municipal,
Suite à la délibération du 06 décembre 2011 fixant les tarifs de Cantine à compter du 1er janvier 2012 et la délibération du 06 mars 2012,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 12 voix Pour,
DECIDE de maintenir les tarifs en vigueur, comme suit :
Carnet de 10 tickets de cantine 49 € Ticket pour enfants des salariés Cantine 2,85 € 3/ APPROBATION DES TARIFS DE GARDERIE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2012
Le Conseil municipal,
Suite à la délibération du 06 décembre 2012 fixant les tarifs de Garderie à compter du 1er janvier 2012,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 12 voix Pour,
DECIDE de maintenir les tarifs en vigueur, comme suit :
Carte de garderie pour enfants des salariés garderie gratuite Carte de garderie mensuelle 1 enfant 35 € Carte de garderie mensuelle 2 enfants 65 € Carte de garderie mensuelle 3 enfants 90 € Par enfant supplémentaire pour carte mensuelle 30 € Carte de garderie journalière occasionnelle 7 € Carte de garderie journalière occasionnelle matin 3 € Carte de garderie journalière occasionnelle soir 5 €
4/ INTERVENANTE SPORT ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 11 voix Pour et 1 Abstention,
DECIDE de renouveler le contrat avec Céline DIAZ, intervenante EPS
DECIDE de passer de 3h30 par semaine à 5h par semaine.
Les démarches administratives seront prises en compte soit par le SIVOM, soit directement par la Commune.
5/ INTERVENANTE MUSIQUE ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance des modalités d’intervention d’un professeur de musique dans le cadre de la nouvelle Communauté de Communes,
Après en avoir délibéré,
DONNE un accord de principe pour l’intervention MUSIQUE dès la rentrée de septembre 2012.
SOUHAITE 1h30 par semaine pour l’ensemble des classes. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 15 mai 2012 – Page : 3/4
6/ AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE 2011
Cette délibération annule et remplace celle du 03 avril 2012 suite à une erreur de chiffres.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 12 voix Pour.
DECIDE l’affectation du résultat 2011 du Budget principal
comme suit :
L’’excédent de Fonctionnement 2011 de 207 733,44 € est affecté à la section d’investissement, au compte 1068.
7/ QUESTIONS DIVERSES
Desherbeur thermique : lancer un appel si des personnes sont intéressées pour louer l’appareil pendant le week end.
Fête du Village : Acquisition d’une « tente bâchée » pour la Fête du Village. Accord de principe. Question du stockage.
Final : 22h
Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 05 juin 2012
Numéro de
délibération Objet de la délibération
1 APPROBATION DES TARIFS CANTINE
2 APPROBATION DES TARIFS GARDERIE
3 INTERVENANTE SPORT
4 INTERVENANTE MUSIQUE
5 AFFECTATION EXCEDENT 2011
6 QUESTIONS DIVERSES
7 Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
GERBAUX Laurent
DESPESSE Philippe
BOUCAUT Alain
GUILLAUD Marie
ANSELMIER Jean-
Michel
CORVEZ Marion
CECCON Robert
COING-BELLEY
Stéphane
PASCAL Philipe
FABRE Corinne