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Compte-Rendu - cms 991 conseil 110510
Document publié le Mardi 10 mai 2011 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 991 conseil 110510)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Sport,
Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 10 mai 2011 – Page : 1/2
Conseil Municipal - 10 mai 2011 - séance publique
Présents Absents excusés
Pascale POBLET Michel MURDINET
Jean-Michel
ANSELMIER
Philippe DESPESSE Philippe PASCAL
Cécile SUPTITZ Alain BOUCAUT
Lynda CHOROT Stéphane COING-BELLEY Laurent GERBAUX a donné pouvoir à
Philippe DESPESSE
Marie GUILLAUD Robert CECCON
Marion CORVEZ Michel NOEL
Corinne FABRE
Secrétaire de séance Lynda CHOROT
Mme P. POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30. Le Conseil approuve avec 10 voix Pour et 4 Abstention le compte-rendu du 05 avril 2011.
Point n° 1. POINT SUR LES SUBVENTIONS ATTRIBUEES EN CONFERENCE TERRITORIALE
Demande pour Montant devis HT Taux obtenu Subvention obtenue Année versement
Elaboration Plan Communal de
Sauvegarde et DICRIM 3 940 € 40 % 1 576 € 2012 Voirie communale – aide à
l’investissement – annuelle 5 740 € 3 386 € Voirie communale – grosses
réparations 40 020 € 60 % 24 012 € 2012/2013/2014 Les Ramées – Aménagement de
village- Amélioration des
espaces publics
268 600 € 50 % 134 300 € De 2012 à 2014
Les Ramées – Aménagement de
sécurité 162 800 €
50 % de 80
000 € 40 000 €
Par moitié en
2013 et 2014
Point n° 2. TERRAIN DES RAMEES
Suite à notre demande du 1er mars, les services de la Préfecture demandent de refaire les dossiers de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux année 2011, certains postes ne sont pas éligibles à la DETR.
Il convient que le Conseil municipal approuve ces dossiers qui seront étudiés par les services de l’Etat pour décision d’attribution de l’aide fin mai.
Le dossier est partagé en 2 axes.
1/ Axe 1 – Aménagement sécurité RD 218 – Montant du devis initial = 162 800 € - Montant éligible à la DETR = 80 300 € HT
Plan de financement :
Le Conseil APPROUVE avec 14 voix Pour, 0 Abstention et 0 Contre ce plan de financement ci- dessus.
Dotation DETR Préfecture 40 % 32 120 €
Subvention Département - DDT 24,5 % 19 730 €
Emprunt 21 000 €
Autofinancement 7 450 €
Total 80 300 € Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 10 mai 2011 – Page : 2/2
2/ Axe 2 – Terrain de Sports – Montant du devis initial = 235 800 € - Montant éligible à la DETR = 113 500 € HT
Plan de financement :
Le Conseil APPROUVE avec 14 voix Pour, 0 Abstention et 0 Contre ce plan de financement ci- dessus.
Point n° 3 . DEMANDE DE SUBVENTION
Demande de l'Amicale des Pompiers de Saint Quentin sur Isère concernant l'organisation du championnat départemental de VTT, et notamment du pot offert à l'issue de la journée. PROPOSE d'accorder une aide exceptionnelle à l'amicale des Pompiers. Après VOTE par 14 voix Pour,
APPROUVE cette proposition.
DECIDE d'attribuer une subvention de 150 € qui sera versé à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de Saint-Quentin-sur-Isère.
Clôture à 21h15.
Prochain Conseil municipal le mardi 07 juin à 20h30
Commission Urbanisme le vendredi 13 mai à 20h30
Commission Terrain des Ramées le jeudi 12 mai à 18h
CCAS le mercredi 11 mai à 20h30
Commission Communication par email
Commission Sociale pour subventions le ??
Dotation DETR Préfecture 40 % 45 400 €
Subvention Département - DDT 50 % 56 750 €
Emprunt 11 350 €
Autofinancement 0 €
Total 113 500 €