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Procès Verbal - cms 991 conseil 120703
Document publié le Mardi 3 juillet 2012 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 991 conseil 120703)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 03 juillet 2012 – Page : 1/5
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 03 juillet 2012
L’an deux mille douze, le trois juillet, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel MURDINET, premier adjoint ; en l’absence de Madame Pascale POBLET.
Etaient présents : MM. GERBAUX Laurent, DESPESSE Philippe, adjoints ; PASCAL Philippe, CORVEZ Marion, BOUCAUT Alain, NOEL Michel, ANSELMIER Jean-Michel, GUILLAUD Marie, NOEL Michel, CECCON Robert. FABRE Corinne
Absents excusés : MM. Pascale POBLET a donné pouvoir à MURDINET Michel, COING-BELLEY Stéphane a donné pouvoir à PASCAL Philippe, SUPTITZ Cécile, CHOROT Lynda.
Secrétaire : Madame Marion CORVEZ a été nommé secrétaire.
Monsieur Michel MURDINET ouvre la séance du conseil municipal à 20h45.
1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le Procès-verbal de la séance du 05 juin 2012 est approuvé avec 10 voix Pour.
2/ TARIFICATION EAU & ASSAINISSEMENT au 1er septembre 2012
Le Conseil municipal,
Suite à la délibération du 07 juin 2011 fixant les tarifs de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er septembre 2011,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 12 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention,
DECIDE d’effectuer une augmentation de 2% sur abonnement et prix unitaire au m3 eau et assainissement, FIXE les tarifs au 1er septembre 2012, comme suit :
Tarif au
01/09/2011
Tarif au 01/09/2012
EAU
Prime fixe 54,60 € 55,70 €
Le m3 d’eau consommée 0,78 € 0,80 €
Parc à bestiaux, le m3 1,18 € 1,20 €
Compteur cimetière (forfait) 25,00 € 25,00 €
Branchement au réseau 240,00 € 240,00 €
ASSAINISSEMENT
Prime fixe 25,00 € 25,50 €
Le m3 d’eau consommée 0,73 € 0,75 €
Branchement au réseau
- Maisons nouvelles 2 850,00 € 2 850,00 €
- Maisons existantes 460,00 € 460,00 €
3/ Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples du Pays de Tullins
Le Conseil municipal,
Prend connaissance du courrier du SIVOM suite au conseil syndical du 20 mars 2012 concernant le maintien ou la suppression du SIVOM, suite à la fusion de la CCVI et de la CCV,
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 13 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, la suppression de l’adhésion est adoptée.
6/ COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le Conseil municipal,
Suite à la rencontre des communautés de Communes et de la Préfecture, Prend connaissance des derniers éléments en vue de la fusion de la Communauté de Communes Vercors-Isère avec la Communauté de Communes de Vinay. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 03 juillet 2012 – Page : 3/5
7/ QUESTIONS DIVERSES
Commission Scolaire : Projet d’achat de logiciel pour remplacer tout ce qui est papier, enveloppe…. à suivre, contact à prendre avec Magnus
Forêt Face Belle :
La Commune demande l’intégration des parcelles D31 et D142, d’une superficie de 6 920 m2, dans le régime forestier ONF. (Cela coûte 10% des coupes réalisées, hors travaux obligatoires).
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 13 voix Pour, DEMANDE l’intégration des parcelles D31 et D142 dans le régime forestier communal.
Prix de retrait pour la coupe de bois – Forêt de Bois Vert parcelles 1, 2 et 3. Ces parcelles sont composées de résineux et bois de chauffage (dont hêtre). Vente de 800 m3 de bois sur pied. La vente a lieu le 11 septembre à St Ismier. ESTIME le lot à €. Je sais que ce ne doit pas etre mis, mais nous sommes bien d’accord sur : 40€/m3 ?
Informations Cimetière : Après réflexions, les allées du cimetière seront enherbées, tondues lorsque nécessaire…. En attendant, il faudra un peu de patience pour que cela pousse. L’expérience avec le désherbeur thermique n’est pas extraordinaire : il faudrait passer toutes les semaines. Impossible avec un employé à mi-temps et la météo. Autres idées : bitume…
Compte rendu des différents travaux
- Les Ramées : Le terrain multi-sport devrait être terminé pour la fête du village. Le local sera réalisé en août, ainsi que le solde des enrobés.
La traversée de la Poya sera réalisée en septembre.
Il y a un dossier éclairage basse consommation à soutenir (4 points lumineux) pour obtenir une subvention de 40% (selon Grenelle de l’Environnement). Certains travaux d’enrobé en haut de la Poya
- Vif de la claie : Enrobés réalisés
- Route de Face Belle : corrections à réaliser avant réception prévue en septembre : évacuation des eaux pluviales etc...
- On ne parle pas de la voiture de Vif à évacuer ?
Demande de subvention exceptionnelle Montaud’Ubohu de 500 € pour l’anniversaire des 10 ans
Après en avoir délibéré,
Après vote avec 8 voix Pour, 2 voix Contre et 3 Abstention, la subvention est adoptée. Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 03 juillet 2012
Numéro de
délibération Objet de la délibération
1 Tarification Eau & Assainissement au 1er septembre 2012
2 Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples du Pays
de Tullins
3 Communauté de Communes
4 Forêt Face Belle
5 Prix de retrait pour la coupe de bois
6 Demande de subvention exceptionnelle
7 COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 03 juillet 2012 – Page : 5/5
Tableau de présence des élus
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
MURDINET Michel
GERBAUX Laurent
DESPESSE Philippe
BOUCAUT Alain
GUILLAUD Marie
ANSELMIER Jean-Michel
CORVEZ Marion
CECCON Robert
NOEL Michel
PASCAL Philipe
FABRE Corinne