Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 22 0
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 JUIN 2022
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 21 02 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 2810
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION URBANISME DU 19 MAI
Compte-Rendu - Compte rendu 12 oct 2022
Compte-Rendu - Compte rendu commission ENVIRONNEMENT 30 05 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 25 1
Compte-Rendu - CR 20 JUIN 2024 COMMISSION DU PERSONNEL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 30 1
Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission Personnel 25 mai 2022
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission Personnel 25 mai 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PERSONNEL 25 mai 2022
Page 1 sur 2
Compte-rendu et suivi de réunion de la Commission Municipale Personnels, Administration Générale, Elections, Etat-Civil
Réunie le 25 mai 2022 à 18h00
Présents : L.Marie ; M. Palluel ; C.Bosquer ; F.Pouliquen et
R. Rigoland
Excusés : C. Chottin ; A. Ernault ; P.Lepetit et C.Zanella
DGS : S.Lach
Agent : F.Courtin
Points abordés Orientations retenues
- Modifications du tableau des emplois communaux :
- Information sur les prochaines élections professionnelles du
08/12/2022 :
- Maintien du régime indemnitaire pour les agents placés en
Période de Préparation au Reclassement
A compter du 1er août 2022 : ouverture d’un poste de Chef de Service de la Police Municipale à temps complet :
o Vote : 4 Favorable et 1 Abstention
La rencontre avec les Organisations Syndicales a eu lieu le 13 mai 2022.
Il est proposé :
- La création d’un comité social territorial entre la ville et le CCAS
- Le nombre de représentants titulaires est fixé à 5.
- Le paritarisme avec droit de vote est souhaité.
- Les délibérations seront prises au CA du CCAS le 24 mai et au CM
de la ville le 30 mai 2022.
o Vote : Favorable à l’unanimité
Un agent, qui ne peut plus exercer ses fonctions pour cause
d’inaptitude physique peut solliciter son employeur pour être placé
statutairement en PPR (période de préparation au reclassement).
Cette période, d’une durée d’un an maximum, s’organise autour de
jours de formation et de stages d’immersion dans sa collectivité
d’origine ou dans une autre collectivité. L’agent retrouve son salaire
Compte-rendu établi par F. Courtin, relu par S.Lach et validé par
M.Palluel COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PERSONNEL 25 mai 2022
Page 2 sur 2
- OMAC : Suite de la réflexion sur la mise à disposition du personnel
communal
- Questions diverses :
à plein traitement, et l’ensemble de ses droits. Néanmoins, il faut
acter, par délibération, le versement du régime indemnitaire dans
cette position statutaire de la PPR. Il est proposé de maintenir le
versement du régime indemnitaire aux agents placés en PPR.
o Vote : Favorable à l’unanimité
Le 1er juin aura lieu l’Assemblée Générale de l’OMAC qui va se
prononcer sur le devenir de la convention d’objectifs et de moyens.
3 agents ont été mis à disposition par convention jusqu’au 13 mai
2022 inclus. Un agent est favorable à son renouvellement jusqu’au
15 septembre 2022, au-delà cet agent quitte son emploi et un
recrutement doit être envisagé pour y palier. Un tuilage peut être
envisagé à compter du 1er août pour travailler en binôme de début
août à mi-septembre 2022. Les deux autres agents sont réintégrés
dans les effectifs de la commune. Leur remplacement dépendra du
contexte et des activités culturelles proposées dans le projet de
l’Omac.
Les élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022.
Prochaine commission le xxxxx à 18h00.
Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Madame Palluel.