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Compte-Rendu - Compte rendu 12 oct 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 oct 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Jeunesse,
12 oct 2022 CR
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Compte-rendu et suivi de réunion de la Commission Municipale Personnels, Administration Générale, Elections, Etat-Civil
Réunie le 12 octobre 2022 de 18h00 à 19h15
Présents : L.Marie ; M. Palluel ; C.Bosquer ; F.Pouliquen et
R. Rigoland
Excusés : C. Chottin ; A. Ernault ; P.Lepetit et C.Zanella
DGS : S. Lach
Agent : F.Courtin
Points abordés Orientations retenues
Recrutement d’agents non titulaires
Régime indemnitaire
Recensement de la population
Renouvellement de la délibération annuelle permettant le
recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité ou pour faire face à un
accroissement saisonnier d’activité.
Vote : Unanimité
Projet de délibération pour 3 cadre d’emplois :
- Cadre d’emplois des chefs de police municipale
- Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
- Cadre d’emplois des Educateurs de jeunes enfants
Vote : Unanimité
Du 19 janvier au 18 février 2023 a lieu le recensement de la
population, période d’intervention des recenseurs à laquelle s’ajoute
une période de formation, de mise sous pli, de
repérage/reconnaissance de terrain, de la saisie informatique ainsi
que le suivi des données.
13 recenseurs sont nécessaires, et seront recrutés sur un contrat à
durée déterminée. Pour prévenir les habitants, un article est prévu
dans le journal municipal du mois de décembre, et les agents
Compte-rendu établi par F. Courtin, relu par S.Lach et validé par
M.Palluel 12 oct 2022 CR
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Questions diverses
recenseurs seront présentés à l’occasion des vœux à la population.
Un local spécifique avec une armoire fermée à clé, ainsi qu’un
ordinateur sont à prévoir.
Difficulté en terme de moyens humains au service Urbanisme. Besoin de
recruter un agent pour accroissement d’activité.
Rencontre du Copil de la restauration scolaire concernant la mise en
œuvre du self, les impacts sur l’équipe de la cuisine, l’accompagnement
des enfants, et envisager le redéploiement des heures de travail des
personnels impactés.
Point d’étape sur les élections pour les représentants du personnel, du 8
décembre 2022.
Prochaine commission le xxxxx à 18h00.
Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Madame Palluel.