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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Dhuizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12. 7 dec)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2020
2020.
L’an deux mil vingt, le Sept du mois de Décembre à Dix-Huit heures Trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Dhuizon, Route de la Ferté Saint Cyr, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire. Date de la convocation : 1er Décembre 2020
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Marie-Thérèse FERRAUD Laëtitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Tom LAVIE. Gwenaëlle FRANCOIS, Yann GARNIER, Raymond BEY, Jean-Pierre CARAYON, Christian CADART Secrétaire de séance : Madame Carole LE BRETON
Ordre du jour :
1. Demande de subvention départementale d’aménagement durable (DDAD) 2. Recours état de non reconnaissance de catastrophe naturelle – sécheresse 2019 3. Questions diverses
1 Demande de subvention départementale d’aménagement durable (DDAD) Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal sollicite le concours financier du Conseil Départemental de Loir et Cher au titre de la Dotation Départementale d’Aménagement Durable 2021 pour l’acquisition d’un broyeur à végétaux, dont le montant hors taxe est estimé à 11 685 € HT (selon devis Ets CELLIER en date du 30 nov. 2020 – broyeur Rabaud).
Ce matériel trouverait son utilité pour l’entretien des espaces naturels boisés, les résidus végétaux permettraient un paillage des massifs à moindre frais et produiraient un engrais vert pour l’amélioration des sols.
2. Recours état de non reconnaissance de catastrophe naturelle – sécheresse 2019 Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Dhuizon a déposé en décembre 2019 une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période allant du 01 Avril au 31 Octobre 2019, au titre des mouvements de terrain liés à la sécheresse et ayant entraîné des fissures sur des habitations de la commune.
Cette démarche était justifiée par la constitution de vingt-huit dossiers individuels d’habitants ayant subi des désordres, souvent très conséquents, sur leurs habitations.
Un collectif de victimes de ces mouvements de terrain s’est également constitué permettant de coordonner les approches entre la commune et les habitants concernés.
Par arrêté Interministériel du 15 septembre 2020 – NOR INTE2023940A [J.O du 25 oct.2020], la commune de Dhuizon, comme de nombreuses autres communes voisines, n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2019. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire à déposer un recours sur la décision de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2019
3. Questions et informations diverses
M. GARDY, adjoint aux finances, précise qu’il a été demandé une analyse financière auprès des services des Finances Publiques afin de déterminer les possibilités de financement des investissements projetés au cours des 3 prochaines années.
La commission des finances se réunira le 18 janvier pour déterminer les orientations budgétaires pour l’année 2021.
Mme FOUCHER informe que le goûter de Noël traditionnellement offert aux enfants scolarisés sur la commune doit être adapté en raison des contraintes sanitaires : le traditionnel chocolat chaud servi à la cantine, sera remplacé par un sachet de friandises remis aux enfants le vendredi 18 décembre. Mmes LE BRETON, FERRAUD, M. GARNIER se portent volontaires pour préparer les sachets – date est prise pour le jeudi 17 Décembre.
Les questions inscrites à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 19h30 La réunion se poursuit en commission générale (sans délibération) pour étudier divers points.
CR validé par M ; Carole LE BRETON, secrétaire de séance