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Compte-Rendu - 6. 18 juilt Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6. 18 juilt)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2019

L’an deux mil dix-neuf le dix-huit du mois de juillet à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire. Date de la convocation : 11 Juillet 2019

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Raymond BEY Manuela CIZEAU, Jean-Louis FRANCHET, Carole LE BRETON, Michelle MANCEAU, Marine RABIER, André VANNEAU. Absents excusés : Madame Johanna CLAUZEL, Messieurs Yves TOUCHAIN ayant donné procuration à André VANNEAU, Daniel FUSIL ayant donné procuration à Jean-Louis FRANCHET Absents non excusés : Madame Sandra GAUTHIER, Messieurs Patrick COCHON, Thierry TOUTAIN. Secrétaire de séance : Madame Marine Rabier

Ordre du jour :

1. Communauté de Communes de la Sologne des Etangs :

- Approbation du rapport de la CLECT

- Approbation du rapport de la Communauté de Communes

2. Composition du jury de concours (maitrise d’œuvre de la salle des fêtes) 3. Mise en œuvre du CET

4. Questions diverses

- Demande autorisation de signer une convention de prêt mobilier

1. Communauté de Communes de la Sologne des Etangs - Approbation du rapport de la CLECT Monsieur le maire informe l’Assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique à l’échelle de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs, toute modification de périmètre ou tout nouveau transfert de compétences doit donner lieu à une évaluation des charges correspondantes par la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT).

La CLECT dispose de neuf mois à compter du transfert de compétence pour établir son rapport obligatoire et définitif. Il précise que dans le cadre de l’intégration de la commune de Marcilly-en-Gault au 1er janvier 2019 et au transfert de la compétence GEMAPI, la CLECT a été saisie pour procéder à l’évaluation du montant des charges correspondant aux nouveaux champs de compétences transférés. Ce travail a été animé par le cabinet ECOFINANCES, qui est intervenu au moyen de deux présentations, les 27 mars 2019 et 14 mai 2019. Les conclusions de la CLECT prenant la forme d’un rapport, ci-joint, ont été arrêtées par la CLECT lors de sa séance du 29 mai 2019. Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune est appelé à se prononcer sur le rapport de la CLECT, dans les conditions de majorité qualifiée des Conseils Municipaux prévues à l’article L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé d’approuver le rapport de la CLECT sur l’évaluation des charges transférées au titre des compétences ci-dessus indiquées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’approuver le rapport de la CLECT du 29 mai 2019 et ses conclusions portant l’évaluation des charges transférées au titre des transferts de compétences relatifs à l’intégration de Marcilly-en-Gault et la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPi)

2. Approbation du Rapport d’Activité de la Communauté de Communes Sologne des Etangs – Exercice 2018

L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président de l’établissement public de coopération intercommunal adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Ce rapport d’activités a donc pour objet de présenter aux maires et aux conseillers municipaux le bilan des actions menées en 2018 par la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs (CCSE). VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes Sologne des Etangs

3. Projet d’extension et de rénovation énergétique de la Salle des Fêtes – Concours de maîtrise d’œuvre restreint -

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la salle des fêtes et la volonté d’organiser un concours restreint de Maîtrise d’œuvre sur Avant-Projet-Sommaire (APS) organisé en vue de désigner le maître d’œuvre auquel sera confiée la réalisation de la rénovation de la salle des fêtes

La procédure de passation utilisée est : Procédure Adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.

Ce concours est organisé conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172-4 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2019

Il a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme établi à partir de l’étude effectuée par le CAUE de Loir et Cher (montant des travaux, hors VRD, est estimé à 400 000 € HT). Pour information, le déroulement d’un concours de maîtrise d’œuvre consiste dans un premier temps à sélectionner des candidats sur les critères définis dans les documents de la consultation. La procédure étant restreinte, plusieurs candidats seront invités à participer par le pouvoir adjudicateur pour proposer un projet. Le nombre de candidats invités à proposer un projet est fixé à trois.

Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d’un montant de 5 000 € HT. (400 000 € x0.125 x0.125x0.8 = 5 000 €) Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d’ouvrage sur proposition du jury. Les indemnisations sont forfaitaires. Pour les candidats non retenus, l’indemnité vaudra pour solde de tout compte. Pour le lauréat, l’indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maitrise d’œuvre au titre de la mission Avant-Projet Sommaire (APS).

Cette procédure de concours nécessite la création d’un jury, conformément à l’article R.2162-7 de la Commande Publique :

Au titre de la maîtrise d’ouvrage :

- Le Maire, président du jury (ou son représentant)

- Les membres de la commission d’ouverture des plis (2)

- Les membres de la commission travaux (2)

Au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle est exigée, représentant un tiers des membres du jury :

- 1 architecte désigné par le CAUE

- 2 architectes désignés par le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Centre Val-de Loire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- ENTERINE la décision du concours de maîtrise d’œuvre restreint AUTORISE le lancement d'une nouvelle procédure de concours d'ingénierie et d'architecture en vue de désigner un maître d'œuvre. - DECIDE de la composition du jury comme suit :

Monsieur le Maire (ou son représentant), président du jury

o M. TOUCHAIN (ou Mme FOUCHER), adjoint

o Mme CIZEAU, M. VANNEAU

o M. BEY, M. FRANCHET

o Trois représentants de professionnels de l’objet du marché, désignés par l’ordre des architectes, et le CAUE.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

4. Mise en œuvre du Compte Epargne Temps (CET)

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale VU la

délibération du Conseil Municipal en date du 7 mars 2019 instaurant le principe du Compte Epargne Temps.

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 25 Avril 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte des dispositions relatives aux modalités du compte-épargne temps,

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en application la présente décision.

5. Prêt de mobilier scolaire – autorisation à M. le Maire à signer une convention. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire de Villeny, qui suite à l’ouverture d’une classe, aurait besoin de mobilier scolaire. Il précise que l’ancien mobilier renouvelé depuis 3 ans a été conservé et par conséquent, pourrait être mis à disposition.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité :

- Donne son accord pour le prêt de mobilier scolaire à la Commune de Villeny - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention de prêt.

Informations diverses :

- Expertise Place Saint Pierre : Compte-tenu des dépenses, frais et honoraires engagés par l’expert, celui-ci sollicite auprès du Tribunal Administratif, une allocation provisionnelle complémentaire de 3 933 €.COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2019

- Fête républicaine : Mme FOUCHER rend compte du bon déroulement de la manifestation : o 190 repas vendus

o Le bilan financier est en cours

o Les 90 lampions préparés ont été distribués ; en prévoir plus l’an prochain. o Banda sympathique pour accompagner le défilé de la retraite aux flambeaux → Mme LE BRETON émet une réserve : pas adapté pour « inviter » la population à danser → Remarques à prendre en compte pour la Fête Républicaine de 2020. o Remerciements aux conseillers présents, aux pompiers et bénévoles.

- Mini-stade et jeux pour enfants :

o Le mini-stade est déjà utilisé malgré l’absence de marquage au sol ; quelques aménagements s’avèrent nécessaires pour limiter les nuisances :

- La pose de poubelles et racks à vélos

- Barrière d’accès à l’atelier des services techniques à fermer le soir. - Eclairage du Centre de Secours à limiter par un radar de présence - Robinet d’eau extérieur fermé.

o Les jeux pour enfants ne sont pas encore praticables : gravillons à étendre ; bordures à terminer

- Commerces : Informations sur les divers mouvements : location, acquisition.

Séance levée à 20H15